La politique de la concurrence comprend l’examen et le développement continus de politiques nationales et d’accords commerciaux internationaux dans le but d’encourager la concurrence, tout en favorisant l’efficacité de l’économie canadienne.
La Loi sur la concurrence vise à préserver et à favoriser la concurrence au Canada dans le but de promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne, d'améliorer les chances du Canada de participer aux marchés mondiaux tout en tenant compte du rôle de la concurrence étrangère au Canada, d'assurer aux petites et moyennes entreprises une chance égale de participer à l'économie canadienne ainsi que d'assurer aux consommateurs des prix compétitifs et un choix dans les produits.
Examen de la politique de la concurrence
En février 2022, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé que la Loi sur la concurrence allait faire l’objet d’un examen, d’abord avec des modifications ciblées et immédiates à la Loi, suivi de consultations ultérieures pour étudier des changements plus importants.
Le 17 novembre 2022, le gouvernement a entamé un processus de consultation pour offrir aux Canadiens l’opportunité de partager leurs perspectives sur des changements à la Loi et son application, pour aider le Bureau de la concurrence à mieux défendre les consommateurs canadiens et l'intégrité du marché.
La période pour la soumission des commentaires du public a pris fin le 31 mars 2023. Pour plus de renseignements au sujet de la consultation, visitez Consultations sur l’avenir de la politique de la concurrence au Canada.
Plus d’information
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La politique de la concurrence est la responsabilité de la Direction des politiques sur le droit corporatif, l'insolvabilité et la concurrence, qui fait partie de la Direction générale des politiques-cadres du marché.