Rapport sur les tendances en consommation - Chapitre 7 : Endettement des consommateurs

Chapitre 7 — Endettement des consommateurs

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• Tendances générales de l'endettement
• Tendances au chapitre des faillites de consommateurs

Il est important d'analyser les tendances de l'endettement pour plusieurs raisons. Les dettes ont une nette incidence sur la situation financière des ménages. Il ressort des sondages d'opinion publique que beaucoup de Canadiens sont inquiets au sujet de leurs dettes et que les rembourser est une priorité pour bien des consommateurs. Ainsi, il ressort d'un sondage national réalisé en 2003 que un peu moins du tiers des Canadiens craignent de ne pouvoir gérer leur niveau d'endettement actuel²⁰², et d'un autre datant de la même année que plus des trois quarts (77 %) des Canadiens considèrent que le remboursement des dettes, comme un emprunt hypothécaire ou d'autres prêts, est un objectif financier très important²⁰³.

Le présent chapitre examine les tendances générales de l'endettement des consommateurs. Il s'arrête brièvement sur l'utilisation des cartes de crédit comme autres sources de financement de la consommation. Enfin, les tendances en matière de faillites des consommateurs sont présentées.

7.1 Tendances générales de l'endettement

Les consommateurs sont plus endettés

Les données de l'Enquête sur la sécurité financière (ESF)²⁰⁴ révèlent, si l'on compare 1984 et 1999, que le pourcentage d'unités familiales canadiennes endettées est toujours de 70 % (voir la figure 7.1). Cependant, le montant global de l'endettement a un peu plus que doublé dans l'intervalle, passant de 207 à 458 milliards de dollars. Donc, l'endettement médian des unités familiales est passé de 12 567 $ à 29 000 $²⁰⁵.

Figure 7.1 — Endettement médian : 1984 c. 1999, toutes les unités familiales* (Valeurs médianes reposant sur les ménages faisant état de biens, dollars de 1999)

	1984		1999
	médiane ($)	% faisant état	médiane ($)	% faisant état
Nota : Aucune correction n'a été apportée aux données de 1999, car tous les éléments sont comparables aux données de 1984. En outre, contrairement aux valeurs moyennes, les valeurs médianes ne s'additionnent pas. Autrement dit, la somme des catégories n'est pas égale au total. * L'ensemble des unités familiales comprend les familles économiques et les personnes seules. Retour au texte ** Autres dettes comprend les prêts-auto, les marges de crédit et autres montants dus sur des prêts consentis par des établissements financiers, les factures impayées, etc. Aux fins de comparaison, ces éléments sont réunis pour les données de 1999, afin de tenir compte de la présentation des données de 1984. Retour au texte Source : Statistique Canada, Enquête sur la sécurité financière, tableaux personnalisés.
Emprunts hypothécaires	42 372	31	69 000	36
Résidence principale	38 315	30	67 000	34
Autres biens immobiliers	22 989	7	60 000	5
Dettes sur carte de crédit et prêts à tempérament	766	46	1 800	40
Prêts étudiants	3 372	5	7 280	12
Autres dettes**	6 437	40	8 200	43
Total des dettes	12 567	70	29 000	70
Nombre d'unités familiales (en millions)	9,50		12,22

En soi, l'endettement n'est pas une indication générale de difficultés financières et ne donne pas d'idée de la capacité de gérer les questions financières. D'autres statistiques, cependant, montrent que les consommateurs n'ont jamais été aussi endettés. Ainsi, le ratio dette-avoir est passé de 14,4 % en 1984 à 17,6 % en 1999. De plus, rappelez-vous qu'il est expliqué au chapitre 1 que le ratio des dettes au revenu est passé de 73,8 % au premier trimestre de 1989 à 103,2 % au dernier trimestre de 2003 et que, parallèlement, le taux d'épargne est passé de 14,1 % à 1,3 %. D'après un rapport de 2004, le niveau d'endettement de certains Canadiens est inquiétant :

En matière de dette, la plupart des analystes font nettement la distinction entre le prêt hypothécaire garanti et les dettes non garanties, comme les cartes de crédit et les dettes payables en versements échelonnés. La dette hypothécaire est beaucoup plus élevée dans l'absolu — elle représentait les trois quarts environ de l'encours de la dette en 1984 et 1999 —, mais elle est garantie par un bien qui s'apprécie généralement avec le temps. Ce n'est pas le cas de la plupart des types de dettes non garanties qui, au mieux, s'appuient sur des biens qui se déprécient avec le temps, et qui sont donc considérées comme des dettes « pures ».

Dettes garanties : les emprunts hypothécaires

Il n'est pas surprenant qu'en 1984 et 1999, les emprunts hypothécaires représentaient de loin la plus grande dette médiane des unités familiales (38 315 $ et 67 000 $, respectivement). L'augmentation de la dette hypothécaire n'est pas inquiétante en soi, cependant, car la valeur nette réelle des propriétés a aussi augmenté parallèlement. Ainsi, le montant net total payé, c'est-à-dire la valeur de toutes les résidences principales moins les sommes dues sur ces résidences, au Canada, s'élevait à quelque 800 milliards de dollars en 1999 (soit 65 453 $ par unité familiale canadienne), comparé à 483 milliards de dollars (soit 50 846 $ par unité familiale canadienne²⁰⁶) en 1984 (voir la figure 7.2). Cependant, comme nous le verrons, il arrive qu'il soit difficile pour certains consommateurs de faire face aux versements hypothécaires.

Figure 7.2 — Données globales sur la résidence principale : 1984 et 1999 en millions de dollars de 1999

	1984	1999	Croissance annuelle
Nota : Les données de 1999 ne sont pas corrigées, car il est possible de les comparer directement avec celles de 1984. Source : Statistique Canada, ESF, tableaux personnalisés.
Valeur de la propriété	605 194	1 103 740	4,1 %
Emprunt hypothécaire en cours	122 155	303 901	6,3 %
Avoirs	483 039	799 839	3,4 %
Nombre d'unités familiales (en millions)	9,50	12,22	1,7 %

Plusieurs facteurs cernés dans les chapitres précédents ont créé une situation positive pour l'achat d'une maison au Canada au cours des 10 dernières années, comme de faibles taux d'intérêt (voir le chapitre 1) et une forte croissance des revenus (voir le chapitre 5). Par ailleurs, les lois qui ont été modifiées et des pratiques adoptées sur le marché privé pendant cette période ont encouragé certaines personnes à s'endetter davantage que cela n'aurait été possible auparavant pour acheter une propriété. Ainsi, en 1992, le gouvernement du Canada a mis en place le Programme d'assurance-prêts pour accédants à la propriété (PAPAP), qui a ramené de 10 % à 5 % le versement initial minimal pour l'achat d'une maison, à certaines conditions et pour les personnes qui achètent leur première propriété (Parlement du Canada, 1995, p. 4). En 1998, ce programme est devenu permanent et le seuil de versement initial de 5 % a été élargi à tous les acquéreurs de logement. D'après la Société canadienne d'hypothèques et de logement, entre 1992 et 1997, 70 % des personnes qui ont acheté leur première maison auraient été dans l'incapacité de le faire sans cette possibilité de versement initial de 5 % (SCHL, 1998). En outre, beaucoup de prêteurs ont lancé dernièrement des produits qui permettent en fait aux consommateurs d'emprunter jusqu'à 100 % de la valeur d'une propriété²⁰⁷. La SCHL offre aussi cette possibilité depuis mars 2004 (SCHL, 2004).

En 1992 également, le gouvernement fédéral a lancé le Régime d'accession à la propriété (RAP), qui permet aux personnes admissibles achetant leur première maison de retirer jusqu'à 20 000 $ (ou 40 000 $ pour un couple admissible) de leur régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour le versement initial et les frais de dossier. La somme retirée en vertu de ce programme doit être remboursée en versements égaux sur 15 ans. D'après les données de l'ESF, ce sont principalement les unités familiales à revenu moyen et à revenu moyen inférieur qui profitent de ce programme. Si les unités familiales du quintile des revenus les plus élevés sont celles qui ont le plus de chances d'avoir des REER, en revanche, ce sont les unités familiales du quintile des revenus moyens et du quintile des revenus moyens inférieurs qui font le plus souvent état de retrait de fonds d'un REER dans le cadre du RAP (11,2 % et 8,5 %, respectivement)²⁰⁸. Cependant, Statistique Canada fait remarquer ceci dans un rapport :

Il est pratiquement impossible de cerner l'effet du Régime sur le marché de l'habitation. Bon nombre de participants n'auraient sans aucun doute pas été en mesure d'acheter une maison autrement. D'autres qui disposaient de fonds suffisants auront pu décider d'augmenter le versement initial de façon à réduire l'hypothèque à rembourser. (Frenken, 1998, p. 42)

Certains faits donnent à penser que les propriétaires rencontrent de plus en plus des difficultés financières. D'après Statistique Canada, en 1995, 78 000 Canadiens sur 229 000 tenus de reverser certaines sommes dans leur REER en vertu du RAP ne l'ont pas fait, et la majorité de ces personnes, soit 76 000, n'ont fait aucun versement²⁰⁹. Les conséquences pour ces consommateurs sont graves, car ils s'exposent à un assujettissement immédiat à l'impôt, à leur taux d'imposition actuel, et ils perdent les REER non recouvrés comme source future de revenu de retraite.

Les données d'Hydro Québec fournissent un autre exemple de certaines difficultés financières que peuvent éprouver les propriétaires. Hydro Québec étudie les profils de paiement de ses clients, qu'ils soient propriétaires ou locataires de leur logement. Les données obtenues révèlent une tendance récente à la hausse du pourcentage de clients nouveaux propriétaires dont la cote est revue à la baisse²¹⁰. Ce pourcentage a largement augmenté entre 2000 et 2002, passant de 27 % à 50 %. De plus, si l'on prend tous les clients d'Hydro Québec, et pas seulement les nouveaux, on remarque que des mesures, par exemple de recouvrement, doivent être prises contre une plus forte proportion de propriétaires, fait encore plus révélateur d'une situation de mauvais payeur. En outre, en 2000, les propriétaires, par rapport aux locataires, ne représentaient que 11 % des dossiers pour lesquels des mesures ont dû être prises. En 2002, ce pourcentage avait presque doublé, pour passer à 21 %. Enfin, les données d'Hydro Québec révèlent que 4 % des clients nouveaux propriétaires ont clos leur compte en 2000 et que cette proportion est passée à 8 % en 2002. Cela donne à penser qu'au Québec, les clients nouveaux propriétaires retournent peut-être de plus en plus à la location ou encore qu'ils y trouvent une façon de faire des bénéfices en revendant rapidement.

Dettes non garanties : crédit à la consommation

Entre 1992 et 2002, l'encours moyen de la dette (réelle) à la consommation par adulte canadien a augmenté en moyenne de 9,3 % par an. À titre de comparaison générale, les données des comptes nationaux révèlent que le revenu disponible a augmenté en moyenne de seulement 3,7 % par an²¹¹. En moyenne, la limite de crédit (réelle) par adulte canadien a augmenté davantage encore, soit de 10,2 % (voir la figure 7.3).

Cette période de 10 ans fait également apparaître des tendances intéressantes du cycle économique²¹². Une analyse des données révèle une amélioration globale des cotes de crédit de la gamme des produits financiers, y compris selon les rapports d'Equifax, détenus par les Canadiens entre 1992 et 2002. Si l'on compare ces deux années, la proportion de produits financiers (appelés « transactions » dans les données d'Equifax) ayant une « bonne » cote de crédit (ceux pour lesquels le versement minimal exigé a été fait dans un délai de 30 jours après la date d'échéance) est passée de 93,1 % à 96,4 %²¹³. En revanche, la proportion cotée « légère défaillance » et « nette défaillance » a diminué, et celle des « nette défaillance, mesure prise » n'a pas changé (1,4 %).

Plus de crédit à la consommation disponible

En partie parce qu'ils sont plus nombreux et qu'ils représentent une plus grande part du total des transactions, les produits de crédit avec une « bonne » cote sont ceux qui prennent l'expansion la plus rapide pour ce qui est du crédit disponible au Canada²¹⁵. Cependant, il y a un autre facteur derrière cette tendance. En effet, la limite moyenne de crédit (réel) par produit (transaction) a également augmenté, passant de 4 384 $ en 1992 à 9 114 $ en 2002 (voir la figure 7.4). Quant aux produits cotés en léger retard ou en net retard, ils sont moins nombreux en chiffres absolus et représentent aujourd'hui une plus petite proportion du nombre total de transactions qu'en 1992, mais les produits de crédit de ces catégories sont à présent assortis de limites de crédit en moyenne plus élevées. Enfin, la limite de crédit des produits les plus mal cotés a peu changé.

Plusieurs facteurs influent sans doute sur la croissance du nombre de produits de crédit, des limites de crédit pour les transactions qui ont une bonne cote et sur les limites de crédit de quelques produits défaillants. Des faits relevés par des observateurs de l'industrie donnent à penser que, depuis quelques années, la concurrence s'accentuant à tous égards sur le marché des services financiers, les prêteurs en général recherchent des emprunteurs qui présentent plus de risques de crédit. Par ailleurs, les prêts deviennent plus pointus avec l'utilisation accrue, par exemple, de données sur le comportement en matière de finances et de crédit. Du point de vue du consommateur, la souplesse financière supplémentaire est sans doute appréciée, car elle représente un coussin pour les temps difficiles, mais pour certains, cela entraîne peut-être un risque accru d'accumuler plus de dettes et donc de rendre la gestion des finances personnelles encore plus difficile.

L'utilisation du crédit a changé

Pour ce qui est du comportement des consommateurs au chapitre de l'endettement, il est intéressant aussi de compléter l'information sur les limites de crédit par des données sur l'utilisation effective du crédit. Si l'on compare 1992 et 2002, la proportion de crédit utilisée (le solde global divisé par la limite de crédit globale) a légèrement diminué pour les produits de crédit assortis d'une « bonne » cote de crédit²¹⁶ (voir la figure 7.5). À l'inverse, la proportion de crédit utilisé dans toutes les catégories défaillantes a augmenté en 10 ans, les plus fortes progressions se produisant pour les pires cotes de crédit. Il est à noter que, d'après certains chercheurs, il existe une corrélation entre la facilité d'accès croissante à des montants de crédit importants et les faillites de consommateurs (voir la section 7.2, Tendances au chapitre des faillites de consommateurs).

La marge de crédit personnelle

L'utilisation croissante des marges de crédit personnelles par les consommateurs canadiens est une tendance importante qui s'est dessinée dans les années 1990. Les sondages d'opinion publique révèlent que le pourcentage d'adultes canadiens qui déclaraient avoir une marge de crédit a presque triplé entre 1993 et 2003, passant de 16 % à 43 % (Millward Brown Goldfarb, 2003, p. 7-17). En outre, les données de la Banque du Canada montrent que, depuis 1997, la croissance des soldes des marges de crédit personnelles dépasse de loin celle d'autres types de produits de crédit²¹⁷ (voir la figure 7.6), ce qui, entre autres facteurs, donne à penser que beaucoup de consommateurs profitent des taux d'intérêt inférieurs offerts avec cette forme de crédit.

Les conditions d'obtention d'une marge de crédit personnelle sont généralement beaucoup plus strictes que pour des formes de crédit plus chères, comme les cartes de crédit. Il est donc possible que certains consommateurs ne puissent pas profiter des taux d'intérêts plus faibles dont sont assortis les marges de crédit personnelles. En plus de ceux qui n'ont sans doute pas accès aux taux inférieurs, il est possible que certains ne se soient tout simplement pas bien renseignés sur les solutions moins chères pour la gestion de leurs dettes courantes. Un sondage de 2003 semble le corroborer, puisque 46 % des Canadiens âgés de 25 à 64 ans (principaux ou co-décideurs du ménage) y déclarent ne pas avoir aménagé leurs dettes de manière à payer le moins d'intérêts possible (Ipsos-Reid, 2003c).

Cartes de crédit

D'après l'Association des banquiers canadiens (ABC), ces deux dernières décennies, le nombre de cartes de crédit personnelles et d'affaires en circulation a quintuplé, passant de 10,8 millions d'unités en 1980 à 50,4 millions à la fin de l'année financière 2003 (Association des banquiers canadiens, 2003). Si l'on compare ces chiffres à la population adulte (18 ans et plus), cela représente un passage d'une moyenne de 0,62 carte de crédit par adulte canadien en 1980 à 2,05 cartes en 2003²¹⁸. Cependant, les données de l'Enquête sur la sécurité financière révèlent que, si les Canadiens utilisent plus de cartes de crédit en moyenne, le pourcentage de ceux qui déclarent avoir des dettes sur des cartes de crédit (y compris un paiement différé ou un paiement à tempérament) a diminué (voir la figure 7.1).

Les données fournies par Equifax Canada démontrent que le nombre croissant de cartes de crédit en circulation a fait augmenter considérablement le montant du crédit dont disposent les consommateurs. Le solde de limite de crédit global réel²¹⁹ disponible sur les cartes de crédit est passé de 73 à 199,8 milliards de dollars entre 1992 et 2002. Par adulte, cela a fait passer la limite de crédit réelle moyenne de 3 418 $ en 1992 à 8 204 $ en 2002.

Les données d'Equifax Canada peuvent également servir à analyser les tendances des cartes de crédit par cote de crédit. Tout d'abord, indépendamment du cycle économique, une grande majorité de cartes de crédit actives obtiennent régulièrement une « bonne » cote de crédit (97,1 % en 2002, contre 95,6  % en 1992). Ensuite, pour ce qui est de la limite de crédit moyenne par carte, les données d'Equifax montrent qu'elle augmente généralement pour toutes les cotes. En outre, pour les cartes de crédit les plus mal cotées, les consommateurs utilisent une part nettement plus grande du crédit disponible. Plus précisément, le pourcentage de crédit utilisé sur des cartes cotées en « nette défaillance, mesure prise » est passé de 74,3 % (d'une limite moyenne de 2 779 $ en dollars de 2002) en 1992 à 89 % (d'une limite moyenne de 3 600 $) en 2002, tout en restant relativement stable pour les cartes de crédit les mieux cotées (voir la figure 7.7). Toutes cotes combinées, le crédit moyen utilisé par carte de crédit (transaction) est passé de 796 $ en 1992 à 1 553 $ en 2002.

L'augmentation de l'utilisation du crédit, en particulier pour ce qui est des cartes les plus mal cotées, est probablement liée à la tendance à l'augmentation des faillites (voir la section 7.2, Tendances au chapitre des faillites de consommateurs). Les faits donnent à penser qu'il n'est pas inhabituel, avant une déclaration de faillite personnelle, de voir une augmentation générale de l'utilisation du crédit, parallèlement à une défaillance croissante.

Certaines études expliquent que les cartes de crédit peuvent servir de « prêteur de dernier recours » quand les temps sont durs financièrement (Chmiel, 2002, p. 9). Quand on leur demandait pourquoi ils ne payaient pas entièrement le solde de leur carte de crédit tous les mois, 50 % des consommateurs qui déclaraient avoir parfois ou habituellement un solde sur leur carte de crédit disaient utiliser celle-ci pour régler des dépenses ponctuelles, comme une réparation automobile ou le remplacement d'un appareil électroménager cassé), et 13 % disaient l'utiliser pour payer des choses dont ils avaient besoin régulièrement, comme la nourriture et le loyer²²⁰. Cela valait tout spécialement pour les consommateurs de la catégorie des ménages aux plus faibles revenus (moins de 20 000 $ par an), dont un tiers déclaraient avoir un solde sur leur carte de crédit pour des dépenses de base.

Les données de l'enquête laissent supposer que certains consommateurs utilisent sans doute effectivement leurs cartes de crédit, forme de crédit assez chère, comme source de « fonds d'urgence » et qu'ils ont probablement assez peu de capital liquide (et/ou d'autres options en matière d'emprunt). Le manque de solutions de financement en cas d'urgence peut être particulièrement difficile à gérer pour les consommateurs qui sont passés à la plus mauvaise cote de crédit, car leur crédit inutilisé sur des cartes est passé de 715 $ (en 1992) à 395 $ en 2002²²¹.

Les consommateurs se procurent et utilisent de plus en plus des cartes de crédit, mais d'aucuns s'inquiètent quant à leur connaissance des conditions dont elles sont assorties. D'après une enquête de 1997 sur l'utilisation des cartes de crédit par les consommateurs :

Ainsi, il ressort de l'enquête que 58 % des titulaires de cartes ne connaissaient pas le taux d'intérêt qu'ils payaient sur la carte qu'ils utilisaient le plus souvent²²², 28 % ne connaissaient pas le montant de leurs droits annuels, et 40 % ne connaissaient pas le nombre de jours du délai de grâce sur leur carte²²³. La majorité des consommateurs ne connaissant pas le taux d'intérêt appliqué sur leur carte de crédit, il n'est pas surprenant qu'une autre enquête révèle qu'environ un tiers (34 %) de ceux qui ont un solde à régler sur leur carte déclaraient fonctionner ainsi tout simplement parce que, selon eux, la carte est une « méthode d'emprunt pratique » pour les choses qu'ils voulaient²²⁴.

Cette préoccupation au sujet de la connaissance que les consommateurs ont des produits devrait aussi tenir compte du fait que l'ABC explique que, depuis 20 ans, les avances de fonds sur les cartes de crédit, sur lesquelles des intérêts courent aussitôt, augmentent de façon phénoménale. Les avances de fonds sont passées de 180 millions de dollars en 1984 à 21,7 milliards de dollars en 2003. Les données de l'ABC comprennent les cartes de crédit personnelles et d'affaires, et les chiffres sont en termes nominaux, mais la tendance des consommateurs à utiliser davantage les avances de fonds est très évidente.

On lit dans une étude récente sur les faillites de consommateurs que la plupart comportaient une part de dettes sur des cartes de crédit et que les cartes de crédit sont utilisées par un groupe de personnes plus vaste et plus divers.

Cette distribution plus générale signifie que les prêteurs recherchent des emprunteurs qui présentent plus de risques de crédit (Chmiel, 2002, p. 31). On y fait remarquer aussi une nette corrélation entre les faillites personnelles et les avances de fonds sur carte de crédit, et que :

Autres modes de financement

Parmi les autres modes de financement figurent des services tels que les prêts sur salaire, les services de prêteur sur salaire, les magasins de location avec option d'achat et la conversion de chèques en espèces. Ces services comptent parmi les façons d'emprunter les plus chères pour les consommateurs. Ainsi, en taux de pourcentage annuel (TPA), un prêt sur salaire est généralement assorti d'un intérêt de 390 % à 650 % (Ramsay, 2000). Les faits donnent à penser que ce secteur prend de l'expansion au Canada. Ainsi, un rapport de 2000 explique que les revenus de la plus grande entreprise de location-vente du pays, qui a des magasins dans toutes les régions, sont passés de 422 000 $ en 1992 à 56 millions de dollars en 1997, et que le nombre de prêteurs sur gages répertoriés dans un annuaire des entreprises de Toronto a doublé entre 1996 et 1999, la situation étant la même dans le Nord de l'Ontario (Ramsay, 2000, p. vi et 44). Par ailleurs, un important fournisseur de services de conversion de chèques en espèces déclare que le nombre de ses franchises et de ses succursales est passé de 100 en 1994 à 200 en 2000, et qu'il approche actuellement les 300 (Money Mart, 2003).

Dans une étude détaillée du secteur financier parallèle, le Centre pour la défense de l'intérêt public (PIAC) conclut que les caractéristiques démographiques des personnes qui recourent à ces services ne diffèrent guère de celles de la population en général (Lott et Grant, 2002, p. 38). Le PIAC conclut que ce secteur ne sert pas uniquement les pauvres et, d'après lui, seulement 15 % de ses clients se trouvent en dessous du seuil de faible revenu de Statistique Canada, avant impôt²²⁶. Des sondages auprès de groupes cibles révèlent que ce secteur sert généralement deux groupes de clients, soit ceux qui recourent à ce service en raison de leur mauvaise cote de crédit et ceux qui ont d'autres solutions mais qui préfèrent s'adresser à lui pour diverses raisons, comme la confidentialité, l'amabilité, etc. (Lott et Grant, 2002, p. 40). Les données révèlent aussi qu'une absence fondamentale de connaissances financières conduit les clients à mettre moins l'accent sur le coût de services financiers parallèles et davantage sur d'autres facteurs (Lott et Grant, 2002, p. 43).

Inversement, une étude portant sur le secteur financier parallèle dans le North End de Winnipeg conclut que la croissance de ce marché tient en partie à un accès insuffisant à des services bancaires traditionnels. D'après le rapport, parmi les facteurs liés à l'utilisation de services financiers parallèles figure l'accès limité aux principaux établissements et produits. Ainsi, le rapport souligne qu'un certain nombre de succursales bancaires traditionnelles ont fermé dans le North End de Winnipeg, d'où des difficultés pour les habitants de ce quartier qui comptent sur les transports en commun (Buckland et Martin, 2003, p. vi). Le rapport fait aussi remarquer que les personnes qui recourent à des services de conversion de chèques en espèces déclarent souvent le faire parce que les grandes banques leur refusent des cartes de crédit ou des prêts personnels à cause de leur mauvaise cote de crédit (Buckland et Martin, 2003, p. 30).

Possibilités de recherche

D'autres études sur la situation financière et la gestion des dettes des nouveaux propriétaires nous aideraient à mieux connaître ce groupe de consommateurs, étant donné, notamment, le versement initial toujours plus petit nécessaire pour entrer sur le marché du logement. Ces études pourraient répondre, entre autres, aux questions suivantes : les nouveaux propriétaires contractent-ils des emprunts hypothécaires à leur mesure? Quelle proportion de propriétaires retournent à la location à cause de difficultés financières éprouvées peu après l'achat d'une maison? Dans un contexte où les médias accordent beaucoup d'attention à des taux hypothécaires très bas et insistent sur le fait que c'est le moment d'acheter une maison, les consommateurs sous-estiment-ils les frais hors hypothèque de la propriété foncière, comme les frais « de départ », les taxes municipales, les réparations générales et les services publics?

Étant donné le niveau général d'endettement des consommateurs, la recherche pourrait porter sur la vulnérabilité des Canadiens face aux fluctuations des taux d'intérêt. En quoi une augmentation de taux concerne-t-elle les propriétaires actuels qui ont contracté un emprunt hypothécaire? Quelle incidence peut-elle avoir sur les consommateurs qui ont des dettes non garanties?

Enfin, la recherche devrait aussi viser à évaluer les choix financiers des Canadiens pauvres. Ainsi, existe-t-il pour eux des mécanismes efficaces en ce qui concerne l'épargne-retraite? Dans quelle mesure est-il difficile pour ces consommateurs d'obtenir des renseignements financiers? Qu'est-ce qui influe sur leurs décisions financières : leur revenu, leur éducation et leurs compétences, ou d'autres facteurs?

7.2 Tendances au chapitre des faillites de consommateurs

L'examen des données sur les faillites de consommateurs au cours des 20 dernières années révèle deux tendances fondamentales : les faillites sont cycliques et en hausse à long terme (voir la figure 7.8). L'aspect cyclique est évident, car leur nombre a augmenté pendant les récessions du début des années 1980 et 1990, puis baissé avec la reprise économique. On note, cependant, une légère augmentation du nombre des faillites de consommateurs entre 1999 et 2002, c'est-à-dire dans une période dynamique. La tendance générale à la hausse est également évidente. En effet, dans les années 1990, le nombre moyen de faillites de consommateurs (65 396) était plus de deux fois et demie supérieur à celui de la décennie précédente (24 447). En outre, le nombre le plus important de faillites de consommateurs en une année dans les années 1980 (30 693 pendant la récession de 1982) était inférieur à celui enregistré dans les années 1990 (42 782 en 1990).

Une enquête réalisée en 2001 auprès de 800 Canadiens qui s'étaient déclarés en faillite durant la période 1996–1998 compare le profil de ces ex-faillis et celui de la population canadienne en général (Léger Marketing, 2002). Elle révèle que les ex-faillis :

• sont proportionnellement plus nombreux à se trouver dans l'âge d'activité maximale (60,9 % des ex-faillis étaient âgés de 31 à 50 ans et 9,8 %, de 30 ans et moins, comparé à 41,6 % et 21,1 % respectivement pour l'ensemble de la population canadienne)
• ont un niveau d'instruction inférieur (seuls 17,5 % des ex-faillis avaient un diplôme universitaire, comparé à 27,2 % de l'ensemble de la population canadienne)
• ont un revenu de ménage inférieur (plus des trois quarts gagnaient moins de 40 000 $, comparé à 33 % pour l'ensemble de la population canadienne)
• ont plus souvent une ou plusieurs personnes à charge (58,7 % comparé à 47,2 %).

Ces résultats font écho à certaines conclusions rapportées dans un article de 1996 :

D'après des ex-faillis, un changement dans leur situation financière (comme une séparation ou un divorce, la perte d'un emploi, des problèmes de santé ou une baisse de revenu) et un salaire insuffisant sont les deux principales raisons qui les ont acculés à la faillite (environ un tiers citant la première raison et un tiers, l'autre raison)²²⁷. La mauvaise gestion financière est une troisième raison mentionnée par 17,7 % des ex-faillis (Léger Marketing, 2002).

Quant à l'augmentation à long terme du nombre des faillites, on en comprend mal les raisons et on ne l'explique pas facilement. Divers facteurs possibles sont cités, comme :

Il reste, cependant, que les faillites de consommateurs ont été fréquentes entre les années 1980 et 1990, malgré les changements apportés à la législation des faillites, qui visaient à en faire diminuer le nombre (O'Neill, 1998, p. 1). En outre, si la Banque de Montréal conclut que la hausse du taux de divorce constitue une variable significative sur le plan statistique dans le tableau des faillites de consommateurs, elle fait aussi remarquer qu'elle n'explique pas en soi le changement net dans les données, à savoir la forte augmentation du nombre de faillites de consommateurs à partir du début des années 1990 (O'Neill, 1998, p. 7).

Quant à l'incidence de l'évolution du marché sur les taux de faillite, il n'existe malheureusement pas d'analyse récente, mais une étude détaillée des faillites de consommateurs au Canada, remontant au début des années 1980, conclut que dans bien des cas de faillite, l'accès du consommateur à plus de crédit aurait dû être limité plus tôt (Brighton et Connidis, 1982, p. 85).

Il semble donc qu'une interaction complexe de facteurs intervienne dans les tendances des faillites.

Possibilités de recherche

À ce jour, la recherche est insuffisante pour expliquer la nette tendance à l'augmentation du nombre des faillites de consommateurs qui s'est amorcée au début des années 1990. D'autres études pourraient examiner l'effet d'un certain nombre de variables sur ce type de faillite, comme l'expansion du crédit à la consommation et la dissolution des unités familiales, par le divorce ou la séparation. Il peut être intéressant aussi de se demander s'il y a, en fait, eu un changement d'attitude dans la société canadienne par rapport à la faillite, comme le donnent à penser des recherches préliminaires sur l'opinion publique (Industrie Canada, 1997).

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²⁰² On entend par dettes le solde des cartes de crédit, les marges de crédit, les prêts et les versements hypothécaires. Source : Ipsos-Reid, 2003a. Retour au texte

²⁰³ Sur une liste de cinq objectifs financiers, le remboursement des dettes arrive au premier rang. Source : Ipsos-Reid, 2003b. Retour au texte

²⁰⁴ Voir l'encadré au début du chapitre 6 pour plus de détails sur l'Enquête sur la sécurité financière. Retour au texte

²⁰⁵ Pour 1984 et 1999, la valeur médiane présentée ne repose que sur les Canadiens faisant état de dettes. Autrement dit, ceux qui n'en ont pas sont exclus du calcul. Retour au texte

²⁰⁶ Ce chiffre représente le capital net moyen de l'ensemble des unités familiales canadiennes (d'après la figure 7.2). Donc, on ne peut le comparer directement à l'information de la figure 7.1, qui repose sur des valeurs médianes par ménage interrogé. Retour au texte

²⁰⁷ Par exemple, voir Canada NewsWire, 2003 et CanEquity, 2004. Retour au texte

²⁰⁸ Contre 4,3 % et 6,8 %, respectivement, des unités familiales du quintile des revenus les plus élevés et de celui qui suit. En raison de la petite taille des échantillons, les données des unités familiales du quintile des revenus les plus faibles sont supprimées. Source : Statistique Canada, ESF, tableaux personnalisés. Retour au texte

²⁰⁹ En outre, les données préliminaires laissent supposer que le taux de non-paiement était similaire en 1996 (Frenken, 1998, p. 39). Retour au texte

²¹⁰ Un nouveau client d'Hydro-Québec (nouveau compte ouvert dans les 12 mois écoulés) se voit attribuer une cote neutre dont la révision à la baisse indique une situation de paiement moins que satisfaisante. Retour au texte

²¹¹ Source : Statistique Canada, série v647037 de CANSIM. Retour au texte

²¹² Très généralement, 1992 représente une bonne approximation de creux de cycle économique, 1997 est un bon exemple d'année de transition (vers une reprise) et 2002 est un exemple d'année suivant une croissance économique soutenue. Retour au texte

²¹³ Ces chiffres comprennent des crédits trop récents pour qu'on puisse les coter. Retour au texte

²¹⁴ Il ne faut pas confondre la cote de crédit (qui est attribuée à chaque transaction) et la notation (qui repose sur le dossier de crédit du consommateur). Une notation est une valeur numérique attribuée par le fournisseur de crédit pour indiquer les probabilités que quelqu'un rembourse un prêt ou une carte de crédit selon les modalités arrêtées. C'est un indicateur du niveau de risque qu'un emprunteur pourrait représenter. Elle sert à prévoir la performance future. Source : Equifax Canada, 2003. Retour au texte

²¹⁵ Entre 1992 et 2002, le crédit disponible total (valeur globale des limites de crédit) au Canada aurait augmenté (en termes réels) de 12 % pour les produits de crédit assortis d'une bonne cote. Pour comparaison, il aurait baissé de 2 % dans le cas des transactions classées « légèrement défaillantes », augmenté de 1 % pour les produits assortis d'une cote nettement défaillante et augmenté de 4 % pour les produits assortis d'une cote nettement défaillante, mesure prise. Retour au texte

²¹⁶ Comme l'accent est mis sur la proportion, les calculs reposent sur des soldes nominaux. Retour au texte

²¹⁷ Les données de la Banque du Canada concernent la valeur des marges de crédit personnelles en tant que partie de l'actif des banques à charte, toutes ces marges de crédit ne servant pas nécessairement à des activités de consommation. Retour au texte

²¹⁸ Source de données démographiques : série v466677 de CANSIM. Retour au texte

²¹⁹ Les chiffres sont en dollars constants de 2002, corrigés par l'Indice des prix à la consommation global. Retour au texte

²²⁰ Notez que cette question était aidée (les correspondants choisissaient leur réponse sur une liste). Source : Question posée pour le Bureau de la consommation dans le cadre de l'enquête Focus Canada réalisée par Environics Research Group (premier trimestre de 2003). Retour au texte

²²¹ Ces chiffres sont présentés en dollars de 2002. Retour au texte

²²² Notez que les résultats pour les titulaires de carte ayant un solde (par opposition à tous les titulaires de carte) n'étaient pas présentés. Certains titulaires de carte ne connaissent peut-être pas le taux d'intérêt parce qu'ils règlent entièrement leur solde tous les mois, ce qui fait que cette information ne les intéresse pas. Retour au texte

²²³ Voir CardTrak Online, 1997. Retour au texte

²²⁴ Source : Question posée pour le Bureau de la consommation dans le cadre de l'enquête Focus Canada réalisée par Environics Research Group (premier trimestre de 2003). Retour au texte

²²⁵ Statistique Canada, ESF, tableaux personnalisés. Retour au texte

²²⁶ Le PIAC fait remarquer une exception à ce résultat en expliquant que le secteur des prêteurs sur gages correspond peut-être bien à la définition d'entreprise qui « profite des pauvres ». Source : Lott et Grant, 2002, p. 38 Retour au texte.

²²⁷ Les personnes interrogées pouvaient donner jusqu'à trois réponses. Retour au texte

²²⁸ Pour comparaison, voici les résultats suivants : pressions sociales poussant à dépenser (72 %), besoin d'emprunter pour couvrir des dépenses essentielles (68 %) et faibles taux d'intérêt (66 %). Source : Question posée pour le Bureau de la consommation dans le cadre de l'enquête Focus Canada réalisée par Environics Research Group (mars 2003). Retour au texte