État des vérifications internes et des plan d'action de la direction

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Les administrateurs généraux de tous les ministères sont chargés de veiller à ce que les rapports de vérification interne terminés soient publiés sur les plateformes prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor et dans les délais prescrits par le contrôleur général du Canada.

Les rapports de vérification interne terminés doivent être publiés sur les sites Web des ministères dans les 90 jours ouvrables suivant l'approbation de l'administrateur général, tout en respectant ce qui suit :

Conformément aux Principales caractéristiques relatives à la conformité d'ISDE, le tableau ci-dessous fait le point sur l'état de la réalisation des vérifications internes ainsi que sur la mise en œuvre des plans d'action de la direction (PAD) qui en découlent. Cette exigence ne s'applique qu'aux vérifications internes qui débuteront en 2018-2019 et se poursuivront pendant les exercices financiers subséquents.

  Titre de vérification interne État d'avancement de la vérification Date d'approbation du rapport Date de publication du rapport Date prévue d'achèvement du PAD État d'avancement de la mise en oeuvre
1 Vérification de la gestion intégrée des risques rapport final Publiée : Le PAD n'est pas entièrement mis en œuvre 2018/10/16 2019-02-22 Mars 2020 0%.
2 Audit du respect des conditions d’utilisation du spectre En cours s.o. s.o. s.o. s.o.
3 Audit du Bureau de la concurrence En cours s.o. s.o. s.o. s.o.
4 Audit des contrôles clés corporatifs (marchés, cartes d’achat) En cours s.o. s.o. s.o. s.o.
5 Vérification horizontale de l'établissement des coûts et des contrôles des recettes Prévu s.o. s.o. s.o. s.o.
6 Vérification horizontale des fonctions de gestion du ministère Prévu s.o. s.o. s.o. s.o.
7 Vérification de la première partie du FSI (volets 1 à 3 et anciens programmes) Prévu s.o. s.o. s.o. s.o.
8 Système en cours d'élaboration - Audit de l'initiative de modernisation du processus d'approvisionnement Prévu s.o. s.o. s.o. s.o.
9 Vérification du programme de conformité des syndics autorisés en insolvabilité du BSF Prévu s.o. s.o. s.o. s.o.

En date du 31 mai 2019

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