Sélection de la langue

Recherche

Participation d'ISDE aux activités de l'Union internationale des télécommunications : Rapport d'évaluation

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Juin 2020

Vous pouvez lire cette publication en ligne à l'adresse https://www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/h_03920.html

Pour obtenir un exemplaire de cette publication ou un format substitut (braille, gros caractères, etc.), veuillez remplir le formulaire de demande de publication à l'adresse www.ic.gc.ca/Demande de publications ou écrire à l'adresse suivante :

Centre de services aux citoyens d'ISDE
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
édifice C.D. Howe
235, rue Queen
Ottawa, ON K1A 0H5
Canada

Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (international) : 613-954-5031
ATS (pour les malentendants) : 1-866-694-8389
Heures de bureau : de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Courriel : ISED@Canada.ca

Autorisation de reproduction

À moins d'indication contraire, l'information contenue dans cette publication peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission du ministère de l'Industrie, pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée afin d'assurer l'exactitude de l'information reproduite, que le ministère de l'Industrie soit mentionné comme organisme source et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec le ministère de l'Industrie ou avec son consentement.

Pour obtenir la permission de reproduire l'information contenue dans cette publication à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne à l'adresse www.ic.gc.ca/Demandes de droit d'auteur ou communiquer avec le Centre de services aux citoyens d'ISDE aux coordonnées ci-dessus.

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2020.

Cat. Iu4-333/2020F-PDF
ISBN 978-0-660-35911-3

Also available in English under the title Evaluation of ISED's Involvement in the International Telecommunication Union.

Liste des abréviations et des acronymes

CPC
Comité préparatoire canadien
DGGPN
Direction générale du génie, de la planification et des normes
DGPIT
Direction générale des politiques sur Internet et les télécommunications
ISDE
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
ONC
Organisation nationale canadienne
ONU
Organisation des Nations Unies
PITI
Direction de la politique internationale des télécommunications et de l'Internet
PME
Petites et moyennes entreprises
R-D
Recherche et développement
TIC
Technologie de l'information et de la communication
UIT
Union internationale des télécommunications
UIT-D
Secteur du développement des télécommunications de l'UIT
UIT-R
Secteur des radiocommunications de l'UIT
UIT-T
Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

Liste des figures

Liste des tableaux

Résumé

Le présent rapport énonce les résultats d'une évaluation de la participation d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) aux activités de l'Union internationale des télécommunications (UIT). L'UIT est l'institution spécialisée des Nations Unies (ONU) dans les domaines des télécommunications et des technologies de l'information et des communications (TIC), qui fait office de pôle de convergence mondial des pouvoirs publics et du secteur privé en matière de développement des réseaux, des services et des normes connexes. L'UIT a été fondée en 1865; le Canada est membre de cette institution depuis 1932. ISDE est la principale organisation à représenter le Canada à l'UIT et verse une contribution financière annuelle à cette dernière.

Aperçu du programme

Les principaux objectifs du Canada en contribuant à l'UIT, qui expliquent la raison même de la participation continue d'ISDE, sont les suivants :

Objet et méthodologie de l'évaluation

Cette évaluation était requise en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. La présente évaluation visait à examiner la participation d'ISDE aux activités de l'UIT, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. L'évaluation a couvert la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2019. Les évaluateurs ont eu recours à plusieurs méthodes de collecte des données, dont les suivantes : examen de la documentation; analyse documentaire; court sondage; entrevues; analyse des données financières.

Constatations

Pertinence

Le secteur des télécommunications, qui a généré 53,1 milliards de dollars en 2018, contribue à la productivité et à la croissance de pratiquement tous les secteurs de l'économie canadienne. Les décisions et les recommandations adoptées par l'UIT, dont certaines sont contraignantes en vertu d'un traité, ont une incidence sur les télécommunications mondiales, les télécommunications canadiennes et l'industrie des TIC, sur l'accès aux marchés étrangers et sur la prestation de services de télécommunications et de services Internet aux consommateurs canadiens.

La participation d'ISDE (par l'intermédiaire de la délégation canadienne) est requise aux réunions et aux conférences de l'UIT pour contribuer à l'établissement de l'orientation donnée aux débats de politique dans le but de faire progresser les priorités canadiennes et de protéger les positions adoptées par le Canada contre des propositions inacceptables mises de l'avant par d'autres États membres. ISDE est le ministère le mieux placé pour représenter le gouvernement du Canada en raison de sa grande expertise technique et de sa mobilisation continue auprès de l'industrie canadienne.

La contribution annuelle d'ISDE à l'UIT (qui permet de financer les activités de l'UIT) a diminué considérablement dans les dernières années. Des intervenants laissent entendre qu'il y aurait des répercussions majeures pour le Canada et pour l'industrie canadienne si ISDE réduisait à nouveau le nombre d'unités de contribution qu'il verse à l'UIT ou cessait de participer aux activités de l'UIT. Voici quelques-unes de ces répercussions : une baisse d'influence; des effets néfastes possibles pour l'industrie canadienne des télécommunications; une réputation ternie lors des réunions et des conférences de l'UIT.

Rendement

ISDE a toujours réussi à atteindre les objectifs visés pour faire progresser les positions et les priorités du Canada à l'UIT pendant la période d'évaluation. Du point de vue des intervenants, la participation d'ISDE aux activités de l'UIT a contribué à réaliser ce qui suit : aider les entreprises canadiennes à exploiter et à développer de nouveaux services et de nouvelles technologies; favoriser la connectivité et l'interopérabilité des réseaux et des services de télécommunications à l'échelle mondiale; s'assurer que le mandat de l'UIT n'est pas élargi en vue d'englober des questions relatives à la gouvernance d'Internet ne relevant pas de son champ de compétence.

La participation d'ISDE aux activités de l'UIT a également permis aux Canadiens de tirer parti de produits, de services et d'une infrastructure de la technologie de l'information et des télécommunications novateurs et a aidé le gouvernement du Canada et l'industrie canadienne à offrir des services radiophoniques et par satellite aux utilisateurs.

Efficience

Le coût de la participation d'ISDE aux activités de l'UIT est demeuré relativement stable pendant la période allant de 2014-2015 à 2018-2019, soit en moyenne 8,2 millions de dollars par année. C'est en 2014-2015 que le montant le plus élevé a été dépensé (9,6 millions de dollars), tandis que la somme la moins importante a été versée en 2017-2018 (7,4 millions de dollars). Les écarts dans les coûts annuels peuvent s'expliquer en partie par une réduction dans les unités de contribution du Canada (de 18 à 13 en 2015-2016) et par la taille variable des délégations.

Par rapport au PIB, le nombre d'unités de contribution du Canada à l'UIT est adéquat; toutefois, la baisse récente du nombre d'unités de contribution (de 13 à 11) pourrait avoir une incidence sur la réputation du Canada et sur son influence globale au sein de l'UIT. Il sera alors plus difficile pour le Canada de maintenir un rôle de chef de file et de continuer d'exercer son influence.

Bien que la taille de la délégation canadienne appuyant les activités internationales soit légèrement sous la moyenne des principaux États membres participants, elle est fort respectée par la communauté internationale en ce qui a trait à ses capacités. On a constaté qu'ISDE devrait miser davantage sur la planification de la relève en améliorant les possibilités de formation et de perfectionnement.

Il est possible pour ISDE d'accroître l'efficacité du processus de mobilisation des intervenants au pays dans le Secteur des radiocommunications (UIT-R) et le Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T) en faisant preuve d'une plus grande souplesse (p. ex. accepter des présentations écrites pour le Comité préparatoire canadien (CPC) au lieu d'exiger la présence à une réunion du CPC), en élargissant sa portée (p. ex. mobiliser davantage de petites et moyennes entreprises) et en accélérant l'échange d'information et la planification des délégations.

Recommandations

Les constatations de l'évaluation ont mené aux recommandations décrites ci-dessous.

Recommandation no 1 : Continuer d'assurer une représentation efficace d'ISDE

ISDE devrait maintenir une représentation efficace au sein de l'UIT, notamment en se concentrant davantage sur la planification de la relève grâce à des activités de formation accrues et à de meilleures possibilités de perfectionnement, ce qui permettrait aux représentants d'ISDE de conserver des rôles exerçant une certaine influence à l'UIT.

Recommandation no 2 : Renforcer la participation des intervenants

ISDE devrait renforcer la participation continue au pays, y compris avant les réunions de l'UIT, en accordant une plus grande marge de manœuvre dans le processus de planification des conférences, en élargissant ses efforts de prise de contact avec d'éventuels intervenants et en accélérant l'échange d'information et la planification des délégations.

1.0 Introduction

1.1 Aperçu du rapport

Le présent rapport énonce les résultats d'une évaluation de la participation d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) aux activités de l'Union internationale des télécommunications (UIT). L'UIT est l'institution spécialisée des Nations Unies (ONU) dans les domaines des télécommunications et des technologies de l'information et des communications (TIC), qui fait office de pôle de convergence mondial des pouvoirs publics et du secteur privé en matière de développement des réseaux, des services et des normes connexes. L'UIT a été fondée en 1865; le Canada est membre de cette institution depuis 1932. ISDE est la principale organisation à représenter le Canada à l'UIT.

Cette évaluation a pour but de juger de la pertinence, du rendement et de l'efficacité de la participation d'ISDE dans l'UIT. Le rapport est organisé en quatre parties :

En bref

1.2 Contexte

Les travaux d'ISDE relatifs à l'UIT sont réalisés principalement par deux secteurs d'ISDE : le Secteur des stratégies et politiques d'innovation et le Secteur du spectre et des télécommunications. Le programme est assujetti à l'approche axée sur les résultats que suit le gouvernement du Canada pour réaliser ses activités de gestion et pour s'assurer de l'efficacité du processus de présentation de rapports et de prise de décisions, de la transparence et de la reddition de comptes.

L'adhésion du Canada à l'UIT et le rôle d'ISDE sont conformes au paragraphe 6 e) de la Loi sur le ministère de l'industrie, qui précise que le ministre « prend les mesures nécessaires pour garantir, par réglementation internationale ou tout autre moyen, les droits du Canada en matière de communications ».

1.3 Objectifs et description

Les principaux objectifs du Canada en contribuant à l'UIT, qui expliquent la raison même de la participation continue d'ISDE, sont les suivants :

En participant aux activités de l'UIT, le Canada s'assure que ses fournisseurs de services de radiocommunications – tant dans l'industrie des services mobiles que dans celle des services par satellite – ont accès à un spectre harmonisé à l'échelle mondiale et aux écosystèmes d'équipement correspondants. Par ailleurs, en assurant une telle participation, on obtient la certitude que les fournisseurs fonctionnent à l'intérieur d'un cadre réglementaire international en constante évolution qui est bien compris (conformément à ce qui est inscrit dans le Règlement des radiocommunications de l'UIT) et qui répond à leurs besoins. Les fournisseurs de services tels que Bell, Rogers, Telus, Shaw et Telesat et d'autres fournisseurs installés au Canada, dont Boeing, Airbus et Ericsson, tirent avantage de la participation canadienne.

1.4 Activités du programme

Les activités canadiennes liées à l'UIT reçoivent principalement l'appui des groupes suivants à ISDE :

Même si des directions responsables sont assignées à chaque secteur (UIT-R, UIT-T et UIT-D), d'autres directions d'ISDE peuvent prendre part au travail connexe. Des mandats ministériels plus vastes incombent aux directions concernées; les activités de l'UIT représentent une portion de leur travail. Chaque direction est chargée d'organiser et de coordonner sa participation aux réunions préparatoires et aux conférences obligatoires en vertu d'un traité international de l'UIT qui la concernent.

Le Tableau 1 décrit chacun des quatre principaux domaines d'activité, indique la direction générale et la direction chargées de superviser chaque domaine et énumère les consultations, réunions, groupes de travailNote de bas de page 2 et conférences qui sont associés à chaque secteur de l'UIT.

Tableau 1 : Activités du secteur, conférences et assemblées par direction générale et par direction
Secteur de l'UIT et activité du secteur Direction générale/Direction responsable Réunions clés, conférences et assemblées

Gouvernance de l'UIT

Principes directeurs, procédures, structures et mandat de l'UIT dans le contexte d'un secteur des télécommunications en constante évolution.

DGPIT/PITI

  • Réunions du Comité préparatoire canadien (CPC)
  • Réunion annuelle du Conseil
  • Conférence de plénipotentiaires* (contraignante en vertu d'un traité)

Radiocommunications (UIT-R)

S'assurer que le spectre des radiofréquences est utilisé de façon logique, équitable, efficace et économique par tous les services de radiocommunication, y compris ceux qui utilisent les orbites satellitaires, et réaliser des études et adopter des recommandations sur des questions relatives aux radiocommunications.

DGGPN

  • Réunions de l'Organisation nationale canadienne (ONC)
  • Réunions du CPC en vue de la Conférence mondiale des radiocommunications
  • Réunions de GT
  • Réunion préparatoire aux Conférences* (non contraignante en vertu d'un traité)
  • Conférence mondiale des radiocommunications* (contraignante en vertu d'un traité)
  • Assemblée des radiocommunications* (non contraignante en vertu d'un traité)

Normalisation des télécommunications (UIT-T)

Élaborer les normes techniques qui permettront aux réseaux et aux technologies de se connecter entre eux harmonieusement.

DGGPN

  • Réunions de l'ONC et du CPC
  • Réunions de GT
  • Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications* (non contraignante en vertu d'un traité)

Développement (UIT-D)

Encourager la coopération internationale en vue d'améliorer l'accès des communautés mal desservies aux TIC à l'échelle mondiale.

DGPIT/PITI

  • Réunions du CPC
  • Conférence mondiale de développement des télécommunications* (non contraignante en vertu d'un traité)

Autres

Les deux groupes

  • Conférence mondiale des télécommunications internationales (contraignante en vertu d'un traité)
  • Forum mondial des politiques de télécommunications (non contraignant en vertu d'un traité)

Une grande part du travail d'ISDE accompli dans les trois secteurs de l'UIT se fait en groupes de travail (voir la Figure 1). Ces groupes sont un pôle de convergence pour les membres de l'UIT (représentant le gouvernement, l'industrie et le milieu universitaire) qui doivent travailler ensemble pour intervenir et pour faire avancer le travail de l'UIT dans un volet spécifique du mandat de cette dernière (voir l'Annexe B). En vue de se préparer aux conférences et aux assemblées de l'UIT, chaque groupe de travail (on en compte 17 au total) se réunit sur une base annuelle; toutefois, bon nombre de groupes de travail se rencontrent plusieurs fois par année.

Les groupes de travail du Secteur UIT-R établissent les bases techniques sur lesquelles reposent les décisions prises quand se tient une Conférence mondiale des radiocommunications (CMR), et on y élabore les normes mondiales, les rapports et les manuels portant sur divers aspects des radiocommunications. Le travail de normalisation se fait au niveau des commissions d'études techniques, au sein desquelles des représentants des membres du Secteur UIT-T élaborent des recommandations (terme utilisé pour désigner les normes) axées sur les divers domaines des télécommunications internationales. 

Par ailleurs, ISDE consulte des intervenants en vue de mieux comprendre leurs besoins et leurs priorités puisque certains intervenants présentent des priorités et des besoins concurrents qu'il faut équilibrer. Après avoir été dûment évalués, ces besoins et ces priorités sont pris en compte dans les positions canadiennes, puis présentés à l'UIT.

Afin que les délégations canadiennes puissent faire avancer les positions et priorités du Canada lors des réunions et des conférences de l'UIT, des consultations sont menées auprès d'autres ministères et l'industrie canadienne se fait bien avant la date des réunions au pays (p. ex. CPC), des réunions régionales (p. ex. CITEL) et des réunions des différents groupes de travail (qui sont 19 au total).

La DGPIT prend part aux activités de gouvernance de l'UIT, qui supervisent les principes directeurs, les procédures, les structures et le mandat de l'organisation de l'UIT dans le contexte d'un secteur des télécommunications en constante évolution. L'UIT est régie par la Conférence de plénipotentiaires et le Conseil : 

Figure 1 : Structure de l'UIT

Version textuelle de Figure 1

À la figure 1, se trouve un diagramme qui illustre la structure organisationnelle de l'UIT. Le diagramme comporte une case jaune pour la Conférence des plénipotentiaires (la Constitution et la Convention sont entre parenthèses) en haut et une ligne menant à une case jaune pour le Conseil en bas. 

Quatre lignes distinctes émanent de la case du Conseil :

  • Une ligne mène à droite à une case orange où se trouve le Congrès mondial sur les technologies de l'information (WCIT).
  • Une ligne mène en bas à gauche à une case rouge où se trouve le Secteur de l'UIT-T. Sous cette case se trouve une autre case rouge qui indique qu'il existe un groupe consultatif et des commissions d'étude pour l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT).
  • Une ligne mène en bas à gauche à une case verte où se trouve le Secteur de l'UIT-R. Sous cette case se trouve une autre case verte qui indique qu'il existe un Comité du Règlement des radiocommunications, un groupe consultatif et des commissions d'études pour la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) et l'Assemblée des radiocommunications (AR).
  • Une ligne mène en bas à droite à une case bleue où se trouve le Secteur de l'UIT-D. Sous cette case se trouve une autre case bleue qui indique qu'il existe un groupe consultatif et des commissions d'étude pour la Conférence mondiale de développement des télécommunications (WTDC).

Enfin, à gauche de la case de la Conférence de plénipotentiaires, il y a deux cases violettes séparées, une pour le Secrétaire général et une pour le Secrétaire général adjoint.

Pour faciliter les activités de consultation plus officielles qui sont énumérées ci-dessus, les représentants d'ISDE à l'UIT communiquent également de façon informelle avec des intervenants sur une base continue. Il arrive, à l'occasion, que l'on demande aux intervenants de donner leur avis sur des documents (p. ex. documents sur les contributions et les positions du Canada) au moyen d'un processus d'échange de courriels plus officiel.

1.5 Intervenants

Les contributions d'ISDE à l'UIT permettent au gouvernement du Canada, de concert avec des intervenants (p. ex. d'autres ministères fédéraux et des entreprises canadiennes), de faire valoir les intérêts et les besoins du pays lors de la formulation des règlements exécutoires issus des traités et de l'élaboration des normes mondiales. C'est aussi ainsi que l'industrie canadienne peut utiliser les processus et services de l'UIT en vue d'améliorer la compétitivité du Canada sur le marché mondial des télécommunications. ISDE est en mesure d'établir avec exactitude les besoins et les intérêts des entreprises canadiennes et des autres ministères au moyen d'un processus de consultation national et par le truchement des ONC et des CPC qui mènent des activités parallèles à celles de l'UIT (voir le Tableau 1).

D'autres ministères doivent pouvoir profiter d'un accès adéquat au spectre des radiofréquences et aux orbites satellitaires et être protégés contre le brouillage pour des raisons liées à la défense nationale, à la sécurité publique, à l'application de la loi, aux prévisions météorologiques, à l'aviation civile, au programme spatial, à la sécurité maritime, etc. Il s'agit entre autres des ministères suivants :

D'autres ministères, organismes et sociétés d'État travaillent en collaboration avec ISDE à la rédaction des positions canadiennes portant sur des enjeux clés tels que la gouvernance de l'UIT, la protection des infrastructures essentielles, la gouvernance d'Internet et la protection de l'information. En plus de participer aux consultations canadiennes, leurs représentants peuvent assister aux réunions et aux conférences de l'UIT en faisant partie des délégations canadiennes.

Par ailleurs, de nombreuses entreprises et autres organisations canadiennes participent directement aux activités de l'UIT, soit en tant que membres de secteur, associés ou établissements universitaires canadiens, souvent dans des groupes de travail dont le mandat est particulièrement pertinent pour leur organisation ou entrepriseNote de bas de page 3.

1.6 Coûts et ressources du programme

La contribution financière d'ISDE à l'UIT permet au gouvernement du Canada, de concert avec d'autres intervenants (dont les entreprises de télécommunication, les fournisseurs de services de télécommunication et les fabricants canadiens), de prendre part aux activités de l'UIT pour améliorer la compétitivité du Canada sur le marché mondial des télécommunications.

Dans le système de l'UIT, les États membres doivent s'engager à verser une certaine contribution fondée sur un système d'unités et non une contribution annuelle précise. Le nombre d'unités de contribution est déterminé lors des Conférences de plénipotentiaires de l'UIT. Par exemple, à ce jour, une seule unité de contribution est évaluée à 318 000 francs suisses pour les États membres. Les États membres peuvent décider de donner jusqu'à 40 unités de contribution par année. Même si le système des unités de contribution a pour objectif d'offrir une prévisibilité et une stabilité budgétaires à l'UIT, il pourrait avoir l'effet contraire pour les États membres en raison des variations dans les taux de change de devises.

La participation d'ISDE aux activités de l'UIT comporte trois éléments de coûts primaires :

Pour obtenir une ventilation détaillée des coûts liés à la participation d'ISDE pour la période de 2014-2015 à 2018-2019, prière de consulter la Section 3.3.

1.7 Modèle logique

Le modèle logique du programme de l'UIT est présenté à la Figure 2. Un modèle logique est une représentation visuelle où sont reliés les activités, les extrants et les résultats d'un programme, qui illustre de façon systématique et visuelle la théorie du programme et qui fait état de la logique des moyens que l'on prévoit utiliser pour atteindre les objectifs d'un programme, d'une politique ou d'une initiative. Il apporte aussi les bases de l'élaboration des stratégies de mesure et d'évaluation du rendement.

Figure 2 : Modèle logique du programme de l'UIT

Version textuelle de Figure 2

Le modèle logique de l'UIT est présenté à la figure 1. Un modèle logique est une représentation visuelle qui lie sous une chaîne logique les activités, les extrants et les résultats pertinents à un programme. Il constitue un outil visuel et systématique permettant d'illustrer la théorie d'un programme, et démontre logiquement la façon dont il est possible de réaliser les objectifs d'une initiative, d'une politique ou d'un programme. Il apporte aussi les bases de l'élaboration des stratégies de mesure et d'évaluation du rendement.

Le modèle logique comporte neuf cases distinctes en haut, chacune avec des cases correspondantes en bas. Les cases du haut et celles du bas sont décrites ci-dessous :

  • Activités de gestion de programme
    • Maintenir la participation du Canada à l'UIT (A1) : cette activité a une flèche droite qui mène au premier extrant (E1).
    • Coordonner la participation et la qualité de membre du Canada à l'UIT (A2) : cette activité a une flèche droite menant au deuxième extrant (E2) et une flèche droite plus longue menant à la première activité de la phase 1 (A3).
  • Extrants
    • Décret; contribution monétaire; rapport à AMC; mémoire au cabinet (E1).
    • Liste des membres de l'UIT; liste de la délégation canadienne (E2).
  • Activités de la phase 1 – Stratégie et préparation des réunions
    • Consulter à l'interne et les acteurs nationaux privés et publics (A3) : Cette activité a une flèche droite qui mène au troisième extrant (E3). Cette activité comporte également une flèche vers le bas menant à la deuxième activité de la phase 1 (A4).
    • Préparer des contributions pour les conférences, assemblées, commissions d'études et réunions de groupes de travail de l'UIT (A4) : cette activité a une flèche droite qui mène au quatrième extrant (E4). Cette activité comporte également une flèche multidirectionnelle menant à la troisième activité de la phase 1 (A5).
    • Consulter d'autres pays et participer à des organismes régionaux (A5) : cette activité a une flèche droite qui mène au cinquième extrant (E5).
  • Extrants
    • Compte rendu sommaire (E3).
    • Contributions et positions canadiennes (E4) : Cet extrant comporte une flèche droite menant à l'activité de la phase 2 (A6). Cet extrant comporte également une flèche vers le bas menant à l'extrant 4.5 :
    • Rapports préalables à la réunion (E4.5) : Cet extrant comporte une flèche droite menant à l'activité de la phase 2 (A6).
    • Contributions et positions régionales (PIA du CITEL) ou de pays multiples (E5) : Cet extrant comporte une flèche droite menant à l'activité de la phase 2 (A6). Cet extrant comporte également une flèche vers le haut menant à l'extrant 4.5 :
  • Activités de la phase 2 – Participation aux réunions et demandes d'orbites satellitaires
    • Participer aux conférences, assemblées, commissions d'étude et réunions de groupes de travail de l'UIT pour représenter les intérêts canadiens (A6) : cette activité a une flèche droite qui mène au sixième extrant (E6).
  • Extrants
    • Rapports des délégations (E6) : Cet extrant comporte une flèche droite menant à divers résultats immédiats (I1, I2, I3, I5 et I6).
  • Résultats immédiats
    • UIT – Les plans stratégiques et financiers de l'UIT sont conformes aux priorités et aux positions du Canada (PP, Conseil, WCIT et FMPT) – I1 : Ce résultat a une flèche droite qui mène au quatrième résultat immédiat (I4).
    • UIT-D – L'UIT adopte des plans d'action pour le développement conformes aux positions canadiennes (WTDC) – I2 : Ce résultat a une flèche droite qui mène au quatrième résultat immédiat (I4).
    • UIT-T – L'UIT élabore des résolutions et des normes volontaires en matière de télécommunications/TIC conformes aux positions canadiennes (AMNT et commissions d'études de l'UIT-T) – I3 : Ce résultat a une flèche droite qui mène au quatrième résultat immédiat (I4). Ce résultat comporte également une autre flèche droite menant à divers résultats intermédiaires (C2, C3 et C4).
    • UIT-R – L'UIT attribue le spectre des radiofréquences et adopte des règlements en matière de radio contraignants conformes aux positions et propositions du Canada (CMR) – I5 : Ce résultat comporte une flèche droite menant à divers résultats intermédiaires (C2, C3 et C4).
    • UIT-R – L'UIT élabore des résolutions de radiocommunication, des recommandations et des rapports conformes aux positions canadiennes (AR et commissions d'études de l'UIT-R) – I6 : Ce résultat comporte une flèche droite menant à divers résultats intermédiaires (C2, C3, C4 et C5).
    • UIT-R – Demandes d'orbites satellitaires et d'assignation de fréquences du Canada sont enregistrées auprès de l'UIT (I7) : Ce résultat comporte une flèche droite menant à divers résultats intermédiaires (C2, C3, C4 et C5).
    • L'orientation et le mandat de l'UIT sont conformes aux positions canadiennes (I4) : ce résultat comporte une flèche droite menant au premier et deuxième résultat intermédiaire (C1 et C2).
  • Résultats intermédiaires
    • Un Internet ouvert dirigé par le secteur privé et régi par le modèle multipartite est renforcé (C1) : ce résultat a une flèche droite qui mène au premier résultat à long terme (L1).
    • Le Canada protège et entretient son infrastructure de réseau sécurisée ainsi que ses services et applications TIC (C2) : ce résultat a une flèche droite qui mène au premier résultat à long terme (L1).
    • Des entreprises canadiennes exploitent/développent de nouveaux services et de nouvelles technologies (C3) : Ce résultat comporte une flèche droite menant au premier et deuxième résultat à long terme (L1 et L2).
    • Une connectivité et une interopérabilité mondiales des réseaux et services de télécommunications (C4) : Ce résultat a une flèche droite qui mène au deuxième résultat à long terme (L2).
    • La gestion de l'interférence entre les services radio (C5) : Ce résultat a une flèche droite qui mène au troisième résultat à long terme (L3).
  • Résultats à long terme
    • La possibilité, pour les consommateurs et entreprises du Canada, de profiter de produits, de services et d'une infrastructure de technologie de l'information et de télécommunications novateurs (L1).
    • Un accès accru au marché international pour les entreprises canadiennes de télécommunications (L2).
    • La possibilité, pour le gouvernement et l'industrie du Canada, d'offrir des services radio et satellitaires aux usagers (L3).

Les résultats finaux sont décrits au bas du modèle logique :

  • Une économie numérique compétitive à l'échelle mondiale qui favorise l'innovation, la productivité et la prospérité future.
  • Les avantages économiques et sociaux pour les Canadiens découlant de l'utilisation du spectre des radiofréquences sont maximisés.

2.0 Méthodologie

La présente section fournit des renseignements sur le contexte, les objectifs, la portée et l'approche, les enjeux et les questions, les méthodes de collecte des données et les limites de l'évaluation.

2.1 Contexte de l'évaluation

La dernière évaluation de la participation d'Industrie Canada (maintenant ISDE) aux activités de l'UIT a eu lieu en 2015 et couvrait la période allant de 2009 à 2014. Selon ce qui est ressorti de l'évaluation, la participation du Ministère à l'UIT, que ce soit aux groupes de travail, aux réunions préparatoires et aux grandes conférences, est toujours nécessaire. De plus, l'évaluation a fait ressortir que le Ministère avait atteint la plupart de ses résultats immédiats.

L'évaluation de 2015 avait recommandé l'adoption d'une approche stratégique pour définir la taille et la composition de l'équipe du Ministère faisant partie de la délégation canadienne pour les réunions relatives à l'UIT, continuer d'améliorer la mesure et la présentation des résultats et examiner les documents fondamentaux afin que les priorités du programme soient établies et définies de façon explicite.

2.2 Objectifs

Une évaluation de la participation d'ISDE aux activités de l'UIT est requise dans le cadre de la Loi sur la gestion des finances publiques. La présente évaluation avait pour objectif d'examiner la participation d'ISDE aux activités de l'UIT, conformément à la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.

2.3 Portée et approche

Cette évaluation a été gérée et menée par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'ISDE et portait sur la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2019. Elle a été calibrée de manière à pouvoir miser sur les conclusions de l'évaluation de 2015, maximiser l'utilisation de travaux de recherche secondaires et faire un usage ciblé de travaux de recherche primaires dans le but de se concentrer sur les progrès réalisés à l'égard des résultats immédiats, à moyen et à long terme indiqués dans le modèle logique mis à jour. L'évaluation avait aussi pour but de juger de la pertinence et de l'efficacité constantes de la participation d'ISDE aux activités de l'UIT.

2.4 Difficultés et questions de l'évaluation

Les évaluateurs se sont penchés sur les questions suivantes :

Pertinence

  1. Est-il nécessaire qu'ISDE continue de participer aux activités de l'UIT? Dans quelle mesure l'UIT répond-elle à ce besoin? Quels sont les risques qui découleraient d'une réduction ou d'une élimination de la participation d'ISDE?

Rendement

  1. Dans quelle mesure la participation d'ISDE à l'UIT a-t-elle permis d'obtenir les résultats immédiats prévus?
  2. Dans quelle mesure la participation d'ISDE à l'UIT a-t-elle permis d'obtenir les résultats à moyen terme prévus?
  3. Dans quelle mesure la participation d'ISDE à l'UIT a-t-elle permis d'obtenir les résultats prévus à long terme?

Efficience

  1. Fait-on une utilisation raisonnable des ressources par rapport à la production des extrants et à la réalisation de progrès à l'égard des résultats prévus?

2.5 Méthodes de collecte de données

Plusieurs sources de données ont été utilisées pour répondre aux questions de l'évaluation. Parmi les méthodes de collecte de données, on retrouvait un examen de la documentation, une analyse documentaire, un court sondage, des entrevues et une analyse des données financières.

Examen de la documentation

Un examen de la documentation a été réalisé afin de bien comprendre la participation d'ISDE aux activités de l'UIT et de fournir de l'information sur la pertinence, le rendement et l'efficience. Les documents examinés comprenaient ce qui suit :

Analyse documentaire

On a procédé à une analyse documentaire pour vérifier si l'engagement d'ISDE à l'endroit de l'UIT était raisonnable comparativement à l'engagement financier d'autres pays en tenant compte de leur poids économique et de la taille de leur secteur des télécommunications. L'analyse s'est aussi attardée à d'autres associations et organisations des domaines du spectre et des télécommunications et aux rôles du Canada (et d'ISDE) à cet égard.

Court sondage

Un court sondage par courriel a été réalisé auprès de 18 intervenants canadiens (représentants d'ISDE, membres de secteur et associés canadiens et d'autres ministères fédéraux). Un échantillon restreint d'experts a été sondé concernant l'importance des objectifs du programme ainsi que la mesure dans laquelle ces objectifs sont atteints. Des entrevues de suivi ont ensuite été réalisées auprès de répondants au sondage afin d'obtenir des réponses plus détaillées.

Entrevues

L'objectif des entrevues était de recueillir de l'information détaillée liée aux questions de pertinence, de rendement et d'efficacité. Les entrevues étaient semi-structurées afin d'aider à recueillir des renseignements qualitatifs auprès d'une variété d'intervenants clés. Les entrevues ont été menées soit en personne, soit par téléphone, selon les besoins. Parmi les intervenants interviewés dans le cadre de l'évaluation, on comptait 25 représentants appartenant aux cinq groupes suivants :

On a recouru à un processus en deux étapes dans le cas des trois premiers groupes de répondants. On a d'abord demandé aux répondants de répondre au sondage. Les répondants ont ensuite été interviewés pour qu'ils précisent leurs réponses au sondage. Les deux derniers groupes n'ont pas été sondés puisqu'ils n'auraient pas eu une aussi bonne connaissance des résultats escomptés de la participation d'ISDE aux activités de l'UIT; ces répondants n'auraient donc pas pu fournir des réponses aussi étoffées.

Analyse des données financières

On a récolté des données financières sur la participation d'ISDE à l'UIT (p. ex. frais de déplacement, coûts salariaux et contributions à l'UIT) pour examiner l'aspect de l'évaluation qu'est l'efficience.

2.6 Limites

Manque d'information quantitative

L'approche utilisée dans le cadre de l'évaluation misait fortement sur l'information qualitative fournie par les intervenants. Même si l'on disposait d'un plus gros volume de données de suivi du rendement pour la présente évaluation par comparaison avec les deux évaluations précédentes, la quantité totale de renseignements quantitatifs était encore minime. Pour pallier ce problème, les évaluateurs ont utilisé plusieurs sources de données qualitatives (examen de la documentation, analyse documentaire, questionnaire d'intervention rapide, entrevues et analyse des données financières) et eu recours à la triangulation des données.

Possibilité de parti pris des intervenants

Les intervenants interviewés lors de la présente évaluation avaient peut-être un intérêt direct à l'égard du groupe qu'ils représentaient. Il se peut donc que les conclusions soient biaisées et que les résultats favorisent davantage le groupe interviewé. Les évaluateurs ont tenté d'atténuer les effets de ce parti pris en rencontrant des participants de cinq catégories d'intervenants et en utilisant d'autres sources de données (p. ex. examen de la documentation, analyse documentaire et questionnaire d'intervention rapide) dans l'analyse.

Attribution

Pour certains des résultats à moyen et à long terme, il s'est avéré difficile d'assigner une attribution à la participation d'ISDE aux activités de l'UIT. Par exemple, dans le cas du résultat à moyen terme « connectivité et interopérabilité des réseaux et des services de télécommunications à l'échelle mondiale », de nombreuses autres organisations internationales sont concernées, l'UIT n'étant qu'un seul acteur. Les évaluateurs ont tenté de pallier cette situation en recourant à plusieurs sources de données différentes.

3.0 Constatations

3.1 Pertinence

3.1.1 Est-il nécessaire qu'ISDE continue de participer aux activités de l'UIT? Dans quelle mesure l'UIT répond-elle à ce besoin? Quels sont les risques qui découleraient d'une réduction ou d'une élimination de la participation d'ISDE?

Principale constatation : La participation continue d'ISDE aux activités de l'UIT est essentielle pour l'industrie canadienne et pour les consommateurs canadiens si l'on souhaite protéger et faire progresser les intérêts du Canada en matière de télécommunications et de TIC.

La participation d'ISDE aux activités de l'UIT est toujours requise puisque son engagement est essentiel si l'on veut faire progresser et respecter les intérêts canadiens dans les domaines des télécommunications et des TIC, qui forment une portion importante de l'économie canadienne.

L'examen de la documentation a fait ressortir que l'UIT permet encore de répondre à ce besoin et joue toujours un rôle essentiel pour les intervenants canadiens, notamment les suivants : entreprises de télécommunications, fournisseurs de service et fabricants canadiens; gouvernement; consommateurs; société civile; milieu universitaire.

Les exemples donnés lors des entrevues avec des intervenants illustrent la pertinence de l'UIT pour le Canada.

Bon nombre des intervenants interviewés ont avancé qu'il pourrait y avoir d'importantes répercussions pour le Canada et l'industrie canadienne si ISDE réduisait encore plus le nombre d'unités de contribution (qui est de 11) qu'il verse ou mettait fin à sa participation aux activités de l'UIT.

3.2 Rendement

3.2.1 Dans quelle mesure la participation d'ISDE à l'UIT a-t-elle permis d'obtenir les résultats immédiats prévus?

Principale constatation : ISDE a toujours réussi à atteindre les objectifs visés pour faire progresser les positions et les priorités du Canada à l'UIT pendant la période d'évaluation.

La plupart des répondants au court sondage mené dans le cadre de l'évaluation ont indiqué que, en règle générale, les priorités et positions canadiennes rattachées aux sept résultats immédiats (qui sont abordés ci-après) sont habituellement adoptées par l'UIT. Cependant, étant donné que le processus de l'UIT repose sur un consensus, l'UIT n'exécute pas toujours des décisions qui sont entièrement en faveur du Canada.

Résultat 1 : Compatibilité des plans stratégiques et financiers de l'UIT avec les priorités et les positions canadiennes

Grâce à la participation d'ISDE aux réunions des Conférences de plénipotentiaires et du Conseil, le Canada est en mesure d'exercer une influence sur l'orientation des programmes et des activités de l'ensemble des secteurs de l'UIT. ISDE encourage l'efficacité et l'efficience (gestion axée sur les résultats), la responsabilité comptable, la transparence et l'usage optimal de la contribution des États membres (p. ex. éviter le chevauchement des efforts à l'interne et à l'externe).

Entre septembre 2016 (début des données de suivi du rendement) et mars 2019 (fin de la période d'évaluation), ISDE a assisté à trois réunions du Conseil (deux réunions) et de la Conférence de plénipotentiaires (une réunion). Pour les réunions de 2017 et de 2018 du Conseil, les données de suivi du rendement démontrent que 90 à 100 % des positions hautement prioritaires du Canada ont été adoptées, tandis que la Conférence de plénipotentiaires de 2018 a permis de faire avancer 90 % des positions de grande priorité du Canada – ce qui permet d'atteindre l'objectif de 80-100 %. Même si aucun suivi du rendement n'a été effectué pour la réunion du Conseil de 2016, on rapporte qu'ISDE a réussi à faire avancer les priorités et positions du Canada en matière de télécommunications et de TIC selon le rapport de la délégation de 2016.

Les personnes interviewées ont fait remarquer que, dans une organisation intergouvernementale disposant de ressources limitées, où les membres sont confrontés à différents défis et où les décisions sont prises sur une base consensuelle, on s'attend à ce que des pays comme le Canada soient prêts à faire des compromis au nom du multilatéralisme et de la coopération internationale. Cela pourrait expliquer pourquoi, dans certains cas, les priorités canadiennes en matière de télécommunications ne sont pas entièrement prises en compte dans les priorités de l'UIT. Le Canada cherche principalement à obtenir un plan stratégique reposant sur un consensus qui représente les intérêts canadiens. Selon les personnes interviewées, il est très important d'établir un lien clair entre les plans financiers et les plans stratégiques. On a relevé qu'ISDE avait réussi à faire accepter par l'UIT la budgétisation axée sur les résultats et la collaboration avec les alliés. On a également mentionné que les plans ne doivent pas offrir un moyen détourné à d'autres pays qui tentent d'élargir le mandat de l'UIT (p. ex. gouvernance des technologies).

Résultat 2 : Compatibilité des plans d'action en matière de développement de l'UIT avec les positions canadiennes

Grâce à la participation d'ISDE à la Conférence mondiale de développement des télécommunications, le Canada est en mesure de façonner les programmes et directives de travail de l'UIT-D afin de promouvoir les initiatives de renforcement des capacités et d'éviter de reproduire des activités déjà en cours dans d'autres secteurs de l'UIT.

ISDE a assisté à la Conférence mondiale de développement des télécommunications de 2017, au cours de laquelle les priorités et positions canadiennes ont fait des progrès sous la forme de propositions interaméricainesNote de bas de page 5. Parmi les propositions soumises, 28 des 29 (96 %) propositions ont été soit adoptées intégralement ou prises en compte dans des modifications apportées à des résolutions existantes – ce qui respecte l'objectif de 80-100 %. La délégation canadienne a joué un rôle clé dans l'avancement de l'une des 29 propositions portant sur « la technologie et les applications à large bande favorisant davantage la croissance et le développement des services de télécommunications/TIC et la connectivité à large bande ».

Les personnes interviewées ont indiqué que l'UIT élabore un plan d'action sur les principales priorités et initiatives pour chaque région; ISDE a joué un rôle clé dans l'établissement de priorités essentielles pour la région des Amériques (p. ex. renforcement des capacités et formation sur des questions relatives au spectre). Toutefois, ISDE a réduit depuis ses contributions à l'UIT. Différentes personnes interviewées ont répété que la capacité d'ISDE d'obtenir des responsabilités et de faire passer des messages clairs à différents comités internationaux avait diminué. Les pays non alliés obtiennent de plus en plus de responsabilités et influencent davantage les programmes que par le passé.

Résultat 3 : Compatibilité des résolutions et des normes volontaires en matière de télécommunications et de TIC de l'UIT avec les positions canadiennes

Dans le Secteur de l'UIT-T, ISDE participe à l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications et à des groupes de travail UIT-T afin de promouvoir et de faire avancer les résolutions et les normes du Canada en matière de télécommunications/TIC. ISDE a été en mesure de faire avancer 100 % des positions hautement prioritaires à l'Assemblée de 2016 – ce qui signifie que la cible de 80-100 % a été atteinte. Voici quelques réalisations dignes de mention accomplies lors de l'Assemblée de 2016 : restreindre le rôle de l'UIT pour ce qui est des questions relatives à la gouvernance d'Internet ne relevant pas de son champ de compétence; appuyer de nouvelles résolutions visant à accroître l'efficience de l'organisation et à appuyer une approche ascendante pour la normalisation technique de l'industrie; reconnaître la nécessité pour l'UIT-T de renforcer les relations de collaboration avec la communauté chargée de l'élaboration de normes internationales; renforcer le rôle de premier plan du Canada au sein de l'UIT-T en obtenant la nomination d'un Canadien au poste de président du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications.

Le succès qu'a connu la délégation canadienne lors de l'Assemblée de 2016 peut être attribué à sa capacité de préparer et d'élaborer des prises de position pour pratiquement tous les points inscrits à l'ordre du jour en utilisant son rôle de chef de file et ses contributions au sein de différents groupes de travail UIT-T et pendant les réunions préparatoires exhaustives tenues avant l'Assemblée. Les réunions préparatoires ont servi de point de rencontre à l'ensemble des intervenants du domaine des télécommunications et des TIC, au gouvernement et au secteur privé, qui ont pu se réunir pour discuter, puis pour conseiller la délégation canadienne concernant des dossiers liés à l'Assemblée de 2016.

D'autres États membres de l'UIT qui ont été interviewés dans le cadre de l'évaluation ont laissé entendre que, si d'autres pays alliés ne participent pas aux activités relatives aux normes en matière de télécommunications et de TIC ni aux résolutions de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications, des normes risquent alors d'être approuvées selon différents systèmes de valeurs.

Résultat 4 : Compatibilité du centre d'intérêt et du mandat de l'UIT avec les positions canadiennes

Grâce aux engagements qu'il a pris auprès d'États membres, de membres de secteur et d'associés aux réunions de la Conférence de plénipotentiaires, du Conseil, de la Conférence mondiale de développement des télécommunications et de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications, ISDE cherche à s'assurer que le mandat et le centre d'intérêt de l'UIT continuent d'aller dans le même sens que les positions canadiennes. De septembre 2016 à mars 2019, ISDE a assisté à cinq réunions concernant la Conférence de plénipotentiaires (1), le Conseil (2), la Conférence mondiale de développement des télécommunications (1) et l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (1). Lors de ces cinq réunions, on a donné suite à 90-100 % des positions canadiennes, ce qui permet d'atteindre l'objectif fixé à 80-100 %. Comme pour le Résultat 3, les responsabilités et contributions rattachées aux divers groupes de travail UIT-T ont facilité l'atteinte de cet objectif.

Des personnes interviewées ont fait savoir qu'ISDE avait réussi à éviter tout empiètement entre les mandats, comme des questions relatives à la cybersécurité et à Internet allant au-delà du mandat de l'UIT. Le mandat de l'UIT ne touche pas aux décisions stratégiques relatives à la sécurité, à la défense, à la cybercriminalité et au contenu d'Internet. ISDE s'est assuré que le travail de l'UIT continue de porter sur l'infrastructure des réseaux, et non sur le contenu des réseaux (qui relève de chaque pays).

Résultat 5 : Compatibilité de l'attribution du spectre des radiofréquences et de l'adoption du règlement des radiocommunications exécutoire par l'UIT avec les positions et les propositions canadiennes

Les décisions prises à la Conférence mondiale des radiocommunications sont habituellement conformes aux intérêts des intervenants canadiens, ce qui permet à l'industrie et aux intervenants canadiens de profiter d'occasions qui s'offrent à eux dans le monde numérique grâce à de nouveaux services du spectre et à des technologies novatrices connexes.

La Conférence mondiale des radiocommunications tenue à la fin de 2015 a eu lieu avant que ne s'amorce le suivi du rendement; par conséquent, aucun paramètre de rendement n'est disponible. Néanmoins, selon le rapport de la délégation de 2015, il a été établi que les positions et objectifs canadiens convenus entre le gouvernement et les intervenants de l'industrie avant la Conférence ont pu progresser (la Conférence tenue à la fin de 2019 n'entre pas dans la période d'évaluation). La réunion préparatoire à la Conférence tenue au début de 2019 est celle qui reflète le mieux les enjeux relatifs au spectre des radiofréquences et à la réglementation qui sont pertinents pour la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019. À la réunion préparatoire à la Conférence tenue au début de 2019, ISDE a réussi à faire avancer 90 % des positions hautement prioritaires du Canada – ce qui atteint la cible fixée à 80-100 %.

Des représentants d'ISDE ont mentionné que le Canada connaît un succès durable lorsque vient le temps de faire progresser les positions et propositions canadiennes devant la CMR. Le Canada est habituellement capable d'obtenir des améliorations au cadre réglementaire international des satellites et de négocier de nouvelles attributions de spectre pour certains services, ainsi que les règles d'utilisation connexes, qui vont dans le même sens que les intérêts du gouvernement, du secteur privé et des consommateurs.

Certains représentants d'ISDE ont indiqué que le Canada ne s'est jamais retrouvé dans une situation où il a dû refuser de signer les actes finaux d'une CMR. Par conséquent, on observe presque toujours une compatibilité avec les positions canadiennes.

Résultat 6 : Compatibilité des résolutions, des recommandations et des rapports en matière de radiocommunications de l'UIT avec les positions canadiennes

En assistant aux réunions de l'Assemblée des radiocommunications, des groupes de travail de l'UIT-R et d'autres groupes de travail, et grâce à l'apport d'ISDE à ces réunions, ISDE peut s'assurer que les résolutions, les rapports et les recommandations sur les radiocommunications correspondent bien aux services radio offerts par des intervenants canadiens et que les technologies et le savoir-faire canadiens sont mis à la disposition d'un public international.

Même si l'Assemblée des radiocommunications est non contraignante en vertu d'un traité, la participation d'ISDE garantit la mise en place de recommandations adéquates et d'un programme de travail pour l'UIT-R visant à soutenir le développement des systèmes de radiocommunications canadiens existants et novateurs. Comme dans le cas de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2015, l'Assemblée des radiocommunications de 2015 s'est tenue avant que ne débute le suivi du rendement (en septembre 2016); par conséquent, aucun paramètre de rendement n'est disponible (et aucun rapport de la délégation non plus)Note de bas de page 6. Cependant, presque toutes les recommandations de l'UIT-R et tous les rapports sont approuvés au niveau des groupes de travail et sont conformes aux points de vue canadiens; il n'arrive que très rarement que le Canada émette une réserve et ajoute une note pour indiquer un quelconque problème avec un document.

Résultat 7 : Demandes du Canada concernant les orbites satellitaires et les attributions de radiofréquences enregistrées auprès de l'UIT

Il existe deux paramètres pour ce résultat, mais aucun objectif de rendement. Des données sont recueillies uniquement pour le suivi et l'analyse des tendances aux fins de statistiques (les données couvrent la période allant de 2014-2015 à 2018-2019) :

D'autres États membres ont souligné que les demandes de positions orbitales des satellites portent davantage sur les besoins du secteur privé que sur ceux du gouvernement. Cependant, en raison d'une étroite coopération avec le secteur privé, les gouvernements sont toujours au courant des satellites qui sont lancés et prennent part à la coordination des satellites et des orbites que les satellites doivent suivre.

3.2.2 Dans quelle mesure la participation d'ISDE à l'UIT a-t-elle permis d'obtenir les résultats à moyen terme prévus?

Principale constatation : Du point de vue des intervenants, la participation d'ISDE aux activités de l'UIT a contribué à réaliser ce qui suit : aider les entreprises canadiennes à exploiter et à développer de nouveaux services et de nouvelles technologies; favoriser la connectivité et l'interopérabilité des réseaux et des services de télécommunications à l'échelle mondiale; gérer le brouillage entre les services radio; s'assurer que le mandat de l'UIT n'est pas élargi en vue d'englober des questions relatives à la gouvernance d'Internet ne relevant pas de son champ de compétence.

Pour la plupart des résultats à moyen terme, les objectifs de rendement sont fondés sur la perception des intervenants, quand des éléments probants indiquent que la participation d'ISDE à des activités de l'UIT a contribué à l'atteinte de ces cinq résultats.

Résultat 1 : Renforcement d'un Internet ouvert, dirigé par le secteur privé et gouverné par le modèle à intervenants multiples

L'infrastructure d'Internet est gérée au-delà des frontières par des groupes diversifiés d'intervenants. Pour gérer les défis complexes qui viennent avec le fait de permettre l'accès à Internet, il est important de mettre en place une approche de collaboration inclusive qui réunit le gouvernement, les entreprises et d'autres intervenants à la même table. Cette approche à intervenants multiples devrait mettre l'accent sur les attributs principaux que sont l'inclusivité, la transparence, la responsabilité collective, la reddition de comptes, la prise de décisions efficaces et la mise en place d'un système distribué de gouvernance interopérableNote de bas de page 7.

À ce jour, le mandat de l'UIT n'englobe pas la gouvernance d'Internet, une responsabilité qui revient à chaque pays – ce qui répond à l'objectif d'ISDE. Des représentants d'ISDE et un représentant de l'Australie ont fait savoir que le modèle à intervenants multiples est plus fort s'il obtient l'appui d'autres pays alliés, mais qu'il peut poser problème puisque certains pays ne comprennent pas la gouvernance d'Internet et que cet aspect ne fait pas partie du mandat de l'UIT. Des représentants d'ISDE souhaitent que l'UIT se concentre sur les questions de renforcement des capacités qui sont associées à la gouvernance d'Internet. Cet aspect demeurera problématique puisque certains pays veulent un traité régissant l'utilisation d'Internet.

Résultat 2 : Le Canada protège et maintient son infrastructure de réseau sécurisée, ainsi que ses services et applications de TIC

Les TIC font partie intégrante du quotidien de bon nombre de personnes et sont même un élément essentiel de leur vie. Au Canada, l'établissement d'une économie du numérique et de l'innovation florissante dépend de la confiance accordée à l'utilisation des TIC dans les entreprises, les gouvernements et les établissements universitaires. Le niveau de confiance dans l'utilisation des TIC est tributaire de la disponibilité d'une infrastructure de réseau, de services et d'applications sûrs ainsi que de la protection de la vie privée.

La Conférence de plénipotentiaires et l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications ont défini les orientations s'appliquant à la cybersécurité que les trois secteurs de l'UIT suivront. Le Groupe de travail 17 de l'UIT-T (Sécurité)Note de bas de page 8 est chargé d'accroître la confiance et la sécurité relativement à l'utilisation des TIC, notamment par des études sur la cybersécurité, la gestion de la sécurité, la lutte contre les pourriels et la gestion des identités. Dans le cadre de la réunion du GT en 2018, d'importants progrès ont été réalisés pour ce qui est de faire avancer des priorités canadiennes, dont les suivantes : empêcher l'adoption de propositions visant à élargir les responsabilités de l'UIT au-delà de son mandat; guider les discussions pour qu'elles mènent à une harmonisation avec les intérêts de l'industrie canadienne des télécommunications et des TIC à l'égard des architectures, de la sécurité et de la lutte aux pourriels; faciliter la détermination et la communication des vulnérabilités sur le plan de la sécurité des logiciels; respecter la vie privée; faciliter l'échange d'information sur les incidents de sécurité.

Un représentant d'ISDE qui a été interviewé a fait remarquer qu'ISDE n'accepterait jamais une décision, une résolution ou une recommandation provenant de l'UIT qui porterait atteinte à la souveraineté nationale, à l'infrastructure ou aux services/applications du Canada. On a proposé que d'autres ministères fédéraux (p. ex. Sécurité publique, SCRS) puissent partager la responsabilité de ce résultat étant donné le rôle qu'ils jouent dans la protection générale de l'infrastructure du réseau ainsi que des services et des applications de TIC du Canada.

Résultat 3 : Les entreprises canadiennes exploitent et développent de nouveaux services et de nouvelles technologies

ISDE présentera souvent à l'UIT des prises de position qui permettront à des entreprises canadiennes d'utiliser les technologies qu'elles possèdent déjà. Ainsi, les consommateurs et entreprises du Canada pourront profiter de produits, de services et d'une infrastructure de technologie de l'information et de télécommunications novateurs.

Des représentants d'ISDE ont souligné que l'UIT aide des entreprises et d'autres entités à pénétrer des marchés mondiaux. Par exemple, l'UIT a favorisé un meilleur accès au marché pour ISARA (une compagnie canadienne de solutions de sécurité) en cherchant à intégrer des aspects techniques d'ISARA à certaines normes en matière de cryptographie et d'infrastructure de gestion de l'identité dont l'UIT-T est responsable. En intégrant des aspects de la technologie d'une entreprise dans les normes, il devient possible d'accroître l'accès au marché. Toutefois, un membre de secteur interviewé (sur sept) a indiqué que les entreprises canadiennes exploitent et développent constamment de nouveaux services par elles-mêmes et que la participation d'ISDE aux activités de l'UIT a eu très peu de répercussions à cet égard.

Résultat 4 : Une connectivité et une interopérabilité mondiales des réseaux et des services de télécommunications

La connectivité et l'interopérabilité mondiales des réseaux et des services de télécommunications facilitent les échanges et le commerce en ligne à l'échelle internationale. Cela devient possible en raison du déploiement d'un équipement et de services régis par des normes, des traités et des accords internationaux. De plus, grâce à l'interopérabilité, des réseaux se trouvant dans différents pays peuvent se connecter entre eux et interagir les uns avec les autres. Des représentants d'ISDE ont indiqué que toutes les recommandations relatives à la connectivité et à l'interopérabilité doivent être acceptées par tous les États membres; par conséquent, les recommandations sont habituellement parfaitement conformes et font l'objet d'un consensus.

Certains membres de secteur canadiens ont mentionné avoir tiré profit de la connectivité et de l'interopérabilité mondiales des réseaux et des services de télécommunications qui sont rendues possibles grâce à l'UIT. Par exemple, l'exploitation de l'équipement, des logiciels et des services de télécommunications que CIENA fournit est rendue possible par l'intermédiaire du premier système en ligne de 100 Gbit interopérable de l'industrie et du réseau optique passif.

Résultat 5 : Gestion du brouillage entre les services radio

Il est courant que d'autres pays approchent le Canada directement ou par l'entremise de l'UIT pour régler des problèmes de brouillage qu'ils expérimentent avec des stations de radiocommunication relevant du champ de compétence du Canada. Voici un exemple concret : il s'agit d'un cas de brouillage mettant en cause un radar du gouvernement dans l'Arctique; la communauté de la science de l'espace avait signalé de l'interférence provenant d'un radar canadien. ISDE s'est penché sur le dossier et a travaillé avec le titulaire de la licence dans le but de réduire considérablement le brouillage.

Étant donné que l'on ne peut prédire le nombre de dossiers d'interférence reçus ou envoyés chaque année ni la vitesse à laquelle les dossiers se règlent, ISDE n'a pas fixé d'objectifs pour ce résultat. Toutefois, le niveau de brouillage nuisible ainsi que la stabilité ou la diminution de ce niveau au fil du temps servent d'indicateurs clés. Si l'on se fie au nombre d'enquêtes sur le brouillage pour la période allant de 2014-2015 à 2018-2019 (2 554 au total), cette tendance semble vraie, car le nombre d'enquêtes était stable et variait entre 450 et 623 par année financière. Sur ces 2 554 enquêtes, on comptait 11 cas d'interférence de portée internationale, soit cinq entre des activités de radiodiffusion (p. ex. AM, FM, TV) et six mettant en cause des stations terriennes. Sachant qu'il existe 345 230 stations de radiodiffusion et stations terriennes qui possèdent une licence et qui sont exploitées au Canada, la moyenne annuelle de 511 enquêtes ne représente qu'un petit pourcentage (0,14 %). Les cas de brouillage à l'échelle internationale qui sont signalés (11 pour toute la période couverte) se règlent habituellement au moyen de négociations bilatérales dans lesquelles l'UIT joue un rôle minime. Par ailleurs, le faible nombre de cas de brouillage signalés pourrait s'expliquer par l'efficacité réelle des diverses procédures adoptées par l'UIT pour prévenir de tels problèmes de brouillageNote de bas de page 9.

Même si ISDE a été en mesure de régler de façon satisfaisante des problèmes de brouillage au moyen de négociations bilatérales, l'UIT (en particulier le Comité du Règlement des radiocommunicationsNote de bas de page 10) est une option qui pourrait être envisagée advenant des problèmes d'interférence non réglés. Dans ce contexte, le Comité peut, après avoir fait l'analyse du rapport et des résultats d'enquête sur un problème d'interférence non réglé, recommander fortement l'établissement d'un plan d'action ou la mise en place de mesures visant à régler le problème. L'efficacité du Comité, à cet égard, est tributaire du savoir-faire de ses membres élus. Il convient de mentionner que le Canada a réussi à faire élire un des experts techniques et de la réglementation d'ISDE bien connu et établi en 2018. ISDE peut toujours consulter cet expert pour obtenir des conseils afin de régler et de prévenir des problèmes de brouillage avec d'autres pays.

3.2.3 Dans quelle mesure la participation d'ISDE à l'UIT a-t-elle permis d'obtenir les résultats prévus à long terme?

Principale constatation : La participation d'ISDE aux activités de l'UIT a permis aux Canadiens de profiter de produits, de services et d'une infrastructure de la technologie de l'information et des télécommunications novateurs, a accru l'accès au marché international pour les entreprises canadiennes de télécommunications et a aidé le gouvernement du Canada et l'industrie canadienne à offrir des services radiophoniques et par satellite fiables aux utilisateurs.

Résultat 1 : Possibilité, pour les consommateurs et entreprises du Canada, de profiter de produits, de services et d'une infrastructure de technologie de l'information et de télécommunications novateurs.

Des représentants d'ISDE ont relevé que des entreprises et des consommateurs canadiens profitent de produits, de services et d'une infrastructure de la technologie de l'information et des télécommunications novateurs, en particulier le Secteur UIT-T qui est régi par des normes facilitant l'utilisation d'une technologie en particulier. L'une des difficultés réside dans le fait qu'une entreprise qui tente de commercialiser ses travaux de R-D se retrouve davantage dans le domaine des normes techniques. Cette entreprise doit alors consacrer beaucoup de temps à rendre son produit conforme aux normes, surtout aux normes internationales, puis à le mettre sur le marché. ISDE travaille de concert avec des entreprises canadiennes pour s'assurer que leurs innovations sont adoptées par l'UIT, ce qui aide ces entreprises à vendre leurs produits. Par exemple, certaines entreprises de vidéocodage de Montréal ont réussi à faire intégrer leurs droits de propriété intellectuelle à la norme de l'UIT, qui a par la suite été adoptée à l'échelle internationale. 

Résultat 2 : Accès accru au marché international pour les entreprises canadiennes de télécommunications

Certaines personnes interviewées ont fait savoir que des intervenants du secteur privé canadien étaient d'accord pour dire que la participation d'ISDE aux activités de l'UIT est avantageuse pour eux pour ce qui est de faciliter et de permettre un meilleur accès au marché international aux entreprises de télécommunications canadiennes et de tirer profit de possibilités de réseautage. Un membre de secteur a mentionné que, même si la participation d'ISDE n'entraîne peut-être pas directement une amélioration de l'accès au marché international, il s'agit tout de même d'un volet important de la réalisation d'activités commerciales à l'échelle internationale pour les entreprises canadiennes. Cependant, on a noté que l'accès au marché international peut subir l'influence d'une multitude de facteurs (comme des restrictions ou des obstacles commerciaux). Par conséquent, la participation d'ISDE aux activités de l'UIT n'est que l'un des facteurs contribuant à un meilleur accès au marché international.

Résultat 3 : Possibilité, pour le gouvernement et l'industrie du Canada, d'offrir des services radio et satellitaires aux usagers

Des représentants d'ISDE ont insisté sur le fait qu'il est primordial qu'ISDE négocie les attributions de spectre et les règles techniques et opérationnelles connexes s'il veut répondre aux besoins des fournisseurs et des consommateurs canadiens et ainsi s'assurer que les entreprises qui fournissent les services disposent du spectre nécessaire pour des fréquences spécifiques. Environnement et Changement climatique Canada a fait savoir qu'il est important d'avoir accès aux systèmes par satellite pour pouvoir faire des prévisions météorologiques et diffuser des alertes de phénomènes météorologiques violents en fonction de ces mêmes prévisions. Il est primordial de continuer d'avoir accès à ce spectre pour ce qui est des données d'observation de la Terre, des données d'imagerie par satellite, des données sur d'autres formes d'observation ou des données de télédétection.

3.3 Efficience

3.3.1 Fait-on une utilisation raisonnable des ressources par rapport à la production des extrants et à la réalisation de progrès à l'égard des résultats prévus?

Au moment d'examiner l'efficience de la participation d'ISDE aux activités de l'UIT, trois aspects différents ont été pris en compte :

Par ailleurs, des personnes interviewées ont également transmis des suggestions pour accroître l'efficience de l'engagement d'ISDE auprès des intervenants.

Affectation et l'utilisation des ressources

Principale constatation : Le coût de la participation d'ISDE aux activités de l'UIT est demeuré relativement stable pendant la période allant de 2014-2015 à 2018-2019, avec une moyenne annuelle de 8,2 millions de dollars. 

Le coût total de la participation d'ISDE aux activités de l'UIT, de 2014-2015 à 2018-2019, a diminué d'environ 17,5 %. Cela s'explique en grande partie par la décision de réduire le nombre d'unités de contribution à l'UIT (de 18 à 13), qui est entrée en vigueur en 2015-2016. La contribution financière du Canada à l'UIT représente la plus grande part (74 %) du coût annuel moyen de 2014-2015 à 2018-2019. Les coûts d'exploitation d'ISDE (salaires – 21 % et déplacements – 5 %) comptent pour les 26 % restants.

Tableau 2 : Coûts liés à la participation d'ISDE à l'UIT de 2014-2015 à 2018-2019
Exercice Contributions à l'UIT Frais de déplacement Salaires du personnel Total

2014-2015

7 646 857,46 $

443 121,09 $

1 516 408,00 $

9 606 386,55 $

2015-2016

6 249 684,05 $

387 454,69 $

1 662 873,78 $

8 300 012,52 $

2016-2017

5 723 451,59 $

367 628,36 $

1 834 847,48 $

7 925 927,43 $

2017-2018

5 391 021,64 $

430 150,86 $

1 626 117,68 $

7 447 290,18 $

2018-2019

5 483 000,00 $

607 218,85 $

1 839 429,77 $

7 929 648,62 $

Moyenne sur 5 ans

6 098 802,95 $

447 114,77 $

1 695 935,34 $

8 241 853,06 $

Source : Données administratives d'ISDE

La hausse dans les frais de déplacement en 2018-2019 peut être essentiellement attribuée à la tenue de la Conférence de plénipotentiaires (qui nécessite une délégation plus importante que la plupart des autres assemblées ou réunions ordinaires de l'UIT) et à la présentation de nombreuses réunions préparatoires de la Conférence mondiale des radiocommunications qui ont joué un rôle crucial dans la mise au point et l'approbation des études techniques.

Certaines personnes interviewées ont précisé que les délégués d'ISDE sont bien préparés en vue des réunions de l'UIT touchant aux trois secteurs, mais le fait d'attribuer à des délégués d'ISDE du Secteur UIT-R la responsabilité de quatre ou cinq points à l'ordre du jour par réunion pourrait conduire à des occasions manquées (p. ex. si deux points à l'ordre du jour sont abordés simultanément). Afin de réduire le nombre de points à l'ordre du jour attribués à chaque délégué d'ISDE, on a suggéré qu'ISDE mise davantage sur la mobilisation d'experts techniques/de l'industrie et de représentants d'autres ministères fédéraux (qui transmettraient fidèlement les positions du Canada) pour représenter ISDE lors de réunions n'obligeant pas la présence d'une personne possédant un pouvoir de décision.

Niveaux de contribution à l'UIT

Principale constatation : Par rapport au PIB, le nombre d'unités de contribution du Canada à l'UIT est adéquat; toutefois, la baisse récente pourrait avoir un impact sur la réputation du Canada et sur son influence globale au sein de l'UIT. Il sera alors plus difficile pour le Canada de maintenir un rôle de chef de file et de continuer d'exercer son influence. 

Les évaluateurs ont comparé le niveau de contribution à l'UIT du Canada avec celui d'autres États membres ayant donné au moins 10 unités en 2018-2019. Les personnes interviewées ont laissé entendre que le niveau de contribution financière à l'UIT devrait être proportionnel à la richesse des États membres (c.-à-d. en fonction de leur PIB annuel). Par conséquent, l'analyse comportait une comparaison fondée sur le poids économique de chaque État membre (d'après son PIB de 2018 - en $ US).
Figure 3 : Comparaison des unités de contribution des États membres selon le PIB de 2018 (en $ US)
Version textuelle de Figure 3

La figure 3 compare le niveau des contributions à l'UIT entre le Canada et les autres États membres qui ont versé au moins 10 unités en 2018-2019. De plus, elle compare le niveau des contributions par 100 milliards de dollars US dans le PIB de 2018.

Sur l'axe vertical gauche, il y a une échelle numérique qui commence à 0 et se termine à 35 et qui représente les unités de contribution à l'UIT. Il y a également une échelle numérique sur l'axe vertical droit qui commence à 0,000 et se termine à 1,8000 et qui représente les unités de contribution de l'UIT par 100 milliards de dollars US de PIB en 2018. Sur l'axe horizontal figurent les pays qui sont comparés (ils sont classés en fonction du nombre d'unités qu'ils ont contribué à l'UIT en 2018-19) :

  • États-Unis (30 unités)
  • Japon (30 unités)
  • Allemagne (25 unités)
  • France (21 unités)
  • Russie (15 unités)
  • Italie (15 unités)
  • Chine (14 unités)
  • Arabie Saoudite (13 unités)
  • Australie (13 unités)
  • Canada (13 unités)
  • R.-U. (10 unités)
  • Corée (10 unités)
  • Suisse (10 unités)
  • Inde (10 unités)

Les barres bleues de la figure 3 représentent les unités de contribution à l'UIT. Les barres orange du tableau 3 représentent les unités de contribution par 100 milliards de dollars du PIB de 2018. Au-dessus de chaque barre orange se trouve un chiffre qui représente le classement de ce pays en ce qui concerne les unités de contribution par 100 milliards de dollars de PIB en 2018. Ainsi, l'Arabie saoudite s'est classée au premier rang, car c'est elle qui a le plus contribué à l'UIT pour 100 milliards de dollars de PIB en 2018.

Le nombre le plus élevé d'unités de contribution versées en 2018-2019 par tranche de 100 milliards de $ du PIB de 2018 appartient à l'Arabie saoudite (1,66 unité). C'est la Chine qui a versé le nombre d'unités le plus bas (0,10 unité). Le Canada, qui a versé le 8e niveau d'unités de contribution le plus élevé, s'est classé 5eNote de bas de page 11.

Des personnes interviewées ont laissé entendre que la réduction du nombre d'unités de contribution versées à l'UIT par le Canada pourrait amoindrir l'influence exercée par le Canada. Il pourrait ensuite être de plus en plus difficile pour le Canada de conserver sa place au sein du Conseil, de décrocher des rôles de chef de file au sein de l'UIT et de s'assurer que les positions et intérêts du Canada sont bien représentés dans les résultats des réunions de l'UIT. On a noté qu'une réduction du nombre d'unités de contribution serait probablement perçue par l'industrie comme un manque de soutien du gouvernement à l'égard de l'industrie et comme un non-respect de ses responsabilités à l'égard de l'UIT. Par contre, d'autres personnes interviewées ont mentionné que l'industrie canadienne ne serait que très peu touchée par une réduction du nombre d'unités de contribution.

Il convient de noter que d'autres pays, comme l'Australie, attribuent deux unités (en plus de leur contribution de 13 unités à l'UIT) à l'intention d'un objectif prioritaire (travaux de développement des télécommunications/TIC dans la région de l'Asie-Pacifique). Le Canada pourrait envisager une telle option, si les fonds le permettent, afin d'orienter et de façonner davantage le travail de l'UIT et de faire progresser les intérêts canadiens.

Délégation d'ISDE

Principale constatation : Bien que la taille de la délégation canadienne soit légèrement sous la moyenne des principaux États membres participants, la délégation canadienne est fort respectée par la communauté internationale en ce qui a trait à ses capacités et à son efficacité. On a constaté qu'ISDE devrait miser davantage sur la planification de la relève en améliorant les possibilités de formation et de perfectionnement.

Les personnes interviewées s'entendaient pour dire que, même si d'autres pays envoient davantage de délégués que le Canada, la plupart des autres pays ne participent pas aussi activement aux discussions que le Canada. Des personnes interviewées provenant d'autres États membres ont remarqué que le Canada est plus efficace et accomplit habituellement un plus gros volume de travail lors des réunions et des conférences parce que ses délégués jouissent d'une bonne réputation.

Des personnes interviewées étaient d'avis que la qualité des délégués d'ISDE était grande du point de vue de leurs capacités, compétences, connaissances, état de préparation et aptitudes en recherche de consensus. On a avancé que la qualité d'une délégation qui assiste à une réunion est peut-être une meilleure référence que sa taille.

Du côté des personnes ayant mentionné qu'ISDE n'envoie pas suffisamment de délégués, on a avancé qu'il serait avantageux du point de vue de la formation et de la planification de la relève d'augmenter le nombre de délégués d'ISDE (d'une ou deux personnes). Un membre de secteur a relevé que le Canada est en retard pour ce qui est de soumettre de nouveaux noms pour les postes de direction. L'obtention de tels postes permet d'établir des réseaux et de renforcer la confiance et la crédibilité pour réussir à orienter les décisions prises à l'UIT dans la même direction que les objectifs du Canada. Il est essentiel de décrocher des rôles de direction si l'on veut établir des réseaux et collaborer avec des représentants de l'industrie.

Le lieu des réunions et les frais de déplacement jouent un rôle important dans le nombre de délégués qui peuvent assister à chaque réunion (p. ex. les pays européens envoient davantage de délégués lorsque les réunions se tiennent à Genève que si elles ont lieu en Chine par exemple). Le Canada organise rarement des réunions de l'UIT en raison des coûts importants en ressources financières et humaines que cela entraîne.

Au cours de la période d'évaluation, quatre grandes conférences de l'UIT auxquelles ISDE a participé ont eu lieu (voir le Tableau 3). En général, même si la délégation canadienne était légèrement plus petite que la moyenne, le Canada a envoyé plus de délégués par rapport à ses niveaux de contribution annuels à l'UIT et à son PIB.

Tableau 3 : Taille de la délégation canadienne par rapport aux contributions à l'UIT et au PIB annuel
- Conférence mondiale des radiocommunications de 2015 Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) de 2016 Conférence mondiale de développement des télécommunications (WTDC) de 2017 Conférence de plénipotentiaires de 2018
Lieu de la réunion

Genève,

Suisse

Hammamet,

Tunisie

Buenos Aires, Argentine

Dubaï,

Émirats arabes unis

Taille de la délégation canadienne

10e

6e

6e

11e

Délégués canadiens par unité de contribution à l'UIT

8e

6e

5e

10e

Délégués canadiens par tranche de 100 milliards de $ du PIB annuel

7e

4e

3e

7e

Remarque : Le classement tient compte uniquement des 14 principaux États membres contribuant à l'UIT.

Mobilisation des intervenants

Principale constatation : Il est possible pour ISDE d'accroître l'efficacité du processus de mobilisation des intervenants en faisant preuve d'une plus grande souplesse (p. ex. accepter des présentations écrites pour le Comité préparatoire canadien (CPC)), en élargissant sa portée (p. ex. mobiliser davantage de petites et moyennes entreprises) et en accélérant l'échange d'information et la planification des délégations.

Les personnes interviewées ont fait un certain nombre de suggestions visant à accroître l'efficience de l'engagement d'ISDE auprès des intervenants :

4.0 Conclusions et recommandations

4.1 Conclusions

Pertinence

Rendement

Efficience

4.2 Recommandations

Les constatations de l'évaluation ont mené aux recommandations décrites ci-dessous.

Recommandation no 1 : Continuer d'assurer une représentation efficace d'ISDE

ISDE devrait maintenir une représentation efficace au sein de l'UIT, notamment en se concentrant davantage sur la planification de la relève grâce à des activités de formation accrues et à de meilleures possibilités de perfectionnement, ce qui permettrait aux représentants d'ISDE de conserver des rôles exerçant une certaine influence à l'UIT.

Recommandation no 2 : Renforcer la participation des intervenants

ISDE devrait renforcer la participation continue au pays, y compris avant les réunions de l'UIT, en accordant une plus grande marge de manœuvre dans le processus de planification des conférences, en élargissant ses efforts de prise de contact avec d'éventuels intervenants et en accélérant l'échange d'information et la planification des délégations.

Annexe A : Calendrier des conférences de l'UIT

Version textuelle

La figure de l'annexe A présente un calendrier graphique des principales conférences et réunions de l'UIT qui ont eu lieu au cours de la période d'évaluation allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2019.

Le chiffre indique que 10 événements ont eu lieu pendant la période d'évaluation :

  • Réunions du Conseil de l'UIT en mai 2015, mai 2016, mai 2017 et avril 2018
  • Assemblée des radiocommunications en octobre 2015
  • Conférence mondiale des radiocommunications en novembre 2015
  • Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications en octobre 2016
  • Conférence mondiale de développement des télécommunications en octobre 2017
  • Conférence de plénipotentiaires en octobre 2018
  • Réunion préparatoire en février 2019 pour la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019

Chacun des 10 événements représentés a un logo correspondant.

Annexe B : Groupes de travail des Secteurs UIT-R et UIT-T

UIT-R

Groupe de travail 1 (GT 1) - Gestion du spectre

Groupe de travail 3 (GT 3) - Propagation des ondes radioélectriques

Groupe de travail 4 (GT 4) - Services par satellite

Groupe de travail 5 (GT 5) - Services de terre

Groupe de travail 6 (GT 6) - Services de radiodiffusion

Groupe de travail 7 (GT 7) - Services scientifiques

UIT-T

Groupe de travail 2 (GT 2) - Aspects opérationnels

Groupe de travail 3 (GT 3) - Questions de politique générale et d'économie

Groupe de travail 5 (GT 5) - Environnement et changements climatiques

Groupe de travail 9 (GT 9) - Réseaux câblés à large bande et télévision

Groupe de travail 11 (GT 11) - Protocoles et spécifications de test

Groupe de travail 12 (GT 12) - Qualité de fonctionnement, qualité de services et qualité d'expérience

Groupe de travail 13 (GT 13) - Réseaux futurs

Groupe de travail 15 (GT 15) - Transport, accès et installations domestiques

Groupe de travail 16 (GT 16) - Multimédia

Groupe de travail 17 (GT 17) - Sécurité

Groupe de travail 20 (GT 20) - L'oT et ses applications, villes intelligentes

Date de modification :