Á propos de nous

Nous sommes chargés de toutes les politiques, procédures et services liés à l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Ce que cela veut dire pour vous?

  • Nous recevons des demandes présentées par écrit en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou les deux, et nous y répondons.
  • Nous veillons à ce que vos droits en vertu de ces deux lois soient respectés.
  • Nous veillons à ce qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada respecte les dispositions des deux lois.
  • Nous travaillons avec vous et nous vous aidons à comprendre comment avoir accès aux documents sous le contrôle d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et nous expliquons comment nous appliquons ces lois.
  • Nous expliquons comment fonctionnent ces lois et pourquoi une partie de l'information ne peut être communiqué.
  • Nous donnons des avis concernant le type d'information conservée sous le contrôle du Ministère.
  • Nous donnons des avis au sujet de votre droit de déposer une plainte auprès du commissaire à l'information et du commissaire à la protection de la vie privée.
  • Nous surveillons le rendement d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada en rapport avec l'application de ces lois et nous en rendons compte au Parlement.
  • Nos rapports annuels se trouvent à l'adresse Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP) : Publications

Pour toute question concernant nos méthodes de travail en rapport avec la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous, à l'adresse suivante :

Services de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D. Howe
2e étage, tour ouest
235, rue Queen

Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
Téléphone : 343-291-2788
Télécopieur : 343-291-1893

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