Demandes d’accès à l’information complétées

Innovation, Sciences et Développement économique Canada affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par les Services de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP).

À noter :

Les sommaires de demandes d'accès à l'information de Innovation, Sciences et Développement économique Canada complétées depuis mai 2013 seront affichés sur le portail du Gouvernement ouvert du Canada.

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