Archivé — Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile — Sommaire

L'appel de demandes du Fonds d'innovation automobile est maintenant terminé. Pour du financement plus récent pour les entreprises dynamiques et émergentes dans les secteurs à forte croissance, consultez le Fonds stratégique pour l'innovation.


Le Budget 2008 a annoncé le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FISA) qui accordera 250 millions de dollars sur cinq ans à des entreprises du secteur de l’automobile. Ce fonds appuie des travaux de recherche et de développement stratégiques de grande envergure axés sur le développement de véhicules innovateurs, plus écologiques et à plus faible consommation de carburant. En 2016, des changements ont été apportés pour prévoir l’offre de contributions remboursables et de contributions non remboursables, pour élargir la liste des coûts admissible afin d’y inclure les terrains et les bâtiments, et pour augmenter le montant maximal de la contribution, qui passe ainsi de 250 millions à 250 millions de dollars dans le cas des investissements en installations nouvelles.

Le Fonds appuiera le programme environnemental du Canada en renforçant les capacités canadiennes en technologies automobiles éco-énergétiques et en réduction des gaz à effet de serre. Il montre l'engagement du gouvernement de mettre en œuvre la Stratégie des sciences et de la technologie (S-T) du Canada dans le secteur de l'automobile. De plus, le Fonds ajoute un complément important à l'objectif du gouvernement de prendre des mesures pour soutenir la compétitivité de l'industrie, tel que souligné dans le cadre d'avantage Canada.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada étudiera les demandes de financement dans le cadre du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile qui prévoient un investissement du secteur privé au Canada évalué à plus de 75 millions de dollars jusqu’au 31 mars 2021. Les projets admissibles comprendront les activités d'assemblage de véhicules et de groupes motopropulseurs associées à des initiatives importantes d'innovation et de R-D dans le secteur de l'automobile. Les autres initiatives similaires de grande envergure seront également prises en considération si elles atteignent le seuil des 75 millions de dollars.

Les projets seront évalués en fonction de leur contribution :

  • au renforcement des capacités de R-D dans le secteur de l'automobile au Canada ainsi qu'à la création d'emplois axés sur le savoir;
  • à l'atteinte des objectifs du gouvernement en matière de S-T et d'environnement;
  • à la mise au point de technologies ou de procédés novateurs et éco-énergétiques;
  • à l'apport d'un avantage économique à long terme au Canada, notamment la création ou la conservation d'un grand nombre d'emplois;
  • consistant en leur possibilité d'attirer d'autres investissements qui favorisent la compétitivité canadienne.

Le soutien dans le cadre du Fonds sera accordé à de grandes initiatives d'innovation et de R-D dans le secteur de l'automobile visant à mettre au point des véhicules moins polluants et plus éco-énergétiques et comprenant entre autres les éléments suivants :

  • développement de nouveaux produits, p. ex., des technologies avancées de réduction des émissions, des moteurs et des transmissions éco-énergétiques, des matériaux nouveaux, notamment des plastiques techniques ainsi que des composants et des matériaux légers;
  • ingénierie et conception de pointe, élaboration de prototypes;
  • essai avancé de produits pour qu'ils soient plus propres et plus éco-énergétiques, pour réduire les gaz à effet de serre;
  • mise au point de nouvelles technologies des produits et des procédés, notamment des techniques avancées de fabrication flexible;
  • construction ou agrandissement d'installations en vue de fabriquer des véhicules et des groupes motopropulseurs de pointe et plus éco-énergétiques;
  • investissements importants dans de nouveaux procédés de fabrication flexibles;
  • introduction d'autres nouvelles technologies de fabrication évolutives afin d'augmenter considérablement la productivité et l'efficience (p. ex., robotique, systèmes informatiques de pointe, etc.).

Chaque proposition sera évaluée en fonction de la solidité de l'analyse de rentabilisation, notamment en qui concerne les avantages environnementaux et économiques ainsi que ceux sur le plan de la R-D et de l'innovation.

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