Archivé — Détails et critères du programme

L'appel de demandes est maintenant terminé. Pour du financement plus récent pour les entreprises dynamiques et émergentes dans les secteurs à forte croissance, consultez le Fonds stratégique pour l'innovation.

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Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Téléphone : 343-291-3554
Télécopieur : 343-291-2481
Courriel : Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile

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Sauf indication contraire, l'information dans cette publication peut être reproduite, en partie ou en entier, par n'importe quel moyen, gratuitement et sans autre permission d'Industrie Canada, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude de l'information reproduite; qu'Industrie Canada soit désigné comme l'établissement source; et que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle de l'information reproduite, ni comme ayant été établie de concert, ou avec l'approbation, d'Industrie Canada.

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Courriel : ic.info-info.ic@canada.ca

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, Représentée par le ministre de l'Industrie, 2015

No de catalogue : Iu44-99/2015F-PDF
ISBN : 978-0-660-02457-8

Aussi offert en français sous le titre Automotive Supplier Innovation Program  — Program Details and Criteria

Confidentialité

Le demandeur comprend que les renseignements fournis peuvent être accessibles aux termes de la Loi sur l'accès à l'information (LAI). Aucun des renseignements commerciaux confidentiels que vous nous soumettrez ne sera divulgué sans votre autorisation, à moins que la loi (y compris la LAI) ne nous y oblige ou que le ministre de l'Industrie ne nous donne l'ordre de les transmettre à un groupe d'experts commerciaux international ou interne, dans le but de régler un litige dans lequel le Canada est une partie ou un tiers intervenant.

Vous trouverez des renseignements sur la Loi sur l'accès à l'information du gouvernement fédéral à l'adresse suivante : http://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/

Les fournisseurs du secteur canadien de l'automobile sont essentiels au succès de l'économie canadienne. Comme les fabricants veulent rencontrer de nouvelles réglementations et demandes du consommateur visant un meilleur rendement de carburant et une technologie sophistiquée, de nouvelles occasions se présentent aux fournisseurs. Afin de créer des emplois et de demeurer compétitives, les entreprises doivent continuer à mettre au point des produits à la fine pointe de la technologie.

Le gouvernement du Canada appuiera les fournisseurs du secteur de l'automobile dans la mise au point de produits et processus avancés et révolutionnaires. Ce soutien permettra aux petites et moyennes entreprises d'accélérer la commercialisation de leurs idées transformatrices. Les activités admissibles au programme comprendront l'élaboration de prototypes, l'ingénierie de procédés et la mise à l'essai de produits.

Qu'est-ce que le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile?

Le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile (PIFSA) est un programme de 100 millions de dollars s'étalant sur cinq ans qui fournit des contributions non remboursables à l'appui de projets de démonstration de technologie et de création de prototypes pour les fournisseurs canadiens qui mettent au point des produits et/ou des processus novateurs dans le secteur de l'automobile.

Qui peut présenter une demande?

Les demandeurs admissibles doivent être des entreprises à but lucratif constituées en société en vertu des lois du Canada, qui font des affaires au Canada. Le programme finance des activités de développement de produits ou de processus novateurs à l'appui de projets de démonstration de technologie et/ou de création de prototypes pour le secteur de l'automobile au Canada. La priorité en matière de financement est accordée aux petites et moyennes entreprises (entreprises de moins de 500 employés à l'échelle mondiale OU dont les recettes à l'échelle mondiale sont inférieures à un milliard de dollars). Les grandes entreprises sont admissibles, mais elles doivent former un partenariat avec au moins une petite et moyenne entreprise canadienne. Chaque entreprise peut recevoir jusqu'à 10 millions de dollars pendant la durée du programme. Le programme financera jusqu'à concurrence de 50 p. 100 du total des coûts admissibles des projets.

Qu'est-ce qu'un projet admissible?

Les objectifs du PIFSA sont de stimuler le développement et la démonstration de technologies dans le secteur de l'automobile au Canada, de favoriser la compétitivité de la chaîne d'approvisionnement de l'industrie automobile canadienne, d'encourager la tenue d'activités de développement novatrices et de grande valeur aux étapes intermédiaires du continuum de développement technologique (niveaux de maturité technologique de 4 à 7), ce qui permettra de créer les conditions propices pour que les fournisseurs du secteur canadien de l'automobile — particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) — mettent au point des les produits de demain, de maintenir des emplois hautement spécialisés et d'appuyer les priorités du gouvernement en matière d'environnement, de sciences et de technologie.

Ce programme est conçu pour supporter des projets dans le milieu du continuum d'innovation, entre les étapes initiales de la recherche de base et le développement précommercial. Les activités admissibles comprennent l'élaboration de prototypes, l'ingénierie de produits et de processus ainsi que la mise à l'essai et la validation précommerciales de produits et de processus, visant des projets qui n'iraient pas de l'avant sans l'appui du gouvernement fédéral.

Les demandeurs et les projets doivent en premier lieu remplir les objectifs du PIFSA. Si tel est le cas, les projets admissibles peuvent inclure des activités de développement de produits et/ou de processus novateurs aux stades intermédiaires de l'échelle d'innovation (définis comme « niveaux de maturité technologique » [NMT] de 4 à 7). Voir l'annexe 1 pour l'explication des niveaux de maturité technologique. Les coûts de projet admissibles comprennent la main-d'œuvre directe, le matériel, l'équipement, les frais généraux et les autres coûts directement liés au projet. Le PIFSA peut couvrir jusqu'à la moitié (50 %) des coûts de projet admissibles. On s'attend à ce que les bénéficiaires investissent des fonds de contrepartie équivalents aux contributions du PIFSA, à partir de leurs propres sources de financement.

Quels sont les processus de demande et d'approbation?

Les demandeurs doivent soumettre une proposition de projet accompagnée de documents démontrant la conformité de l'entreprise et du projet aux critères d'évaluation et d'admissibilité du programme.

Pour plus de renseignements sur les critères d'évaluation et le processus de demande, consultez le Guide de proposition du demandeur du PIFSA à l'adresse www.Canada.ca/programme-innovation-fournisseurs-secteur-automobile.

Les propositions peuvent être soumises en tout temps. Les demandeurs sont invités à communiquer avec Industrie Canada. Des employés du PIFSA seront disponibles pour donner des conseils aux fins de la préparation des propositions de projet.

Les projets admissibles pris en considération en vue d'un financement dans le cadre du programme seront assujettis à un processus de diligence raisonnable qui évaluera la faisabilité du projet proposé et la capacité du bénéficiaire admissible à réaliser les objectifs prévus. Le processus sera mené par Industrie Canada en collaboration avec des experts d'autres organisations gouvernementales ainsi que des experts externes. Le financement relatif au PIFSA est assujetti à l'approbation du ministre d'Industrie Canada. Après l'approbation des projets, des ententes de contribution sont signées par Industrie Canada et le demandeur. Le programme est conçu pour soumettre les décisions de façon rapide et pour traiter les demandes dans un délai de 6 à 8 semaines à partir d'une proposition complète.

Quels sont les critères d'évaluation?

Les propositions seront évaluées en fonction des objectifs du programme, Veuillez expliquer l’applicabilité de votre projet par rapport aux critères suivants :

  1. Innovation
    • Originalité du projet proposé et positionnement par rapport aux orientations technologiques de l'industrie;
    • Projets s'inscrivant dans les niveaux de maturité technologique appropriés (NMT de 4 à 7);
    • Harmonisation avec les réseaux d'expertise connexes et les secteurs forts de R-D canadiens;
    • Possibilités de collaboration dans la chaîne d'approvisionnement ou avec des universités et des établissements de recherche canadiens;
  2. Pertinence quant au marché
    • Mesure selon laquelle le projet cadre avec les besoins prévus de l'industrie;
    • Probabilité selon laquelle la technologie, ou son application, mènera à des produits ou à des processus qui sont nouveaux (ou considérablement améliorés) dans l'industrie;
    • Crédibilité du plan de développement du produit ou du processus menant à une commercialisation éventuelle.
  3. Avantages économiques
    • Preuve que le projet n'irait pas de l'avant sans l'appui du gouvernement fédéral;
    • Potentiel que la technologie proposée crée des avantages économiques pour le Canada (emplois, compétences, R-D);
    • Potentiel que le projet crée des possibilités de retombées telles de plus amples investissements de R-D chez les fournisseurs du secteur automobile canadiens;
    • Potentiel que l'innovation crée des possibilités pour les fournisseurs de renforcer leur intégration aux chaînes d'approvisionnement mondiales;
    • Potentiel que la nouvelle technologie soit utilisée/fabriquée au Canada.
  4. Avantages économiques
    • Avantages environnementaux escomptés.
  5. Avantages scientifiques et technologiques
  6. Capacité du demandeur/bénéficiaire d'atteindre les objectifs énoncés
    • Les ressources financières, l'expertise en gestion ainsi que l'expérience et l'expertise de l'équipe technique relatives à l'exécution des activités du projet.

*D'autres critères que le ministre juge pertinents pourraient être pris en compte.

Quelles sont les exigences en matière de rapport durant et après le projet?

Le financement sera versé à partir des demandes de remboursement (reçus) liées au projet. Les bénéficiaires devront soumettre au ministre des rapports ayant trait au projet avec leurs demandes de remboursement. Une fois le projet terminé, les bénéficiaires pourraient devoir fournir des rapports finaux sur les objectifs et résultats globaux du ou des projet(s), ainsi que des rapports postérieurs au projet dans les années subséquentes pour montrer les avantages à long terme réalisés depuis l'achèvement du ou des projet(s).

Consultez le site www.ic.gc.ca/pifsa pour obtenir plus de renseignements au sujet du processus de demande.

Coordonnées pour le PIFSA :

Direction générale des industries de l'automobile et des transports
235, rue Queen, 7e étage, tour Est
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Téléphone : 343-291-3554
ATS : 1-866-694-8389
Télécopieur : 343-291-2481
Courriel : Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Site web : Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile

Annexe 1 – Les niveaux de maturité technologique (NMT) sont une mesure servant à évaluer la maturité d'une Innovation en évolution
Niveaux de maturité technologique Description
* Programme d'innovation Construire au Canada (PICC)
Niveau 1 : Observation et consignation des principes de base du concept. À ce niveau, la recherche scientifique commence à donner lieu à la recherche appliquée et au développement. Les activités pourraient inclure des études sur les propriétés de base d'une technologie.
Niveau 2 : Concept technologique ou application déterminés. À ce niveau, il y a le début des inventions. Une fois les principes de base observés, il s'agit d'inventer les applications pratiques. Les activités sont limitées à des études analytiques.
Niveau 3 : Fonction critique et analytique ou validation de principe. À ce niveau, la recherche-développement active démarre. L'étape doit comprendre des études analytiques et/ou des études en laboratoire. Les activités pourraient inclure des composants qui ne sont pas encore intégrés ou représentatifs.
Niveau 4 : Validation des éléments ou des conditions d'essai en laboratoire. À ce niveau, les composants technologiques de base sont intégrés pour valider le bon fonctionnement commun. Les activités incluent l'intégration en laboratoire de matériel « spécial ».
Niveau 5 : Validation des éléments ou d'une maquette dans un environnement simulé. À ce niveau, les composants technologiques de base sont intégrés, aux fins d'essais dans un environnement simulé. Les activités incluent l'intégration de composants en laboratoire.
Niveau 6 : Démonstration d'un modèle ou d'un prototype du système ou du sous-système dans un environnement simulé. À ce niveau, un modèle ou un prototype qui représente une configuration quasi souhaitée. Les activités incluent l'essai dans un environnement opérationnel ou un laboratoire simulé.
Niveau 7 : Prototype prêt pour la démonstration dans un environnement opérationnel approprié. À ce niveau, le prototype à l'état opérationnel et prêt pour la démonstration d'un prototype réel dans un environnement opérationnel. Les activités incluent l'essai du prototype sur le terrain.
Niveau 8 : Technologie actuelle mise au point et qualifiée par des essais et des démonstrations. À ce niveau, il est prouvé que la technologie fonctionne dans sa forme finale et dans les conditions prévues. Les activités incluent des essais de mise au point et des évaluations afin d'établir s'il répond aux exigences opérationnelles.
Niveau 9 : Validation de la technologie réelle par le déploiement réussi dans un contexte opérationnel. À ce niveau, il y a l'application concrète de la technologie dans sa forme finale et dans des conditions réelles, comme celles s'appliquant au cours des essais et de l'évaluation opérationnels. Les activités incluent l'utilisation de l'innovation dans des conditions de conduite opérationnelle.
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