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 — Statistiques
Rapport mensuel — Septembre 2020
Rapport trimestriels — T3 2020
Statistiques sur la LACC au Canada — T3 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Septembre 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — T3 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Septembre 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — T3 2020

—Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Formulaire 65

—Messages aux SAI concernant COVID-19
Message du surintendant du 30 mars 2020 - Mise à jour

—Exposés de position
Allocation canadienne pour enfants (ancienne Prestation universelle pour la garde d’enfants)

— Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Guide sur les dispositions de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique

— À l’intention des syndics autorisés en insolvabilité
Plans d’activités et Rapports

 — Statistiques
Rapport mensuel — Août 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Août 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Août 2020

— Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Rapport sur les priorités du plan d’activités 2019-2020

— Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Plan d’activités 2020-2021

— À l’intention des syndics autorisés en insolvabilité
Résultats aux examens oraux devant jury de 2020

— Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
L’ajout d’une version PDF des modules du Programme de consultation en insolvabilité

 — Statistiques
Rapport mensuel — Juillet 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Juillet 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Juillet 2020

— Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Modification de la politique de publicité de Google

— Exposés de position
Prélèvement sur les retenues à la source non remises

— À l’intention des syndics autorisés en insolvabilité
Lignes directrices liées à la requête omnibus

— Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Nouvel exposé de position et la mise à jour des lignes directrices concernant la requête omnibus

— Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Réouverture des entreprises

— Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Webinaire de l’ACPIR de juin 2020

 — Statistiques
Rapport mensuel — Juin 2020
Rapport trimestriels — T2 2020
Statistiques sur la LACC au Canada — T2 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Juin 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — T2 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Juin 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — T2 2020

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