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—Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Application des ordonnances omnibus

 — Statistiques
Rapport mensuel — Janvier 2021
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Janvier 2021
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Janvier 2021

—Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Prochaines modifications de frais dans le cadre de la Loi sur les frais de service

 — Statistiques
Rapport mensuel — Décembre 2020
Rapport trimestriels — T4 2020
Statistiques sur la LACC au Canada — T4 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Décembre 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — T4 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Rapport annuel 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Décembre 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — T4 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Rapport annuel 2020

—Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Le protocole d’entente entre le surintendant des faillites et l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation a été mis à jour

—Consultations publiques
Version préliminaire de l’instruction no 5R7, Les fonds de l’actif et procédures bancaires

—Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Modifications proposées à l’instruction no 5R6, Les fonds de l’actif et procédures bancaires

—Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Évaluations effectuées à distance

—Messages aux SAI concernant COVID-19
Évaluations effectuées à distance

 — Statistiques
Rapport mensuel — Novembre 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Novembre 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Novembre 2020

—Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Le Défi 50-30 d’ISDE

—Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Avis aux SAI de la part d’Emploi et Développement social Canada

—Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
AGA de l’ACPIR de septembre 2020 – Résumé de la présentation du BSF

—Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Instruction no 8R18 et une révision de la FRA

 — Statistiques
Rapport mensuel — Octobre 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Octobre 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Octobre 2020

 — Statistiques
Rapport mensuel — Septembre 2020
Rapport trimestriels — T3 2020
Statistiques sur la LACC au Canada — T3 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Septembre 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — T3 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Septembre 2020
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — T3 2020

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