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Avis d'interruption prochaine des services

Il y aura une interruption des services du système du Registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité vendredi, le 16 août 2019 de 20h00 jusqu’à 23h59 HAE dimanche, 18 août 2019. Durant le temps indiqué ci-dessus, les bases de données et les applications associées ne seront pas disponibles.

Nous nous excusons pour les inconvénients que cette interruption pourrait causer. N'hésitez pas à communiquer avec le Service d'assistance du dépôt électronique d'Innovation, Sciences et Développement économique du Canada au 1-877-227-3672 pour obtenir de plus amples renseignements.

Le 15 âout, 2019 — Statistiques : Rapports mensuels mis à jour
Janvier 2019
Février 2019
Mars 2019
Avril 2019
Mai 2019
Premier trimestre de 2019

Le 14 âout, 2019 — Statistiques
Rapport mensuel — Juin 2019
Rapport trimestriel — Deuxième trimestre de 2019
Statistiques sur la LACC — Deuxième trimestre de 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Juin 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Deuxième trimestre de 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Juin 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Deuxième trimestre de 2019

Le 6 août 2019 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Nouveau modèle de demande d’offres à commandes

Le 22 juillet 2019 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Paiements au titre du crédit pour la TPS/TVH en cas de faillite

Le 2 juillet, 2019—Examen oral devant jury
Résultats aux examens oraux devant jury de 2019

Le 27 juin, 2019 — Statistiques
Rapport mensuel — Mai 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Mai 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Mai 2019

Le 25 juin, 2019 — Décision sur la conduite professionnelle
Pinsky, Bisson Inc.  — 21 juin 2019

Le 17 juin, 2019 — Consultations publiques
Ébauche de l'instruction no 1R5, Consultations en matière d’insolvabilité

Le 3 juin, 2019 — Statistiques
Rapport mensuel — Avril 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Avril 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Avril 2019

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