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Avis d’interruptions prochaines
Il y aura une interruption de service du système de dépôt électronique, du Registre des dossiers de faillite et d’insolvabilité et du système de dépôt en ligne – LACC, Répertoire et renouvellement des licences des syndics autorisés en insolvabilité, ce samedi 15 décembre 2018, de 6 h à 11 h (HNE). Pendant cette période, les bases de données et les applications connexes ne seront pas disponibles.
Nous nous excusons de tout inconvénient que cette interruption pourrait causer.
Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le service d’assistance du dépôt électronique d’Innovation, Sciences et Développement économique du Canada au 1-877-227-3672.
Le 7 décembre, 2018 — Statistiques
Rapport mensuel — Octobre 2018
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Octobre 2018
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Octobre 2018
Le 23 novembre, 2018 — Statistiques
Rapport mensuel — Septembre 2018
Rapport trimestriel — Troisième trimestre de 2018
Statistiques sur la LACC — Troisième trimestre de 2018
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Septembre 2018
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Troisième trimestre de 2018
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Septembre 2018
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Troisième trimestre de 2018
Le 20 novembre, 2018 — À l'intention des syndics autorisés en insolvabilité
Contacts régionaux pour les syndics autorisés en insolvabilité Mis à jour
Le 19 novembre, 2018 — À l'intention des syndics autorisés en insolvabilité
Nouvelles du BSF (bulletin)
Le 31 octobre, 2018 — Statistiques
Rapport mensuel — Août 2018
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Août 2018
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Août 2018
Le 5 octobre, 2018 — À l'intention des syndics autorisés en insolvabilité
Examen oral devant jury Mis à jour
Résultats aux examens oraux devant jury de 2018 Mis à jour
Demande de rétroaction sur l’examen oral devant jury / Demande de révision de la décision concernant une demande de licence Mis à jour
Comment devenir syndic autorisé en insolvabilité Mis à jour
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