Quoi de neuf?

Abonnez-vous au fil RSS pour vous assurer d'avoir toujours accès à l'information la plus récente.

Le 20 janvier 2020—Instructions et circulaires
Instruction n^o 22R2, Preuves de réclamation, procurations, quorum et droit de vote aux assemblées des créanciers
Instruction n^o 8R17, Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Le 9 janvier 2020 — Statistiques
Rapport mensuel — Novembre 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Novembre 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Novembre 2019

Le 24 décembre 2019 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Le changement aux règles sur les produits et services financiers de Google – mise à jour

Le 16 décembre 2019 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité de l'Agence du revenu du Canada
Secteurs clés de traitement des documents relatifs à l'insolvabilité à l'ARC mis à jour

Le 16 décembre 2019 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité de l'Agence du revenu du Canada
Changement d’adresse pour les paiements de dividendes et les déboursements

Le 13 décembre 2019 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Le changement aux règles sur les produits et services financiers de Google

Le 5 décembre 2019 — Mesures conservatoires
Jean Lelièvre; Jean Lelièvre Syndic

Le 29 novembre 2019 — Statistiques
Rapport mensuel — Octobre 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Octobre 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Octobre 2019

Le 18 novembre 2019 — À l'intention des syndics autorisés en insolvabilité
Instruction n^o 31R, Procédure régissant les instances sur la conduite professionnelle des syndics

Le 14 novembre 2019 — Instructions et circulaires
Instruction n^o 13R6, Délivrance des licences de syndic — Le protocole d'entente conclu entre l'ACPIR et le Bureau du surintendant des faillites mis à jour

Le 8 novembre 2019 — Statistiques
Rapport mensuel — Septembre 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — T3 2019
Statistiques sur la LACC au Canada — T3 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Septembre 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — T3 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Septembre 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — T3 2019

Le 4 novembre 2019 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Ce qu’il faut savoir au sujet des prochaines modifications de frais

Le 28 octobre 2019 — À l'intention des syndics autorisés en insolvabilité
Instruction n^o 1R5, Consultations en matière d’insolvabilité
Le nouveau programme de consultation en matière d’insolvabilité au titre de la LFI
La trousse de formation pour les conseillers en insolvabilité

Le 28 octobre 2019 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Avis aux syndics autorisés en insolvabilité concernant l’instruction no 1R5 et les documents d’accompagnement

Le 4 octobre, 2019 — Statistiques
Rapport mensuel — Août 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Août 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Août 2019

Le 27 septembre 2019 — Mesures conservatoires
2019 — Instructions de levée des mesures conservatoires

Le 4 septembre, 2019 — Statistiques
Rapport mensuel — Juillet 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Juillet 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Juillet 2019