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(alinéa 58b) de la Loi)
La Cour de (province) en matière de faillite
Dans l'affaire de la proposition de , débiteur.
Avis est donné qu'une demande sera faite au tribunal, à , le , à heures, en vue de faire approuver la proposition de , qui a été acceptée par les créanciers lors d'une assemblée tenue le .
Daté le , à .
Syndic autorisé en insolvabilité
Remarque :
Lorsqu'une copie du présent avis est envoyé par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.