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(alinéa 61(2)b) de la Loi)
(Intitulé Formulaire 1)
Je, , de , syndic agissant relativement à la proposition de , fais rapport au séquestre officiel de ce qui suit :
- Le , j'ai demandé à la Cour de (province) en matière de faillite d'approuver la proposition de , dont une copie a été déposée auprès du séquestre officiel le , conformément au paragraphe 62(1) de la Loi.
- Ce tribunal a, par une ordonnance rendue le , refusé d'approuver la proposition.
Daté le , à .
Syndic autorisé en insolvabilité
Remarque :
Lorsqu'une copie du présent avis est envoyé par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.