Formulaire 73—Avis de la faillite de la première assemblée dans un journal local

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Formulaire 73

355 Ko, 1 page

(paragraphe 102(4) de la Loi)


Dans l'affaire de la faillite de Champ de saisie pour le nom du failli

Avis est par les présentes donné que la faillite de Champ de saisie pour le nom du failli Champ de saisie pour le métier ou profession du failli Champ de saisie de l'adresse et lieu d'affaires du failli (nom du failli, métier ou profession du failli et l'adresse et lieu d'affaires du failli) est survenue le Champ de saisie de la date (AAAA-MM-JJ) (date), et que la première assemblée des créanciers aura lieu le Champ de saisie de la date (AAAA-MM-JJ) (date) à Champ de saisie de l'heure (heure) à Champ de saisie du lieu où se tiendra l’assemblée (lieu où se tiendra l’assemblée) ou Champ de saisie des détails relatifs aux moyens de communication électronique ou numérique – p. ex. numéro de téléconférence (inscrire les détails relatifs aux moyens de communication électronique ou numérique – p. ex. numéro de téléconférence).


Champ de saisie du lieu de la proposition (Lieu) Champ de saisie de la date (AAAA-MM-JJ) (Date AAAA-MM-JJ)

Champ de saisie de la signature du syndic autorisé en insolvabilité
Syndic autorisé en insolvabilité

Champ de saisie de l'adresse du syndic, ligne 1

Champ de saisie de l'adresse du syndic, ligne 2

Champ de saisie de l'adresse du syndic, ligne 3
Adresse du syndic autorisé en insolvabilité

Remarque :

Lorsqu'une copie du présent avis est envoyée par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.