Avis
- Le 13 octobre 2020: Nouvel outil d’enregistrement pour conseiller en insolvabilité au titre de la LFI de l’AALB
- 28 octobre 2019: Instruction no 1R5, Consultations en matière d’insolvabilité et les documents d’accompagnement
- 24 avril 2018 : Enregistrement des conseillers en insolvabilité
- 29 janvier 2018 : Instruction no 1R4, Consultations en matière d’insolvabilité
Instruction
- Nouveau Instruction no 1R7, Consultations en matière d’insolvabilité
- Annexe A : Rapport Sur La Première Séance De Consultation En Matière D’insolvabilité
- Annexe B : Rapport Sur La Deuxième Séance De Consultation En Matière D’insolvabilité
Guides et ressources concernant l’enregistrement
- Planification en prévision de la mise en œuvre
- Guide d’enregistrement
- Formulaire d’enregistrement – Formulaire A – Licence pour particulier
- Formulaire d’enregistrement – Formulaire B – Licence pour personne morale
- Ouvrir une session dans l’AALB
Renseignements additionnels
- Nouveau Le nouveau programme de consultation en matière d’insolvabilité au titre de la LFI
- Nouveau La trousse de formation pour les conseillers en insolvabilité
- SAI ayant enregistré des conseillers en insolvabilité au titre de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI)
- Renouvellement du programme de consultations en matière d’insolvabilité au titre de la LFI et du modèle de prestation (phase II)
- Aide à l’enregistrement de conseillers en insolvabilité au titre de la LFI