Avis aux syndics autorisés en insolvabilité — Instruction nº 1R4, Consultations en matière d’insolvabilité

Le 29 janvier 2018

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a émis l’instruction no 1R4, Consultations en matière d’insolvabilité. L’instruction détermine les responsabilités et les obligations d’un SAI en ce qui a trait aux consultations en insolvabilité, et définit les exigences auxquelles un SAI doit se conformer pour enregistrer un conseiller en insolvabilité au titre de la LFI et pour offrir des consultations en insolvabilité à un failli ou à un débiteur consommateur.

L’instruction et les documents connexes sont affichés sur le site Web du BSF. Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu en cliquant sur les liens, veuillez copier-coller les liens directement dans la barre d’adresse de votre navigateur.

L’instruction no 1R4 entrera en vigueur le 1er octobre 2018, et l’instruction no 1R3 demeurera en vigueur jusqu’à cette date. Afin de bien planifier la mise en œuvre de l’instruction no 1R4, nous recommandons aux SAI de se familiariser avec les changements apportés à l’instruction en passant en revue les documents ci-joints.

Les questions sur l’instruction peuvent être acheminées à l’équipe des Affaires réglementaires du BSF.

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