Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Décembre 2017

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Décembre 2017.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a reculé de 19,8 % en décembre 2017 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a diminué de 13,7 % et le nombre de propositions a enregistré une diminution de 24,9 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en décembre 2017 a diminué de 2,4 % par rapport à décembre 2016. Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une baisse de 2,4 % et le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a reculé de 1,7 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2017, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a diminué de 3,0 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2016.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2017, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une baisse de 2,9 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2016.

Le nombre de faillites de consommateurs a reculé de 8,5 % et les propositions déposées par les consommateurs ont enregistré une hausse de 2,8 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 52,6 %, comparativement à 49,7 % pour la période de 12 mois terminée le 31 décembre 2016. Par ailleurs, 97,1 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2017.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2017, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 6,2 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2016. Les trois secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont celui de l’hébergement et des services de restauration, celui de la construction et celui du commerce de détail. Le secteur de la fabrication et celui des autres services, sauf les administrations publiques, ont enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Au cours du mois de décembre 2017, six procédures ont été déposées auprès du BSF sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Les rapports intitulés Statistiques sur l’insolvabilité au Canada, qui font état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprennent pas les dossiers déposés sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Décembre 2017.

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