Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Septembre 2018

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Septembre 2018.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 4,3 % en septembre 2018 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a diminué de 3,2 % et le nombre de propositions a enregistré une baisse de 5,2 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en septembre 2018 a diminué de 0,7 % par rapport à septembre 2017. Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une baisse de 1,2 % et le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a augmenté de 17,5 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2018, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 0,8 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2017.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2018, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 0,9 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2017. Le nombre de faillites de consommateurs a reculé de 6,3 % et les propositions déposées par les consommateurs ont enregistré une hausse de 7,6 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 55,0 %, comparativement à 51,6 % pour la période de 12 mois terminée le 30 septembre 2017. Par ailleurs, 97,2 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2018.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2018, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 1,2 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2017. Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont celui de l’extraction minière, de pétrole et de gaz et celui des services professionnels, scientifiques et techniques. Le secteur de la construction et celui de l’hébergement et services de restauration ont enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Deux procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF en septembre 2018. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprend pas les dossiers déposés sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Septembre 2018.

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