Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Novembre 2018

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Novembre 2018.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 2,5 % en novembre 2018 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a diminué de 8,2 % et le nombre de propositions a augmenté de 2,1 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en novembre 2018 a augmenté de 5,2 % par rapport à novembre 2017. Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 5,1 % et le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a augmenté de 8,9 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 novembre 2018, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 2,0 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 novembre 2017.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 novembre 2018, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 2,0 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 novembre 2017. Le nombre de faillites de consommateurs a diminué de 5,0 % et les propositions déposées par les consommateurs ont augmenté de 8,4 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 55,7 %, comparativement à 52,4 % pour la période de 12 mois terminée le 30 novembre 2017. Par ailleurs, 97,2 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 novembre 2018.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 novembre 2018, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 0,6 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 novembre 2017. Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont celui de l’extraction minière et de pétrole et de gaz et celui de la fabrication. Le secteur de la construction et celui du commerce de détail ont enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Deux procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF en novembre 2018. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Les rapports intitulés Statistiques sur l’insolvabilité au Canada, qui font état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprennent pas les dossiers déposés sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Novembre 2018.

Date de modification :