Plan d’activités 2019-2020

Table des matières

PDF version

Plan d’activités 2019-2020

1,67 Mo, 22 pages

Message de la surintendante

Elisabeth Lang

Je suis heureuse de dévoiler le Plan d’activités 2019-2020 du Bureau du surintendant des faillites (BSF), lequel s’efforce d’harmoniser les priorités afin de produire des résultats importants et significatifs pour les Canadiennes et Canadiens.

Je crois qu’en mettant fortement l’accent sur les nouveaux objectifs stratégiques suivants, nous aiderons le BSF à accomplir ses activités organisationnelles tout en favorisant la création d’un milieu de travail positif et respectueux :

Engagement

On peut en faire tellement plus lorsqu’on s’engage activement auprès des partenaires en visant un objectif commun. C’est pourquoi un engagement accru auprès des intervenants, y compris au moyen de consultations pertinentes, est une priorité absolue. En veillant à accroître l’engagement, on permettra au BSF de réunir les acteurs appropriés afin de produire des résultats significatifs au profit des Canadiennes et des Canadiens.

Conformité

Le BSF est muni d’un important mandat en matière de conformité qu’il doit assurer efficacement. Afin d’assurer la conformité de tous ceux visés par la réglementation, le BSF veillera à utiliser la panoplie complète d’outils de conformité et d’application de la loi d’une manière pertinente et efficace.

Excellence organisationnelle

L’excellence organisationnelle a trait notamment au recrutement, à la formation et au maintien en poste d’un effectif qualifié, en bonne santé et respectueux qui fait preuve d’un bon rendement.

À titre de pratique exemplaire et pour appuyer les initiatives de mesure du rendement du gouvernement du Canada, le BSF appliquera une approche fondée sur des données probantes dans le but de cerner les problèmes et d’envisager les possibilités d’amélioration. En outre, on accordera une importance prioritaire à l’établissement d’une réglementation et d’instructions fondées sur des principes, dans le but de délaisser les exigences prescriptives, onéreuses et inutilement détaillées, le cas échéant.

Le système d’insolvabilité constitue un pilier d’une économie qui fonctionne bien. J’aimerais remercier tous les membres de l’équipe du BSF pour leur dévouement et leur travail acharné; il s’agit d’une contribution importante à l’établissement d’assises solides. Je suis impatiente de mettre nos efforts en commun dans le but de produire des résultats significatifs pour les Canadiennes et Canadiens.

Elisabeth Lang
Surintendante des faillites


Qui nous sommes

Le BSF contribue à la mise en place d’un marché efficace en préservant l’intégrité du système d’insolvabilité canadien, renforçant par la même occasion la confiance dans l’économie canadienne.

Évoluant au sein d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le BSF, à titre d’organisation financée par la méthode du crédit net, recouvre ses coûts grâce aux recettes provenant du système d’insolvabilité et exerce ses fonctions de réglementation, d’administration et de supervision indépendamment du gouvernement du Canada.

Pour réaliser son mandat, le BSF exerce ses activités dans 13 bureaux situés dans 3 régions (l’Ouest, l’Ontario et l’Est) et au sein de l’Administration centrale du BSF, située dans la région de la capitale nationale.

Structure organisationnelle

Une image du structure organisationnelle du BSF
Description

Cette illustration montre un tableau à bulles. Dans le haut, au centre, se trouve une bulle de couleur vert foncé dans laquelle apparaissent les mots « Surintendante des faillites ». Cinq autres bulles sont rattachées à cette bulle. De gauche à droite, les bulles portent respectivement la mention « Politiques des programmes et Affaires réglementaires », « Services de gestion », « Opérations », « Communications en matière d’insolvabilité, Analyse et Applications d’affaires » ainsi que « Secrétariat général ». Trois autres bulles sont rattachées à la bulle « Opérations », et elles portent respectivement la mention « Région de l’Ouest », « Région de l’Ontario » et « Région de l’Est ».

Sous l’illustration se trouvent deux blocs colorés, côte à côte. Dans le premier figure la mention « 370 ETP prévus pour 2019 2020 » et dans le deuxième, la mention « Autorisation budgétaire : 44 millions $ ».

Ce que nous faisons

Le BSF est responsable de l’application de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), ainsi que de certains aspects de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Il délivre des licences aux professionnels de l’insolvabilité et réglemente leurs activités, assure la mise en place d’un cadre réglementaire efficace et efficient, supervise la conformité des intervenants à la procédure d’insolvabilité, tient des dossiers publics et recueille des statistiques.

Le BSF valorise et reconnaît les contributions de ses employés dans l’ensemble de l’organisation qui travaillent ensemble pour permettre de préserver l’intégrité du système d’insolvabilité canadien et produire des résultats pour les Canadiennes et Canadiens. Cet effectif comprend notamment les employés dans les régions qui exercent des activités de réglementation, surveillent la conformité et appliquent la loi, ainsi que ceux qui répondent aux demandes de renseignements du public et aux plaintes déposées en vertu de la loi. Les employés à l’Administration centrale remplissent le mandat en élaborant des politiques, des directives et des formations pour l’exécution des programmes, effectuent des recherches et des analyses, offrent un soutien pour les applications opérationnelles et assurent des services de délivrance de licences auprès des syndics. Les employés qui assurent les services à l’interne pour l’ensemble de l’organisation sont essentiels à la prestation des programmes. Le texte qui suit offre un aperçu de la manière dont le BSF remplit son mandat.

Politiques des programmes et Affaires réglementaires

Le système d’insolvabilité du Canada est régi par un cadre réglementaire qui comprend notamment la LFI, la LACC, la réglementation, les instructions et les politiques, ainsi que les lois provinciales connexes. Le BSF passe en revue et analyse les instruments réglementaires et propose des modifications à ceux-ci afin d’assurer qu’ils demeurent pertinents et efficaces, en mettant dans la balance les intérêts des intervenants d’une façon qui permet de protéger l’intégrité du système d’insolvabilité. Le cadre réglementaire jette les bases sur lesquelles reposent les normes professionnelles pour l’administration des actifs, oriente la collecte de renseignements utilisés pour enregistrer des procédures et administrer des dossiers d’insolvabilité et établit le fondement des activités de surveillance de la conformité.

Délivrance de licences

La surintendante des faillites délivre des licences aux praticiens qualifiés du secteur privé pour gérer l’administration de dossiers d’insolvabilité sous le régime de la LFI et de la LACC. Ces personnes sont tenues d’utiliser le titre professionnel de syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Avant de délivrer la licence, la surintendante exige que les candidats terminent avec succès un programme d’études qui vise à s’assurer qu’ils possèdent les qualifications nécessaires, notamment sur le plan des connaissances, des compétences et de l’expérience, conformément à l’instruction no 13R6, Délivrance des licences de syndic. Le BSF offre également un soutien continu aux SAI en s’assurant qu’ils continuent de satisfaire aux exigences du cadre réglementaire.

Conformité des syndics autorisés en insolvabilité

Le BSF applique les lois et exigences régissant l’insolvabilité au Canada. En sa qualité de responsable de la surveillance, le BSF veille à déterminer si les SAI remplissent leurs obligations, conformément au cadre législatif et réglementaire, ce qui comprend la gestion efficace des dossiers et des fonds en fiducie d’actifs. Afin de repérer et d’évaluer les non-conformités des SAI et de faire enquête sur celles-ci, le BSF mène des activités de surveillance continues, examine les plaintes d’intervenants visant des SAI et passe en revue les pratiques en matière de transactions bancaires et de gestion relativement à des dossiers d’insolvabilité. Il réglemente les activités des SAI et peut appliquer des sanctions civiles, criminelles ou liées à la conduite professionnelle en cas de non-conformité.

Conformité des débiteurs

En sa qualité de responsable de la surveillance des débiteurs, le BSF veille à déterminer si ceux-ci remplissent leurs obligations prévues par le cadre législatif et réglementaire, ce qui comprend la pleine divulgation des données financières, la collaboration à la procédure d’insolvabilité et la participation active au redressement de leur situation financière ou à la restructuration financière. Afin de repérer et d’évaluer les non-conformités des débiteurs et de faire enquête sur celles-ci, le BSF effectue une surveillance continue, examine les plaintes à l’encontre des débiteurs, reçoit de l’information par l’entremise du Programme de renvoi sur la conformité des débiteurs (PRCD) et mène des interrogatoires auprès des débiteurs. Le BSF supervise la conformité des débiteurs et dispose de sanctions civiles et criminelles en cas de non-conformité.

Conformité des créanciers

Le BSF veille à déterminer si les créanciers remplissent leurs obligations prévues par le cadre législatif et réglementaire, ce qui comprend le respect d’une suspension des procédures et de la libération des dettes dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité. Afin de repérer et d’évaluer les non-conformités des créanciers et de faire enquête sur celles-ci, le BSF examine les plaintes et intervient dans des poursuites judiciaires, le cas échéant. Le BSF supervise la conformité des créanciers et dispose de sanctions civiles et criminelles en cas de non-conformité.

Information sur l’insolvabilité

Le BSF reçoit et enregistre tous les dossiers d’insolvabilité au Canada. Le BSF tient un registre public des dossiers déposés en vertu de la LFI et de la LACC et en assure l’accessibilité, et il publie des données et des statistiques sur l’insolvabilité. Il diffuse de l’information sur l’insolvabilité pour que les débiteurs, les créanciers et les SAI comprennent bien leurs droits et leurs responsabilités et soient donc mieux en mesure de s’acquitter volontairement de leurs obligations prévues par la loi.

Plaintes déposées en vertu de la loi

Le BSF reçoit des plaintes déposées en vertu de la LFI et de la LACC par des intervenants et y donne suite. Si les circonstances le justifient, la plainte peut faire l’objet d’une enquête plus poussée par le BSF pour déterminer si elle implique un cas de non-conformité avec le cadre réglementaire.

Services internes

Les Services internes du BSF contribuent à la gestion et à la prestation saine et efficace de la planification ministérielle, de la mesure du rendement, des ressources humaines, du perfectionnement professionnel et des communications internes, ainsi que des services financiers et administratifs.

Activités continues

En 2019-2020, le BSF continuera de faire progresser en plusieurs étapes les projets ci-dessous qui soutiennent les objectifs stratégiques de l’organisation :

Fournir de l’information sur l’insolvabilité aux Canadiennes et Canadiens

Le BSF s’engage à fournir de l’information pertinente, exacte et opportune sur l’insolvabilité aux Canadiennes et Canadiens par l’entremise de diverses voies, notamment son site Web, les plateformes des médias sociaux et le Centre de services national. Le BSF met en œuvre une approche globale à la diffusion d’information sur l’insolvabilité afin de maximiser la cohérence et optimiser l’expérience client. Un certain nombre d’initiatives ont été démarrées en 2018-2019, notamment l’actualisation du contenu du site Web et la modernisation du Centre de services national du BSF par l’amélioration des interactions numériques. En 2019-2020, le BSF effectuera ce qui suit :

Consultations en matière d’insolvabilité

Le BSF offrira aux débiteurs consommateurs un accès en ligne à l’information sur les consultations financières afin de permettre aux SAI et aux conseillers en insolvabilité au titre de la LFI de personnaliser les séances obligatoires de consultation en personne, et ce, dans le but de mieux répondre aux besoins particuliers du débiteur. Le BSF recueillera également de l’information relative aux activités de consultation en matière d’insolvabilité afin de mieux évaluer l’efficacité du programme.

Améliorations à l’Application pour l’administration des licences du BSF

Le BSF continuera de développer et de mettre en œuvre des fonctionnalités pour améliorer l’expérience utilisateur du SAI à l’égard de l’Application pour l’administration des licences du BSF (AALB).

Améliorations aux Services internes

En plus de soutenir durablement l’exécution des programmes, des ressources des Services internes du BSF étudieront des méthodes pour améliorer l’utilisation de ses données opérationnelles à l’appui des activités de conformité, pour accorder la priorité à une réflexion avant-gardiste en matière de développement des TI et pour assurer l’excellence organisationnelle, notamment par le recrutement d’un effectif agile et la promotion du bien-être en milieu de travail.

Nos priorités en 2019-2020

Nos priorités en 2019-2020

Une image des priorités du BSF en 2019-2020
Description

Cette illustration montre un tableau comportant deux colonnes. Dans la première figure une liste des dix grandes priorités de 2019 2020, et dans la deuxième figurent les objectifs stratégiques auxquels ces priorités se rapportent. Chaque objectif stratégique est représenté par un symbole d’une couleur différente. La priorité d’« Engagement » est représentée par un symbole orange; celle de « Conformité » par un symbole bleu, et celle d’« Excellence organisationnelle » par un symbole vert.

1. Renforcer le cadre de conformité du BSF
  • Conformité
  • Excellence organisationnelle
2. Explorer la modernisation de la conformité
  • Conformité
  • Excellence organisationnelle
3. Formation opérationnelle
  • Conformité
  • Excellence organisationnelle
4. Évaluation et recommandations concernant les dossiers d’actifs ou à revenus faibles ou nuls
  • Excellence organisationnelle
5. Explorer le marché des services-conseils en redressement financier
  • Engagement
  • Excellence organisationnelle
6. Groupe consultatif sur les opérations et les politiques
  • Engagement
  • Excellence organisationnelle
7. Représentativité au sein de la profession de syndic autorisé en insolvabilité
  • Engagement
  • Excellence organisationnelle
8. Réduction du fardeau administratif
  • Engagement
  • Excellence organisationnelle
9. Stratégie de communication proactive visant les Canadiennes et Canadiens qui courent de grands risques financiers
  • Engagement
  • Conformité
  • Excellence organisationnelle
10. Améliorer la fonctionnalité de dépôt de plaintes et de demandes de renseignements sur le site Web du BSF
  • Engagement
  • Conformité
  • Excellence organisationnelle

1. Renforcer le cadre de conformité du BSF

Pour remplir efficacement son mandat de base de protéger l’intégrité du système d’insolvabilité, le BSF finalisera la mise en œuvre de son cadre de conformité, à commencer par le déploiement d’un Programme de conformité des débiteurs uniforme à l’échelle nationale. Il entreprendra également une évaluation de son Programme de conformité des SAI, afin d’assurer que celui-ci arrive de façon efficace à détecter, évaluer et contrer les risques de non-conformité au sein du système d’insolvabilité.

Pourquoi cela importe-t-il?

Une cohérence à l’échelle nationale dans l’approche et l’exécution de la prestation des programmes est essentielle à la réussite du cadre de conformité du BSF. La mise en œuvre d’un Programme de conformité des débiteurs révisé aidera le BSF à fonctionner dans les limites des normes nationales, à générer des données à l’appui de prises de décisions sensées et à éclairer l’organisation sur l’efficacité et l’efficience de sa prestation de programme.

Le Programme de conformité des SAI du BSF est un élément fondamental du cadre de conformité du BSF. À ce titre, il est important d’évaluer son efficacité à atteindre les objectifs et de considérer des points à améliorer.

Notre plan en 2019-2020

Le BSF déploiera un Programme de conformité des débiteurs révisé en effectuant ce qui suit :

Le BSF évaluera l’efficacité de son Programme de conformité des SAI en effectuant ce qui suit :

Mesurer le succès

En 2019-2020, le BSF compte produire les résultats suivants :

2. Explorer la modernisation de la conformité

Le BSF étudiera des options de modernisation de la conformité pour soutenir des innovations pertinentes, compte tenu de l’environnement actuel et futur du secteur de l’insolvabilité.

Pourquoi cela importe-t-il?

L’étude des options de modernisation de la conformité permettra au BSF de surveiller plus efficacement la conformité des SAI tout en favorisant des innovations pertinentes et des gains d’efficacité au sein du système d’insolvabilité au profit des Canadiennes et Canadiens. Cette priorité cherche à éclairer les activités de conformité du BSF en effectuant ce qui suit :

Notre plan en 2019-2020

Le BSF effectuera ce qui suit :

Mesurer le succès

En 2019-2020, le BSF compte produire les résultats suivants :

3. Formation opérationnelle

Le BSF investira pour revitaliser son Programme de formation opérationnelle en élaborant un modèle d’apprentissage multimodal, afin d’assurer que ses employés possèdent les compétences et l’information nécessaires pour soutenir efficacement son mandat.

Pourquoi cela importe-t-il?

La revitalisation de la formation opérationnelle du BSF permettra d’assurer que les employés du BSF ont l’expertise requise pour remplir le mandat du BSF d’une façon cohérente et efficace. Le modèle de formation multimodal dynamisé répondra aux besoins actuels et futurs de l’environnement opérationnel du BSF. Une évaluation sera menée après la mise en œuvre pour estimer la mesure dans laquelle les objectifs du programme de formation sont atteints et pour formuler des recommandations sur les points qu’il faut continuer d’améliorer.

Notre plan en 2019-2020

Le BSF élaborera et mettra en œuvre un modèle multimodal renouvelé d’apprentissage et de perfectionnement qui sera déployé par phases au cours des années à venir. En 2019-2020, le BSF réalisera ce qui suit :

Mesurer le succès

En 2019-2020, le BSF compte produire les résultats suivants :

4. Évaluation et recommandations concernant les dossiers d’actifs ou à revenus faibles ou nuls

Le BSF évaluera le traitement actuellement réservé aux dossiers de faillite à actifs ou à revenus faibles ou nuls au Canada et, advenant que des problèmes soient relevés, formulera des recommandations appropriées fondées sur des données probantes pour mieux atteindre les objectifs du système d’insolvabilité.

Pourquoi cela importe-t-il?

L’intention du système d’insolvabilité est de permettre à des débiteurs honnêtes mais malchanceux d’obtenir un nouveau départ et de restituer des sommes d’argent aux créanciers sur une base équitable. Les débiteurs avec des actifs ou revenus faibles ou nuls paient peut-être un montant disproportionné en honoraires de SAI, si bien que d’autres approches pourraient être justifiées pour assurer qu’ils aient accès au système d’insolvabilité et soient traités équitablement afin de retrouver la santé financière. Les dossiers de faillite à actifs ou revenus faibles ou nuls sont souvent déposés par des Canadiennes et Canadiens vulnérables qui font partie de la classe moyenne ou aspirent à en faire partie.

Notre plan en 2019-2020

Le BSF réalisera ce qui suit :

Mesurer le succès

En 2019-2020, le BSF compte produire les résultats suivants :

5. Explorer le marché des services-conseils en redressement financier

Le BSF évaluera l’état actuel du marché des services-conseils en redressement financier et veillera à collaborer avec des partenaires pour explorer des solutions en vue de réduire les préjudices éventuels aux Canadiennes et Canadiens endettés et à leurs créanciers.

Pourquoi cela importe-t-il?

Le système d’insolvabilité canadien cherche à offrir un nouveau départ aux débiteurs consommateurs honnêtes mais malchanceux tout en maximisant les recouvrements des créanciers. Le marché des services-conseils en redressement financier incite peut-être les débiteurs canadiens à payer pour des services dont ils n’ont pas besoin qui retardent l’éventualité de chercher la bonne solution à leurs difficultés financières tout en diminuant les recouvrements des créanciers. Le BSF évaluera l’état du marché des services-conseils en redressement financier et veillera à s’engager auprès de partenaires afin de mieux protéger les Canadiennes et Canadiens, tout en réduisant la fréquence à laquelle des consommateurs paient pour des services dont ils n’ont pas besoin.

Notre plan en 2019-2020

Le BSF réalisera une revue de la documentation et une évaluation de l’état actuel du marché des services-conseils en redressement financier et veillera à s’engager auprès d’intervenants externes pour explorer des options visant à réduire les préjudices éventuels aux Canadiennes et Canadiens endettés.

À la suite de cette évaluation, le BSF rédigera un rapport sur ses constatations à l’intention de la surintendante, y compris une analyse des options et des recommandations sur des activités futures en matière de politiques et de communications.

Mesurer le succès

En 2019-2020, le BSF compte produire les résultats suivants :

6. Groupe consultatif sur les opérations et les politiques

Le BSF convoquera une réunion d’experts externes en insolvabilité pour obtenir des conseils sur des initiatives opérationnelles et stratégiques importantes en matière d’insolvabilité.

Pourquoi cela importe-t-il?

Cette priorité permettra d’assurer que les initiatives opérationnelles et stratégiques importantes du BSF en matière d’insolvabilité sont éclairées par des experts en la matière chevronnés provenant de divers domaines d’expertise tels que : le milieu universitaire, les consultations en matière de crédit, les technologies de l’information y compris les services numériques et l’analyse de données, les établissements de crédit, la conformité réglementaire/financière, ainsi que le milieu des SAI. Les discussions au sein du groupe pourraient établir de futures priorités pour le plan d’activités du BSF ou soulever des considérations pour des examens futurs de la législation.

Notre plan en 2019-2020

Le BSF convoquera une réunion d’experts externes pour obtenir des conseils sur ses initiatives opérationnelles et stratégiques importantes en matière d’insolvabilité, et de l’encadrement en la matière.

Mesurer le succès

En 2019-2020, le BSF compte produire les résultats suivants :

7. Représentativité au sein de la profession de syndic autorisé en insolvabilité

Le BSF collaborera avec l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) pour examiner et analyser la représentativité parmi les SAI et les groupes de relève de SAI en vue de réaliser des activités de sensibilisation et de promotion visant à accroître la diversité et la représentativité au bénéfice des professionnels de l’insolvabilité et des Canadiennes et Canadiens.

Pourquoi cela importe-t-il?

La recherche démontre que favoriser la diversité et l’inclusion peut entraîner des innovations et améliorer le rendement organisationnel. La promotion de la diversité et de l’inclusion dans la profession de SAI permettrait d’assurer ce qui suit :

Notre plan en 2019-2020

Le BSF collaborera avec l’ACPIR pour réaliser une étude sur la représentativité de la profession de SAI à l’aide des quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi au Canada : les peuples autochtones, les personnes handicapées, les minorités visibles et les femmes.

Parmi les principales activités, mentionnons :

Mesurer le succès

En 2019-2020, le BSF compte produire les résultats suivants :

8. Réduction du fardeau administratif

Le BSF consultera les intervenants pour cerner des possibilités de réduire le fardeau administratif par l’entremise de modifications au Règlement sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, aux Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité, aux instructions de la surintendante et aux formulaires prescrits. S’ensuivra la préparation d’une série d’amendements à mettre en œuvre par le BSF visant les formulaires et instructions en application de la LFI, ou à envisager pour présentation au Conseil du Trésor en vue de réviser la réglementation.

Pourquoi cela importe-t-il?

La réduction du fardeau administratif est l’une des priorités du gouvernement du Canada, car elle soutient l’innovation et la croissance au sein de l’économie canadienne et favorise les investissements étrangers directs. C’est une pratique exemplaire reconnue pour un gouvernement d’évaluer périodiquement si la réglementation continue d’être pertinente et efficace et si elle atteint les objectifs visés par la politique.

Notre plan en 2019-2020

Le BSF réalisera ce qui suit :

Mesurer le succès

En 2019-2020, le BSF compte produire les résultats suivants :

9. Stratégie de communication proactive visant les Canadiennes et Canadiens qui courent de grands risques financiers

Le BSF examinera et actualisera ses activités de communication proactive visant les Canadiennes et Canadiens qui courent de grands risques financiers et s’engagera auprès de partenaires pour élaborer de nouveaux messages, outils et contenus afin d’aider les Canadiennes et Canadiens à trouver la solution adaptée à leurs problèmes de dette.

Pourquoi cela importe-t-il?

Une panoplie de solutions à l’endettement existe pour aider les Canadiennes et Canadiens à composer avec de sérieux problèmes financiers, mais l’information sous forme cohérente et utile se trouve largement dispersée et n’est pas facile à trouver. Les Canadiennes et Canadiens bénéficieraient d’une approche collaborative entre les partenaires pour avoir accès à de l’information claire et fiable et leur permettre de trouver la bonne solution à leurs problèmes de dette.

Notre plan en 2019-2020

Le BSF réalisera ce qui suit :

Mesurer le succès

En 2019-2020, le BSF compte produire les résultats suivants :

10. Améliorer la fonctionnalité de dépôt de plaintes et de demandes de renseignements sur le site Web du BSF

Afin d’améliorer l’expérience d’utilisateur des Canadiennes et Canadiens qui déposent des demandes de renseignements et des plaintes auprès du BSF, celui-ci développera et améliorera ses formulaires en ligne.

Pourquoi cela importe-t-il?

Il est important de rendre le dépôt de demandes de renseignements et de plaintes par les Canadiennes et Canadiens aussi facile et efficace que possible à l’aide de formulaires en ligne clairs et intuitifs afin d’assurer que ces personnes trouvent l’information qu’elles cherchent d’une façon qui appuie la priorité du gouvernement du Canada d’offrir des services axés sur le client et « numériques d’abord ». Les plaintes complètes et approfondies font également partie intégrante du cadre de conformité du BSF.

Notre plan en 2019-2020

Le BSF élaborera des formulaires en ligne clairs et intuitifs pour les demandes de renseignements et les plaintes afin de faciliter le processus de réception de l’information et améliorer l’expérience d’utilisateur pour les Canadiennes et Canadiens. Pour évaluer l’incidence de ces efforts, le BSF surveillera et analysera le volume de demandes de renseignements et de plaintes ainsi que le nombre de visites sur ses pages Web connexes.

Mesurer le succès

En 2019-2020, le BSF compte produire les résultats suivants :

Annexe 1 : Résumé des principales priorités et des résultats prévus pour 2019-2020

Priorités et sous-priorités

Mesurer le succès

1. Renforcer le cadre de conformité du BSF
  • Faire des progrès importants dans la mise en œuvre d’un Programme de conformité des débiteurs révisé, lequel veillera entre autres à élaborer des politiques et des processus nationaux, à démarrer le développement d’un système de technologie de l’information de soutien et à établir des cibles de rendement relatives au programme;
  • Terminer une évaluation de l’efficacité du Programme de conformité des SAI du BSF, mettre en œuvre des améliorations visant certains volets du programme avant la fin de l’exercice et élaborer un plan de mise en œuvre pour apporter des améliorations plus complexes qui exigent un délai supplémentaire.
2. Explorer la modernisation de la conformité
  • Produire un rapport avec des recommandations pour moderniser l’approche du BSF en matière de conformité des SAI et pour explorer des possibilités d’innovation pertinentes au sein du système d’insolvabilité;
  • Mettre en œuvre des améliorations touchant certains volets du programme avant la fin de l’exercice et élaborer un plan de mise en œuvre visant des améliorations plus complexes qui exigent un délai supplémentaire.
3. Formation opérationnelle
  • Terminer une évaluation des besoins en matière de formation et élaborer un modèle de formation renouvelé pour le BSF, assorti d’un plan de mise en œuvre pour approbation par la haute direction du BSF;
  • Mettre en œuvre des améliorations préliminaires dans la prestation de la formation.
4. Évaluation et recommandations concernant les dossiers à actifs ou à revenus faibles ou nuls
  • Terminer l’analyse de la situation actuelle pour les dossiers de faillite à actifs ou revenus faibles ou nuls;
  • Formuler des recommandations fondées sur des données probantes et des options possibles.
5. Explorer le marché des services-conseils en redressement financier
  • Terminer la recherche sur le marché des services-conseils en redressement financier et veiller à s’engager auprès de partenaires afin d’accroître la sensibilisation et d’envisager des options pour protéger les Canadiennes et Canadiens endettés.
6. Groupe consultatif sur les opérations et les politiques
  • Convoquer une réunion d’experts;
  • Rédiger un rapport de recommandations.
7. Représentativité au sein de la profession de syndic autorisé en insolvabilité
  • Établir des valeurs de référence de la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi au sein de la profession de SAI et du PQC;
  • Élaborer une stratégie en collaboration avec l’ACPIR pour accroître la représentativité au sein du PQC et de la profession de SAI.
    • o Cette stratégie fixera une cible et un échéancier pour accroître la représentativité, une fois que les données de référence sont analysées, assorties de mesures et de rapports par la suite.
8. Réduction du fardeau administratif
  • Consulter certains intervenants;
  • Formuler des recommandations et commencer la mise en œuvre des modifications.
9. Stratégie de communication proactive visant les Canadiennes et Canadiens qui courent de grands risques financiers
  • Élaborer de nouveaux messages et outils pour aider les Canadiennes et Canadiens qui éprouvent de sérieuses difficultés financières à trouver la bonne solution à leurs problèmes de dette;
  • Accroître le nombre de visites sur son site Web et l’utilisation du contenu de celui-ci.
10. Améliorer la fonctionnalité de dépôt de plaintes et de demandes de renseignements sur le site Web du BSF
  • Élaborer, tester et mettre en œuvre de nouveaux formulaires en ligne afin de faciliter le dépôt de demandes de renseignements et de plaintes auprès du BSF;
  • Solliciter les commentaires des utilisateurs sur la facilité à utiliser les nouveaux formulaires en ligne;
  • Accroître le volume de plaintes et de demandes de renseignements déposées par l’intermédiaire du site Web du BSF.
Date de modification :