Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Avril 2019

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Avril 2019.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 1,4 % en avril 2019 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a augmenté de 4,4 % et le nombre de propositions a diminué de 5,3 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en avril 2019 a augmenté de 9,6 % par rapport à avril 2018. Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 9,3 % et le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a augmenté de 21,4 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2019, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 4,4 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 avril 2018.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2019, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 4,5 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 avril 2018. Le nombre de faillites de consommateurs a diminué de 3,3 % et les propositions déposées par les consommateurs ont augmenté de 11,2 %. Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2019, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 57,3 %, comparativement à 53,8 % pour la période de 12 mois terminée le 30 avril 2018. Par ailleurs, 97,2 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2019.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 avril 2019, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a augmenté de 2,3 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 avril 2018. Les deux secteurs ayant enregistré l'augmentation la plus marquée à ce chapitre sont celui des autres services (sauf les administrations publiques), ainsi que celui des services immobiliers et des services de location et de location à bail. Le secteur des arts, des spectacles et des loisirs, celui de l’extraction minière et de l’extraction de pétrole et de gaz, ainsi que celui de l’hébergement et des services de restauration ont enregistré la diminution la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Deux procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF en avril 2019. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Les rapports intitulés Statistiques sur l’insolvabilité au Canada, qui font état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprennent pas les dossiers déposés sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Avril 2019.

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