Avis aux syndics autorisés en insolvabilité concernant l’instruction no 1R5 et les documents d’accompagnement

le 28 octobre 2019

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a publié l’instruction no 1R5, Consultations en matière d’insolvabilité. De plus, le programme de consultation en matière d’insolvabilité au titre de la LFI et la trousse de formation pour conseiller en insolvabilité sont maintenant accessibles. Voici les liens vers la nouvelle documentation maintenant en ligne sur le site Web du BSF :

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