Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Septembre 2019

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Septembre 2019.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 5,8 % en Septembre 2019 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a augmenté de 5,0 % et le nombre de propositions a augmenté de 6,3 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en septembre 2019 a augmenté de 18,4 % par rapport à septembre 2018. Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 19,3 % et le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 12,8 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2019, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 8,4 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2018.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2019, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 8,5 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2018. Le nombre de faillites de consommateurs a diminué de 1,8 % et les propositions déposées par les consommateurs ont augmenté de 17,0 %. Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2019, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté, pour atteindre 59,3 %, comparativement à 55,0 % pour la période de 12 mois terminée le 30 septembre 2018. Par ailleurs, 97,3 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2019.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2019, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a augmenté de 4,1 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2018. Les deux secteurs ayant enregistré l’augmentation la plus marquée à ce chapitre sont celui des services professionnels, scientifiques et techniques et celui des autres services (sauf les administrations publiques). Le secteur du commerce de détail et celui du transport et de l’entreposage ont enregistré la diminution la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Au cours du mois de septembre 2019, trois procédures ont été déposées auprès du BSF sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Les rapports intitulés Statistiques sur l’insolvabilité au Canada, qui font état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprennent pas les dossiers déposés sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Septembre 2019.

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