Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Décembre 2019

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Décembre 2019.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 14,0 % en décembre 2019 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a diminué de 12,1 % et le nombre de propositions a diminué de 15,2 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en décembre 2019 a augmenté de 13,0 % par rapport à décembre 2018. Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 13,4 % et le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a augmenté de 2,4 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2019, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 9,3 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2018.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2019, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 9,5 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2018. Le nombre de faillites de consommateurs a diminué de 1,2 % et les propositions déposées par les consommateurs ont augmenté de 17,9 %. Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2019, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté, pour atteindre 60,3 %, comparativement à 56,0% pour la période de 12 mois terminée le 31 décembre 2018. Par ailleurs, 97,4 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2019.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2019, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a augmenté de 2,8 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2018. Les trois secteurs ayant enregistré l’augmentation la plus marquée à ce chapitre sont celui de la fabrication, celui des services professionnels, scientifiques et techniques, et celui du commerce de gros. Le secteur de la construction, celui des services d’hébergement et de restauration et celui du commerce de détail ont enregistré la diminution la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Au cours du mois de décembre 2019, sept procédures ont été déposées auprès du BSF sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Les rapports intitulés Statistiques sur l’insolvabilité au Canada, qui font état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprennent pas les dossiers déposés sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Décembre 2019

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