Lancement du nouveau registre en ligne des SAI

Le 17 février 2020

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) lancera un nouveau registre en ligne des syndics autorisés en insolvabilité (SAI) le 24 février 2020. Il sera accessible sur le site Web du BSF en cliquant « Trouver un syndic autorisé en insolvabilité ».

Ce nouveau registre, qui fonctionne en jumelage avec une carte géographique, offrira plus d’options aux SAI pour annoncer leurs services et aidera les Canadiens et Canadiennes à trouver le SAI qui répondra le mieux à leurs besoins.

En vous connectant à l’Application pour l’administration des licences du BSF (AALB) vous pourrez sélectionner les bureaux secondaires que vous voulez voir dans la liste du registre jumelée à une carte géographique. Pour les syndics constitués en personnes morales, cette sélection devra être effectuée par un syndic responsable. Vous aurez également la chance d’inclure votre site Web et votre adresse courriel et les services que vous offrez (services pour consommateurs et/ou pour entreprises).

Dans le cadre de la sortie de ce nouveau registre, le BSF donnera votre adresse postale à l’Agence du revenu du Canada telle qu’elle apparaît dans l’AALB. Prière de vous assurer d’avoir indiqué la bonne adresse dans l’AALB. (À noter : Si aucune adresse postale n’est fournie dans l’AALB, c’est l’adresse du bureau principal qui sera affichée.)

Bien que le nouveau registre affiche seulement les SAI actifs, la liste complète des SAI (c’est-à‑dire les syndics ayant un profil actif, semi‑actif ou inactif) sera tout de même accessible sur le site Web du BSF.

Veuillez communiquer avec l’équipe des Services de licences si vous avez des questions au sujet de l’AALB ou du nouveau registre des SAI.

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