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Message de la surintendante aux syndics autorisés en insolvabilité

Le 17 mars 2020

En réponse aux recommandations du gouvernement du Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada concernant l'éloignement social et le télétravail, tous les employés du BSF sont actuellement encouragés à faire du télétravail, si possible, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

En ce qui concerne les services de base du BSF :

  • Le dépôt électronique demeure fonctionnel;
  • Les drapeaux de dépôt électronique seront traités à distance par certains membres du personnel;
  • La recherche de dossiers de faillite et d'insolvabilité via le service en ligne reste fonctionnelle. Nous étudions également la possibilité d’ouvrir un service téléphonique à distance;
  • Le Centre de services national du BSF demandera aux appelants de soumettre une demande en ligne, laquelle sera traitée par courrier électronique à distance ou, si nécessaire, par appel téléphonique à distance;
  • Les derniers examens oraux devant jury prévus du 18 au 20 mars 2020 ont été reportés à une date ultérieure, et ce, jusqu'à nouvel ordre afin de terminer le processus d’octroi de licences de cette année pour les nouveaux candidats. Tous les candidats aux examens oraux devant jury en 2020 ont été informés des retards attendus quant à l’obtention des résultats;
  • Veuillez noter que le BSF étudie actuellement les options quant aux délais législatifs, lesquels pourraient être difficiles à respecter étant donné le contexte actuel. Des communications supplémentaires à ce sujet seront envoyées dès que possible. Si vous avez des questions, veuillez les envoyer par courriel à osbregulatoryaffairs-affairesreglementairesbsf.ic@canada.ca.

Nous faisons de notre mieux au BSF pour maintenir en place nos services de base tout au long de cette période difficile et nous vous tiendrons au courant de toute nouvelle information dès que possible.

Si vous avez besoin de communiquer avec le BSF, nous vous encourageons à vous connecter avec nous en ligne ou par courriel.

Merci de votre compréhension.

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