Modifications à l’instruction no 28R, Les bureaux secondaires de syndics et l’instruction no 11R2-2020, Revenu excédentaire

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a modifié et publié l’instruction no 28R, Les bureaux secondaires de syndics.

Les modifications suivantes ont été apportées :

  • Les références à deux instructions mises à jour (l’instruction no 13R6 et l’instruction no 33) ont été remplacées;
  • Le mot « syndic » a été remplacé par « syndic autorisé en insolvabilité » conformément à l’instruction no 33;
  • La terminologie française au paragraphe 6 a été corrigée (« corporations » a été remplacé par « personnes morales »);
  • Le paragraphe 4 a été modifié afin de préciser que les demandes pour les bureaux secondaires doivent se faire via l’Application pour l’administration des licences du BSF; et
  • Le paragraphe 5 a été supprimé.

La version modifiée de l’instruction no 28R est maintenant en ligne sur le site Web du BSF : www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/br02147.html.

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a aussi modifié et publié l’instruction no 11R2-2020, Revenu excédentaire, afin de refléter les normes du surintendant pour 2020. Les exemples à l’annexe B de l’instruction ont également été modifiés. La version modifiée de l’instruction est maintenant en ligne sur le site Web du BSF : www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/br03249.html.

Si vous éprouvez de la difficulté à accéder aux pages Web, vous pouvez copier-coller les liens directement dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Date de modification :