L’instruction no 1R6 et les documents à l’appui

Le 6 avril 2020

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a publié l’instruction no 1R6, Consultations en matière d’insolvabilité. Le paragraphe 18 de l’instruction a été modifié afin de donner aux SAI la marge de manœuvre nécessaire pour que leurs conseillers en insolvabilité au titre de la LFI puissent offrir des services de consultation en matière d’insolvabilité par téléphone ou à un endroit autre que le bureau du SAI ou du tiers conseiller en insolvabilité au titre de la LFI, à condition que les exigences de l’instruction soient respectées.

L’instruction no 1R6, Consultation en matière d’insolvabilité, peut être consultée à partir du site Web du BSF.

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