Points saillants
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Mars 2020.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 3,3 % en mars 2020 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a diminué de 4,5 % et le nombre de propositions a diminué de 2,6 %.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en mars 2020 a diminué de 9,1 % par rapport à mars 2019. Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a diminué de 8,5 % et le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 30,7 %.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2020, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 8,4 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 mars 2019.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2020, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a augmenté de 8,7 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 mars 2019. Le nombre de faillites de consommateurs a diminué de 3,0 % et les propositions déposées par les consommateurs ont augmenté de 17,5 %. Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2020, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté, pour atteindre 61,6 %, comparativement à 57,0 % pour la période de 12 mois terminée le 31 mars 2019. Par ailleurs, 97,5 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2020.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2020, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 0,9 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 mars 2019. Les deux secteurs ayant enregistré la diminution la plus marquée à ce chapitre sont celui de la construction et celui du transport et de l’entreposage. Le secteur de la fabrication et celui des arts, spectacles et loisirs ont enregistré les augmentations les plus importantes de dépôts de dossiers d’insolvabilité.
Au cours du mois de mars 2020, trois procédures ont été déposées auprès du BSF sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Les rapports intitulés Statistiques sur l’insolvabilité au Canada, qui font état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprennent pas les dossiers déposés sous le régime de la LACC.
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Mars 2020.