Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a modifié et publié l’instruction no 13R6, Délivrance des licences de syndic.
Les modifications apportées précisent qui peut être administrateur ou dirigeant d’une personne morale agissant en qualité de syndic et confirment l’exigence en matière de bonne réputation et les exigences applicables aux personnes morales. Les modifications clarifient en outre l’exigence selon laquelle les syndics particuliers et les personnes morales agissant en qualité de syndic (paragraphe 13[d]) doivent continuer de satisfaire aux exigences en matière de bonne réputation après avoir obtenu leur licence.
La version modifiée de l’instruction est maintenant en ligne sur le site du BSF.