Avis aux syndics autorisés en insolvabilité de l'Agence du revenu du Canada


COVID-19 – Assouplissements sur les délais de paiement des propositions en insolvabilité lorsque Revenu Québec est un créancier majoritaire : 15 mai


Défaut en cours d’une proposition en vertu de la LFI lorsque l’Agence du revenu du Canada est
un créancier
mise à jour


Les activités de recouvrement de l'ARC (COVID-19)


Secteurs clés de traitement des documents relatifs à l'insolvabilité à l'ARC mis à jour


Changement d’adresse pour les paiements de dividendes et les déboursements


Rappel : L’initiative de télécopieur électronique (EFAX)


L’initiative de télécopieur électronique (EFAX)


Formulaire d'identification de faillite (DC905)

Le
Transition de la charge de travail liée à l’insolvabilité — Agence du revenu du Canada

Le
Avis de modifications opérationnelles concernant les comptes de prêts d’études canadiens

Le
Les indices d'erreur TED et la production par voie électronique obligatoire

Le
Crédit pour la TPS/TVH — Problème résolu–Révisé

Le
Crédit pour la TPS/TVH–Problème résolu

Le
Retrait du Circulaire no 1–Déclarations d’impôt

Le
Ententes administratives avec les professionnels de l'insolvabilité

Le
Ententes administratives avec les séquestres

Le
Centralisation du traitement des dossiers d'insolvabilité pour les comptes (non fiscaux) des programmes gouvernementaux

Le
Transmission électronique des déclarations

Le
Acheminement des paiements de dividendes ainsi que des déclarations et des versements destinés aux comptes de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Le
Mise à jour sur les remboursements de TPS

Le
Nouvelles coordonnées pour contacter l'ARC au sujet du Formulaire DC905

Le
Nouvelles coordonnées pour contacter l'ARC au sujet du Formulaire T1013 (Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant)

Le
Versement du crédit pour la TPS/TVQ–Février 2007

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