À propos du BSF


Notre mandat et nos secteurs d'activité

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) contrôle l’administration des actifs et des affaires régis par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et supervise certains dossiers sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Il octroie des licences aux professionnels de l’insolvabilité et réglemente leurs activités; il supervise l’administration des dossiers de faillite, des réorganisations commerciales, des propositions de consommateur et des mises sous séquestre; il tient un registre public des procédures déposées sous le régime de la LFI et de la LACC; il enregistre les plaintes émanant des débiteurs et des créanciers concernant la procédure d’insolvabilité et fait enquête s’il y a lieu; il assure la conformité à la loi en tenant à jour et en mettant en application le cadre réglementaire. Le BSF est financé par la méthode du crédit net et recouvre ses coûts grâce aux recettes provenant de la procédure d’insolvabilité.


Direction du BSF

Surintendant des faillites

Bill James (notice biographique)

Surintendant associé, Opérations et Services de gestion

Fabien Lengelle

Surintendant associé, Politiques du programme et affaires règlementaires

Daniel Charrette

Directeur général, Services des relations externes

Harvey Wong

Directeur, Services de gestion

Andrew Millar

Secrétaire général

Joanne Huot-Law

Directeur régional, Région de l'Ouest

Spencer Lee

Directeur régional, Région de l'Ontario

Jack Steinman

Directeur régional, Région de l'Est

Samra Rabie


Demandes de renseignements

Communiquez avec le BSF si vous avez des questions concernant la procédure d'insolvabilité ou que vous souhaitez obtenir des renseignements sur un dossier d'insolvabilité en particulier.

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