À propos du BSF


Notre mandat et nos secteurs d'activité

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) contrôle l’administration des actifs et des affaires régis par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et supervise certains dossiers sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Il octroie des licences aux professionnels de l’insolvabilité et réglemente leurs activités; il supervise l’administration des dossiers de faillite, des réorganisations commerciales, des propositions de consommateur et des mises sous séquestre; il tient un registre public des procédures déposées sous le régime de la LFI et de la LACC; il enregistre les plaintes émanant des débiteurs et des créanciers concernant la procédure d’insolvabilité et fait enquête s’il y a lieu; et il assure la conformité à la loi en tenant à jour et en mettant en application le cadre réglementaire. Le BSF est financé par la méthode du crédit net et recouvre ses coûts grâce aux recettes provenant de la procédure d’insolvabilité.


Direction du BSF

Surintendant des faillites

Bill James (notice biographique)

Surintendant associé, Opérations et Services de gestion

Roula Eatrides

Surintendant associé, Politiques du programme et affaires règlementaires

Daniel Charrette

Directeur général, Services des relations externes

Harvey Wong

Directeur, Services de gestion

Andrew Millar

Secrétaire général

Joanne Huot-Law

Directeur régional, Région de l'Ouest

Charmaine Martin

Directeur régional, Région de l'Ontario

Jack Steinman

Directeur régional, Région de l'Est

Samra Rabie


Demandes de renseignements

Communiquez avec le BSF si vous avez des questions concernant la procédure d'insolvabilité ou que vous souhaitez obtenir des renseignements sur un dossier d'insolvabilité en particulier.


Normes de service du BSF

Le Bureau du surintendant des faillites est déterminé à vous assurer des services de qualité et à respecter le niveau de service décrit ci-après. Pour atteindre cet objectif, nous nous engageons à vous servir :

  • Avec courtoisie – Nous répondrons à vos demandes de renseignements rapidement et de façon professionnelle.
  • De manière équitable – Nous vous assurerons un service juste et impartial.
  • En respectant les principes d'accessibilité – L'information du registre public vous sera transmise en temps opportun.

Nous offrons des services bilingues dans 14 bureaux situés dans l'ensemble du pays, de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi. (Voir la section Communiquez avec nous pour trouver le bureau le plus près de chez vous.)

Normes de service du BSF
Services Normes Si nous ne respectons pas ce délai…
Enregistrement d'une procédure de faillite ou d'insolvabilité Enregistrement de la procédure dans les deux jours ouvrables suivant la réception des documents dûment remplis. … communiquez avec le surintendant adjoint de division de votre région, qui vous répondra le jour ouvrable suivant.
Programme d'accès à la faillite (En savoir plus au sujet du Programme d'accès à la faillite) Nous transmettrons vos formulaires d'enregistrement de faillite à un SAI, dans les deux jours ouvrables de leur dépôt. Une fois ce délai écoulé, vous aurez accès à la procédure de faillite dans les 30 jours. …communiquez avec le surintendant adjoint de division de votre région, qui vous répondra dans les trois jours ouvrables suivants.
Plaintes relatives aux procédures en vertu de la LFI ou de la LACC Contactez-nous par la poste ou par téléphone. Nous accuserons réception de votre plainte dans les cinq jours suivant sa réception.
Le BSF répond aux plaintes dans les 30 jours suivant la date de réception. Certaines plaintes peuvent toutefois être assez complexes et plus longues à traiter. Si tel est le cas, le BSF vous en avisera au cours de la période de 30 jours.
communiquez avec le surintendant adjoint responsable des plaintes dans votre région. Vous recevrez une réponse dans un délai d'un jour.
Demandes de renseignements relatives aux procédures en vertu de la LFI ou de la LACC Contactez-nous. Nous répondrons à votre demande de renseignements ou nous vous dirigerons vers quelqu'un en mesure de le faire dans les cinq jours suivant la réception de votre demande. communiquez avec le surintendant adjoint responsable des demandes de renseignements dans votre région. Vous recevrez une réponse dans un délai d'un jour.
Recherche dans le registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité (En savoir plus au sujet du registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité) Si vous avez un compte chez nous, nous répondrons immédiatement à vos demandes par téléphone.
À votre demande, nous confirmerons les résultats de la recherche par télécopieur le jour ouvrable suivant la recherche.
Nous traiterons votre demande écrite le jour ouvrable suivant sa réception.
… communiquez par téléphone avec le gestionnaire, Information et Services à la clientèle. Votre plainte sera traitée en un jour ouvrable.
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