Condamnations relativement au cartel de fixation du prix de l’essence au Québec

OTTAWA, le 28 mars 2013 — Deux personnes ont été condamnées aujourd'hui pour leur participation à un complot de fixation du prix de l'essence à Sherbrooke, au Québec.

Sylvie Fréchette et Valérie Houde, qui ont plaidé coupables le 8 janvier 2013, ont été condamnées par la Cour supérieure du Québec à payer des amendes s'élevant à 8 000 $ au total.

Les accusations contre madame Fréchette et madame Houde ont été déposées le 15 juillet 2010 dans le cadre de l'enquête menée par le Bureau à l'égard de la fixation du prix de l'essence au détail dans certains marchés régionaux du Québec.

Dans cette affaire, ce sont jusqu'à présent 39 personnes et 15 entreprises qui ont été accusées de fixation des prix au criminel. À ce jour, 33 personnes et 7 entreprises ont soit plaidé coupables ou été reconnues coupables, et les amendes infligées dépassent les 3 millions de dollars. Parmi ces 33 personnes, 6 ont été condamnées à des peines d'emprisonnement correspondant à 54 mois.

Des précisions sur les condamnations et amendes imposées précédemment pour ce cartel de fixation des prix figurent dans le site Web du Bureau.

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