La revue du mois au Bureau de la concurrence — 2019

Diffusée auprès des médias et intervenants, la publication électronique mensuelle Le BC en bref donne un aperçu de l'actualité récente touchant le Bureau.

Sur cette page

Avril — 2019

Enquête sur les prix de l'essence dans le Nord-Ouest de l'Ontario

Enquête sur les prix de l'essence dans le Nord-Ouest de l'Ontario

Dans le cadre de son enquête sur les pratiques d'établissement des prix dans le Nord-Ouest de l'Ontario, des agents du Bureau de la concurrence ont visité un total de 50 stations-service dans les collectivités ontariennes de Thunder Bay, Fort Frances, Dryden et Kenora.

Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête sur les prix de l'essence dans le Nord-Ouest de l'Ontario

Le Bureau de la concurrence a mis fin à son enquête sur les pratiques d'établissement des prix de l'essence dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Le Bureau n'a pas trouvé de preuves qu'il y a eu infraction à la Loi sur la concurrence.

Dans le cadre de son enquête, qui a débuté en décembre 2018, les agents du Bureau ont mené des entrevues sur le terrain dans un total de 50 stations-service dans les collectivités de Thunder Bay, Fort Frances, Dryden et Kenora. Le Bureau a également recueilli des données relatives aux prix auprès de diverses sources aux fins d'analyses, en plus d'examiner les caractéristiques régionales du marché, comme la fourniture et la distribution de gros de l'essence. Au cours de son enquête, le Bureau n'a pas relevé de preuves que des concurrents sur les marchés de gros et de détail de l'essence ont conclu des ententes anticoncurrentielles. 

S'il obtient des preuves qu'il y a eu une activité anticoncurrentielle dans l'avenir, le Bureau n'hésitera pas à prendre les mesures qui s'imposent.

Communiquer avec nous pour signaler toute activité anticoncurrentielle

Quiconque a des renseignements au sujet d'une fixation des prix ou d'une autre activité anticoncurrentielle peut communiquer avec le Bureau de la concurrence par téléphone au 1-800-348-5358 ou en remplissant un formulaire de plainte en ligne. Veuillez garder à l'esprit que des prix élevés ou identiques ne constituent pas en soi une preuve d'activité illégale. Il faut qu'il y ait des preuves suffisantes qu'une entente illégale entre concurrents a été conclue.

Initiative de dénonciation

Si vous croyez que l'entreprise pour laquelle vous travaillez a conclu une entente illégale avec ses concurrents, communiquez avec nous en toute confidentialité. Les dénonciateurs sont protégés par la loi. Les représailles ou les menaces de représailles de la part de votre employeur en réponse aux renseignements que vous donnez au Bureau sont illégales.

Les personnes impliquées dans des ententes illégales qui collaborent avec le Bureau en fournissant des renseignements au cours d'une enquête peuvent se voir accorder l'immunité ou recevoir un traitement plus favorable en vertu de nos Programmes d'immunité et de clémence.

Mars — 2019

(De gauche à droite) Jonah Brook, étudiant en droit à l'Université de la Colombie-Britannique; Victoria Wicks, étudiante en droit à l'Université de la Colombie-Britannique; Matthew Boswell, commissaire de la concurrence; Dylan Williams, étudiant en droit à l'Université de la Colombie-Britannique; Brian Facey, Blake, Cassels & Graydon LLP; Hannah Thomson, étudiante en droit à l'Université de la Colombie-Britannique.

Le Bureau organise le premier concours de plaidoirie canadien en droit de la concurrence

De gauche à droite :

  • Jonah Brook, étudiant en droit à l'Université de la Colombie-Britannique;
  • Victoria Wicks, étudiante en droit à l'Université de la Colombie-Britannique;
  • Matthew Boswell, commissaire de la concurrence;
  • Dylan Williams, étudiant en droit à l'Université de la Colombie-Britannique;
  • Brian Facey, Blake, Cassels & Graydon LLP;
  • Hannah Thomson, étudiante en droit à l'Université de la Colombie-Britannique.

Le Bureau organise le premier concours de plaidoirie canadien en droit de la concurrence

Le Bureau de la concurrence, l'Association du Barreau canadien et le Tribunal de la concurrence du Canada ont uni leurs forces pour organiser le premier concours de plaidoirie canadien en droit de la concurrence les 15 et 16 mars 2019.

L'événement a permis de rassembler 21 avocats en herbe de cinq facultés de droit canadiennes : l'Université d'Ottawa, l'École de droit Peter A. Allard de l'Université de la Colombie-Britannique, l'Université Queen's, l'École de droit de l'Université de Toronto et l'École de droit Osgoode Hall de l'Université York.

Ces étudiants en droit se sont attaqués à des enjeux actuels et complexes dans le cadre d'une affaire fictive en droit de la concurrence concernant la contestation d'une fusion. Ce genre d'exercice permet aux étudiants d'affiner leurs compétences juridiques, tout en réseautant avec des experts éminents et d'obtenir des commentaires de véritables juges, parmi lesquels on comptait une juge de la Cour d'appel de l'Alberta, le président du Tribunal de la concurrence, le juge en chef de la Cour fédérale du Canada et un ancien juge de la Cour suprême du Canada, l'honorable Marshall Rothstein.

Le Bureau tient à remercier les écoles, les entraîneurs, les mentors et les étudiants qui ont participé, faisant de cette première édition un véritable succès. Nous félicitons Dylan Williams, Jonah Brook, Hannah Thomson et Victoria Wicks de l'École de droit Peter A. Allard pour avoir remporté le prix de la meilleure école, de même que François Tougas et McMillan S.E.N.C.R.L. d'avoir été les entraîneurs et mentors de l'équipe, et d'avoir rendue possible leur participation au concours de plaidoirie.


(De gauche à droite) Elanor M. Fox, New York University School of Law, et Leila Wright, sous-commissaire déléguée au Bureau de la concurrence.

Le rapport sur les mégadonnées est récompensé aux Antitrust Writing Awards 2019

Photo reproduite avec la permission de Concurrences.

De gauche à droite :

  • Elanor M. Fox, New York University School of Law;
  • Leila Wright, sous-commissaire déléguée au Bureau de la concurrence.

Le rapport sur les mégadonnées est récompensé aux Antitrust Writing Awards 2019

Le 26 mars 2019, un rapport majeur du Bureau de la concurrence, intitulé Mégadonnées et innovation : les grands thèmes de la politique en matière de concurrence au Canada, a remporté un prix lors des Antitrust Writing Awards (en anglais seulement) dans la catégorie des meilleurs textes de droit souple. La sous-commissaire déléguée Leila Wright était à Washington pour accepter le prix.

Les Antitrust Writing Awards sont présentés par l'Institut de droit de la concurrence, l'éditeur de Concurrences. Le prix de la catégorie « texte de droit souple » reconnaît les outils non contraignants les plus innovateurs utilisés par les organismes de la concurrence, comme les lignes directrices, les études de marché et les livres blancs.

Le Bureau est déterminé à suivre le rythme de l'apparition de nouveaux enjeux dans une économie numérique qui croît rapidement. Le rapport sur les mégadonnées et l'innovation traite de ces enjeux dans le contexte de l'application de la loi et de l'analyse relatives aux fusions, aux pratiques monopolistiques, aux cartels et aux pratiques commerciales trompeuses.

Il s'agit du troisième prix consécutif des Antitrust Writing Awards que reçoit le Bureau. En 2017, les Lignes directrices sur la propriété intellectuelle ont été reconnues comme le texte de droit souple le plus innovateur (section de la propriété intellectuelle). En 2018, le livre blanc du Bureau sur les mégadonnées a été l'un des gagnants de la catégorie des meilleurs textes de droit souple.

Consultez les gagnants des autres catégories (en anglais seulement) et regardez quelques-unes des photos prises lors de l'événement.

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