Boîte à Outils ICC

Publiée en avril 2013 par La Chambre de Commerce Internationale (ICC), la Boîte à Outils sur les Programmes de Conformité aux Règles de Concurrence a pour but de fournir aux petites, moyennes et grandes entreprises les outils nécessaires pour développer et maintenir un programme de conformité optimal.

La Boîte à Outils ICC vise à compléter les recommandations élaborées par les autorités de concurrence et autres sources d'orientation en la matière, en se focalisant sur les étapes pratiques que peuvent suivre les entreprises pour développer une culture de conformité authentique.

Date de modification :