Réponses à la consultation sur les Lignes directrices sur la propriété intellectuelle

Désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations sur cette page Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Les documents suivants contiennent les observations écrites du public que le Bureau de la concurrence a reçues dans le cadre de la consultation sur l’ébauche de ses Lignes directrices sur la propriété intellectuelle révisées, qui s’est déroulée du 1er novembre 2018 au 31 décembre 2018. Toutes les observations reçues sont disponibles au public sauf s’il y a eu une demande de confidentialité.

Index des répondants

Si vous ne pouvez accéder à ces documents, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence au (sans frais) : 1-800-348-5358, téléphone : 819-997-4282, ATS : 1‑866‑694‑8389 pour obtenir un format de rechange.

Date de modification :