Publications en ordre alphabétique
Liste alphabétique des publications du Bureau renfermant tous les plans et rapports, les documents de nature technique ainsi que les outils pour consommateurs et sociétés.
A
- Abus de position dominante
(Dépliant) - Acquisition d'Organon BioSciences N.V. par la Schering Plough Corporation
(Précis d'information technique) - Acquisition par Supérieur Plus de certains actifs d'Irving Oil et d'Irving Marketing relatifs au propane situés dans le Centre et l'Ouest de Terre-Neuve
(Précis d'information technique) - Les activités « réglementées »
(Bulletin) - Analyse de l'article 11 de la Loi sur la concurrence
(Rapport) - Analyse empirique sur l'essence
(Rapport) - Aperçu de l’exercice 2016‑2017
- Les associations commerciales et la Loi sur la concurrence
(Dépliant) - Attestation d'absence de collusion dans l'établissement de soumission
(Truquage d'offres) - Avis d'interprétation sur les préavis de fusion
(Lignes directrices) - Avis d’interprétation sur les transactions hostiles
(Lignes directrices)
B
- Le BC en bref
(Centre des médias) - Le Bureau de la concurrence
(Dépliant) - Le Bureau de la concurrence conclut son examen portant sur les politiques de l'ICBC
(Précis d'information technique) - Le Bureau de la concurrence conclut son examen portant sur les politiques de la Ligue nationale de hockey (LNH) relatives au déménagement et au transfert de propriété de franchises
(Précis d'information technique) - Matériel promotionnel de lutte contre la fraude
- Bulletin d’information sur la communication de renseignements confidentiels aux termes de la Loi sur la concurrence
(Bulletin) - Bulletin d'information sur les articles 15 et 16 de la Loi sur la concurrence
(Bulletin) - Bulletin d’information sur les études de marché
(Bulletin) - Bulletin d'information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada
(Bulletin) - Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence
(Bulletin) - Bureau de la concurrence : Sommaire d'étude sur les mesures correctives en matière de fusions
(Bulletin) - Bois de chauffage préemballé
(Lignes directrices)
C
- Cadre d’action pour la concurrence et la conformité
(Bulletin) - La Campagne SCCF : Des conseils pratiques pour protéger vos entreprises et vos organismes à but non lucratif de la fraude
(Outil multimédia — Présenation) - La Campagne SCCF : Sensibilisation des cibles commerciales à la fraude
(Outil multimédia — Portail) - La Campagne SCCF : Sensibilisation des cibles commerciales à la fraude
(Dépliant) - Commercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale
(Dépliant) - Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos du poinçonnage des articles de platine importés
(Lignes directrices) - Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos de la Loi et du Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux
(Lignes directrices) - Code volontaire sur la lecture optique des prix
(Bulletin) - Collaboration entre concurrents
(Dépliant) - Commercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale — Articles 55 et 55.1 de la Loi sur la concurrence
(Lignes directrices) - Communication pendant les enquêtes
(Bulletin) - Comprendre le prix de l'essence : un survol de la concurrence dans le secteur de l'essence
- Concours publicitaires — Article 74.06 de la Loi de la concurrence
Enforcement Guidelines
D
- Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires
(Lignes directrices) - Directives sur l'étiquetage des articles textiles dérivés du bambou
(Lignes directrices) - Documentation trompeuse — Article 53 de la Loi sur la concurrence
(Lignes directrices) - Documentation trompeuse concernant des prix
(Dépliant) - Donner du choix : une étude de la concurrence dans l’industrie canadienne des services à large bande
(Rapport)
E
- Étiquetage des tissus en vente au détail
(Lignes directrices) - Étude du secteur canadien des médicaments génériques
(Rapport) - Exigences fédérales en matière d'étiquetage des meubles rembourrés
(Lignes directrices)
F
- Faits saillants de l’atelier sur les technologies financières tenu par le Bureau de la concurrence : Stimuler la concurrence et l’innovation dans le secteur des services financiers
(Rapport) - Faits saillants de l’atelier sur les nouveaux enjeux de la concurrence tenu par le Bureau de la concurrence
(Rapport) - Faits saillants de l’étude de marché : la concurrence dans l’industrie canadienne des services à large bande
(Faits saillants) - Faits sur la fraude — Détecter, contrer et signaler la fraude
(Rapport) - Formez vos employés pour enrayer la fraude
(Fiche de renseignement) - Fusion de Groupe TSX Inc. et de Bourse de Montréal Inc.
(Précis d'information technique) - Fusions — Lignes directrices pour l'application de la loi
(Lignes directrices)
G
- Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
(Lignes directrices) - Guide de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son règlement
(Lignes directrices) - Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume
(Lignes directrices) - Guide de procédure à l'égard des transactions devant faire l'objet d'un avis et des certificats de décision préalable aux termes de la Loi sur la concurrence
(Bulletin) - Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits
(Bulletin) - Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes
(Bulletin) - Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles
(Lignes directrices) - Guide sur l'assurance qualité — Application : Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne
(Bulletin) - Guide sur l'étiquetage des textiles
(Lignes directrices) - Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers
(Lignes directrices)
I
- Incidence des lois interdisant les ventes à perte sur le marché de l'essence au détail aux États-Unis
(Rapport) - Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence
(Bulletin) - Indications fausses ou trompeuses et pratiques commerciales trompeuses
(Dépliant) - Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada »
(Lignes directrices) - Indications relatives au prix habituel — Paragraphes 74.01(2) et 74.01(3) de la Loi sur la concurrence
(Lignes directrices) - L'innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers
(Rapport) - L'innovation et les efficiences dynamiques dans l'examen des projets de fusion
(Rapport) - Interface entre le Bureau de la concurrence et le CRTC
(Bulletin)
J
- Jeu-questionnaire « Identifiez la fraude »
(Outil multimédia)
L
- Lignes directrices concernant le processus d'examen des fusions
(Lignes directrices) - Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents
(Lignes directrices) - Lignes directrices sur l'abus de position dominante
(Lignes directrices)
M
N
- Normes d'exactitude pour les quantités nettes déclarées
(Lignes directrices) - Novembre 1989 — Mémoire du Directeur à la Nova Scotia Board of Public Utilities
(Rapport) - Numéro d'identification CA
(Outil multimédia)
O
- Offres de remise au consommateur
(Lignes directrices) - Options en vue de l'internationalisation de la politique de la concurrence
(Bulletin) - Options en vue de l'internationalisation de la politique de la concurrence
(Rapport) - Outils d'évaluation de l'étiquetage
(Outil multimédia)
P
- Le petit livre noir de la fraude
- Plan annuel 2019-2020 : Sauvegarder l'avenir de la concurrence -
(Plan annuel) - Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service
(Bulletin) - Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes
(Bulletin) - Restreindre l’offre et l’utilisation de produits
(Dépliant) - Les professions autoréglementées — Évaluation de l'incidence de l'étude
(Rapports) - Les prix d'éviction et lois des États sur la vente sous le prix coûtant aux États-Unis
(Rapport) - Les professions autoréglementées — Atteindre l'équilibre entre la concurrence et la réglementation
(Rapport) - Le Programme de clémence
(Bulletin) - Les programmes de conformité d'entreprise
(Bulletin) - Production de renseignements stockés électroniquement (Lignes directrices)
- Programme d'immunité en vertu de la Loi sur la concurrence
(Bulletin) - Lignes directrices sur la propriété intellectuelle (Lignes directrices)
- Pour une concurrence avantageuse des médicaments génériques au Canada : Préparons l'avenir
(Rapport)
R
- Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
(Rapports annuels) - Rapport du Comité consultatif sur les gains en efficience
(Rapport) - Rapport sur le rendement de l'examen des fusions — Avril 2012
(Rapport) - Rapport trimestriel sur les statistiques du Bureau de la concurrence pour la période se terminant le 31 mars 2017
(Rapport) - Rapport : Les effets de l'instabilité récente des marchés internationaux du pétrole sur les prix de gros et sur les prix de détail au Canada
(Rapport) - Recherche sur l'intensité de la concurrence comme facteur de croissance de la productivité — Centre d'étude des niveaux de vie
(Rapport) - Le recueil des pratiques commerciales trompeuses — Volume 4
(Bulletin) - Le recueil des pratiques commerciales trompeuses — Volume 3
(Bulletin) - Le recueil des pratiques commerciales trompeuses — Volume 2
(Bulletin) - Le recueil des pratiques commerciales trompeuses — Volume 1
(Bulletin) - Refus de vendre
(Dépliant) - Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis
- Résumés d'études économiques préparées pour le Bureau de la concurrence dans le cadre de son enquête sur l'évolution des prix dans l'industrie des bovins et du bœuf avant et après l'apparition de l'ESB
(Rapport) - Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
(Transactions devant faire l'objet d'un avis)
T
- Table ronde sur le monopsone et le pouvoir de l'acheteur
(Rapport) - Télémarketing — Article 52.1 de la Loi sur la concurrence
(Lignes directrices) - Tout ce que vous devriez savoir sur le télémarketing
(Dépliant) - Transactions devant faire l'objet d'un avis — Formulaires (abrégée (art. 16), détaillée (art. 17))
(Transactions devant faire l'objet d'un avis) - Transactions devant faire l'objet d'un avis en vertu de la Loi sur la concurrence : Commentaire sur le Règlement
(Transactions devant faire l'objet d'un avis) - Le Tribunal de la concurrence
(Bulletin) - Truquage des offres
(Dépliant) - Truquage des offres : reconnaître, prévenir et signaler — Boîte à outils pour l’approvisionnement
(Outil multimédia)
V
- Vision stratégique 2015-2018
- Vente à prix d’appel (appât et substitution)
(Dépliant) - Maintien des prix
(Dépliant)
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