Fiche de renseignements

Les fiches de renseignements, qui peuvent être publiées en même temps qu'un communiqué, visent à fournir des renseignements supplémentaires et des faits sur un sujet donné.

Pour consulter les fiche de renseignements archivées, rendez‑vous à la section Archives. Pour les fiche de renseignements précédentes, « Contactez‑nous ».

Promotion de l’éthique publicitaire

Le 2 juin 2009

Enquêtes sur les cartels

Le 16 mars 2016

Le 26 mars 2015

Prévention des abus de puissance commerciale

Le 6 novembre 2014

Le 8 mai 2012

Examen des fusions

Le 13 février 2014

Le 4 mars 2013

Conformité d'entreprise

Le 3 juin 2015

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