Documents de nature technique

Que ce soit en clarifiant davantage l’approche du Bureau concernant divers sujets ou en expliquant ses conclusions dans ces affaires précises, les documents de nature technique permettent une meilleure transparence pour les Canadiens.

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Services et renseignements

Bulletins

Énoncés de principes récents et archivés portant sur un éventail d’enjeux.

Lignes directrices

Politique de mise en application du Bureau fondée sur diverses dispositions des quatre lois réglementaires qu’il supervise.

Rapports

Études d’experts indépendants ou d’une direction générale spécifique du Bureau commandées par le Bureau.

Mémoires et études

Interventions et représentations auprès de commissions et de tribunaux fédéraux et provinciaux.

Précis d'information technique

Détails fournis sur les conclusions du Bureau et les approches prises dans des affaires précises.

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