Sélection de la langue

Recherche

Enregistrer une corporation fédérale dans une province ou un territoire

La législation provinciale et territoriale vous oblige à enregistrer votre entreprise dans chaque province et territoire où elle exercera ses activités.

Les exigences relatives à l'enregistrement sont différentes pour chaque province et territoire, mais l'exercice d'une activité commerciale nécessite généralement au moins l'un des deux éléments suivants :

Sur cette page

Admissibilité

Pour enregistrer, votre entreprise, elle doit d'abord être incorporée.

Vous enregistrez votre entreprise en Ontario, Nouvelle-Écosse ou Terre-Neuve-et-Labrador et elle n'est pas encore incorporée au régime fédéral?

Faites d'une pierre deux coups!

Pour vous épargner temps et effort, nous avons collaboré avec ces trois provinces : les formulaires provinciaux requis pour l'enregistrement dans ces trois provinces seront remplis en utilisant l'information que vous fournirez pendant l'incorporation.

Cette option est disponible uniquement pour les sociétés par actions.

Coût

La plupart des provinces et territoires exigent des frais pour enregistrer une corporation. Le coût varie selon la province ou le territoire.

Enregistrer une société par actions

Vous enregistrez votre entreprise en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan ou au Québec? Nous avons établi un partenariat avec ces provinces pour faciliter et accélérer l'enregistrement.

Débuter l'enregistrement

Pour toutes autres exigences d'enregistrement, consultez les sites Web appropriés pour débuter votre enregistrement :

List des sites Web des registraires
Provinces et territoires Sites Web des registraires

Ontario

Vous avez probablement déjà enregistré votre entreprise en Ontario lorsque vous l'avez incorporée. Veuillez confirmer avec la province pour vous en assurer.

Entreprises extraprovinciales
Île-du-Prince-Édouard Business Registration — Extra-Provincial Corporations (disponible en anglais seulement)
Nouveau-Brunswick Registre corporatif

Nouvelle-Écosse

Vous avez probablement déjà enregistré votre entreprise en Nouvelle-Écosse lorsque vous l'avez incorporée. Veuillez confirmer avec la province pour vous en assurer.

Registre des sociétés de capitaux — Inscription au registre du commerce : Sociétés extra-provinciale
Nunavut Bureau d'enregistrement

Terre-Neuve-et-Labrador

Vous avez probablement déjà enregistré votre entreprise dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador lorsque vous l'avez incorporée. Veuillez confirmer avec la province pour vous en assurer.

Registry of Companies (disponible en anglais seulement)
Territoires du Nord-Ouest Registre des sociétés
Yukon Sociétés par actions

Enregistrer une organisation à but non lucratif ou coopérative

Consultez les sites Web suivants afin de commencer votre enregistrement :

Enregistrement : Organisation à but non lucratif ou coopérative
Provinces et territoires Sites Web des registraires
Alberta Out-of-province corporations (disponible en anglais seulement)
Colombie-Britannique BC Registries and Online Services (disponible en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard Business Registration – Extra-Provincial Corporations (disponible en anglais seulement)
Manitoba Office des compagnies
Nouveau-Brunswick Registre corporatif
Nouvelle-Écosse Registre des sociétés de capitaux – Inscription au registre du commerce : Sociétés extraprovinciales
Nunavut Bureau d'enregistrement
Ontario Entreprises extraprovinciales
Québec Immatriculer une entreprise
Saskatchewan Saskatchewan Corporate Registry (disponible en anglais seulement)
Terre-Neuve-et-Labrador Registry of Companies (disponible en anglais seulement)
Territoires du Nord-Ouest Registre des sociétés
Yukon Sociétés par actions

Lien connexe

Rechercher une société de régime fédéral

Date de modification :