Modèles

Modèle de Statuts constitutifs

• Modèle du formulaire 4001 - statuts constitutifs - une catégorie de membres
• Modèle du formulaire 4001 - statuts constitutifs - deux catégories de membres

Modèle de Statuts de reconstitution (transition)

• Modèle du formulaire 4032 - Statuts de reconstitution (transition) - une catégorie de membres
• Modèle du formulaire 4032 - Statuts de reconstitution (transition) - deux catégories de membres