Documents concernant la Loi canadienne sur les sociétés par actions
| Date |
Document |
Nature du changement |
| 21 novembre 2016 |
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Changement mineur
- Changement d'entête d'« Industrie Canada » à « Innovation, Sciences et Développement économique Canada – Corporations Canada »
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| 21 novembre 2016 |
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Changement mineur
- Changement au format pour permettre d'entrer un numéro d'organisation qui contient jusqu'à 8 chiffres
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| 21 novembre 2016 |
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Changement mineur
- Changement au format pour soumettre les noms des administrateurs, séparant le prénom et le nom de famille en deux champs distincts
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| 21 novembre 2016 |
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Changements mineurs
- Changement au titre de la rubrique 3 de « Adresse du siège social » à « Si l'adresse du siège social a changé, entrez-la ici »
- Changement au titre de la rubrique 4 de « Autre adresse » à « Si l'autre adresse a changé, entrez-la ici »
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| 21 novembre 2016 |
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Changements mineurs
- Changement au titre de la rubrique 1 de « Dénomination sociale » à « Dénomination sociale actuelle »
- Nouvelles instructions concernant la rubrique 1, la rubrique 3.D et la section « Inclure dans votre demande »
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| 21 novembre 2016 |
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Changement mineur
- Nouvelles instructions pour la section « Inclure dans votre demande »
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| 21 novembre 2016 |
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Changement mineur
- Changement au format pour soumettre l'information requise sous la rubrique 5 – Garde des documents et livres
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| 15 janvier 2016 |
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Nouveau document |
Documents concernant la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
| Date |
Document |
Nature du changement |
| 21 novembre 2016 |
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Changement mineur
- Changement d'entête d'« Industrie Canada » à « Innovation, Sciences et Développement économique Canada – Corporations Canada »
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| 21 novembre 2016 |
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Changement mineur
- Changement au format pour permettre d'entrer un numéro d'organisation qui contient jusqu'à 8 chiffres
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| 21 novembre 2016 |
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Changement mineur
- Changement au format pour soumettre les noms des administrateurs, séparant le prénom et le nom de famille en deux champs distincts
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| 21 novembre 2016 |
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Changements mineurs
- Changement au titre de la rubrique 3 de « Adresse complète du siège » à « Si l'adresse du siège a changé, entrez-la ici »
- Changement au titre de la rubrique 3 de la page Autre adresse de « Autre adresse » à « Si l'autre adresse a changé, entrez-la ici »
- Changement au titre de la rubrique 2 de la page Autre adresse de « Numéro d'organisation, si disponible » à
« Numéro d'organisation »
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| 21 novembre 2016 |
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Changement mineur
- Changement au titre de la rubrique 1 de « Dénomination de l'organisation » à « Dénomination actuelle de l'organisation »
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| 21 novembre 2016 |
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Changement mineur
- Changement au format pour soumettre l'information requise sous la rubrique 5 – Garde des documents et livres
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| 21 novembre 2016 |
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Changements mineurs
- Changement au format pour soumettre la version française et anglaise d'une dénomination proposée
- Nouvelles instructions concernant la rubrique 1
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| 17 mai 2016 |
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Nouveau document |
| 15 janvier 2016 |
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Nouveau document |
| 12 janvier 2016 |
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Nouveau document |
| 6 janvier 2016 |
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Changement mineur
- changement au format pour soumettre la version française et anglaise d’une dénomination proposée
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