Conseil de recherche – Corporations CanadaÉvaluation des lecteurs : 2.33Étoile

Si vous ne trouvez pas la société que vous cherchez, assurez-vous qu’il s’agit d’une société faisant partie d’une des catégories de sociétés de régime fédéral suivantes :

  • Société par actions créée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
  • Corporation sans but lucratif créée en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, Partie II (LCC II)
  • Organisation à but non lucratif créée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL)
  • Coopérative créée en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives(LCOOP)
  • Chambre de commerce créée en vertu de la Loi sur les chambres de commerce(LCHC)
  • Autre société régie par une loi administrée par Corporations Canada (par ex., société créée par loi spéciale)
  • La base de données NE contient PAS les sociétés créées en vertu de lois financières (comme les institutions financières, les compagnies d’assurance ou de prêt et les sociétés de fiducie) ou celles créées en vertu des lois corporatives provinciales, territoriales ou autres.

Recherche par numéro de société / d’organisation

Il s’agit d’entrer le numéro de société de sept chiffres qui a été assigné à la personne morale de régime fédéral par Corporations Canada lorsqu’elle a d’abord été constituée en vertu des lois sous sa responsabilité (par ex., lors de sa constitution, de sa fusion ou de sa prorogation). Le numéro se trouve sur le certificat de constitution, de fusion ou de prorogation ou sur la plupart de la correspondance reçue de Corporations Canada.

Recherche par dénomination sociale

Il s’agit d’entrer l’ensemble ou une partie du nom légal de la personne morale de régime fédéral (par ex., le nom utilisé lors de sa constitution, de sa fusion ou de sa prorogation). Les noms opérationnels ou commerciaux qui sont différents des noms légaux ne sont pas inclus dans cette base de données. Une recherche par dénomination sociale permettra également d’extraire les sociétés qui ont déjà eu cette dénomination sociale comme ancienne dénomination et qui l’ont changé depuis.

Pour raffiner votre recherche

Le fait d’entrer le nom légal complet permettra de raffiner la recherche. En outre, le fait d’entrer l’élément distinctif d’une dénomination sociale peut réduire le nombre de résultats obtenus. À titre d’exemple, en essayant de trouver une société dont la dénomination est « Les éditions du bouclier canadien Inc. », un grand nombre de sociétés paraîtront sur la page de résultats, lorsque la recherche sera effectuée sur l’expression « bouclier canadien ». La liste des résultats sera réduite et la société recherchée paraîtra lorsque les mots clés plus distinctifs « édition bouclier » seront utilisés.

Initiales

Il est préférable d'éviter l’utilisation des initiales dans les recherches puisque plusieurs acronymes peuvent inclurent des points ou des caractères spéciaux. Encore une fois, essayez plutôt les éléments plus distinctifs de la dénomination sociale. L’usage des initiales ne peut toutefois pas être éliminé entièrement puisque les sociétés dont les noms sont courts s’en servent abondamment. Le terme « Automatisation » n’est pas distinctif dans un nom comme « B.G. Automatisation Inc. ». Lorsqu’il n'est pas évident qu’un caractère spécial ou des points sont employés entre les initiales, une stratégie de recherche est de combiner le terme courant avec des variations des initiales. Recherchez :

  • BG Automatisation
  • B&G Automatisation
  • B-G Automatisation, etc.

Recherche par numéro d’entreprise (NE)

Des 15 chiffres du numéro d’entreprise (NE) qui ont été assigné à la personne morale de régime fédéral par l’Agence du revenu du Canada (ARC), entrez seulement les neufs premier chiffres. N’entrez pas les six derniers chiffres.

Autre option de recherche - Province du siège social

Le menu déroulant peut être utilisé pour raffiner la recherche si vous connaissez la province ou le territoire où est situé le siège social de la personne morale.

Autre option de recherche – Statut de la société

Le statut de la société désigne le statut juridique actuel de la personne morale. Il ne reflète pas nécessairement que la personne morale mène actuellement ou non des activités. Le menu déroulant peut être utilisé pour raffiner la recherche pour trouver, par exemple, une société qui a été fusionnée à une autre société. Les statuts d’une société sont les suivants :

  • active (c.-à-d., société non dissoute ou qui n’a pas autrement mis fin légalement à son existence);
  • dissoute (c.-à-d., société qui a légalement mis fin à son existence en vertu de la loi applicable);
  • inactive – fusionnée (c.-à-d., société fusionnée à une autre personne morale pour former une nouvelle personne morale);
  • inactive – prorogée (c.-à-d., société prorogée de telle sorte qu’elle est régie par une autre loi non administrée par Corporations Canada).

Il est à noter que si le statut « active » est sélectionné pour la recherche, tous les statuts « active » suivants seront inclus dans la liste des résultats : active, active – intention de dissolution déposée, active - dissolution en attente (non-conformité), et active – prorogation en attente.

Autre option de recherche – Loi applicable

La loi applicable désigne la loi en vertu de laquelle une personne morale de régime fédéral existe. Le menu déroulant peut être utilisé pour raffiner la recherche si vous connaissez la loi particulière qui régit la personne morale. Les options sont les suivantes :

  • LCSA – Loi canadienne sur les sociétés par actions
  • Loi BNL – Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
  • LCC – II – Loi sur les corporations canadiennes, Partie II
  • LSPG – Loi spéciale du Parlement
  • LCHC – Loi sur les chambres de commerce
  • COOP (LCC) – Loi canadienne sur les coopératives
  • LSCR – Loi sur les sociétés de caisse de retraite
  • Autre – autres lois administrées par Corporations Canada

Résultats de recherche

La liste des résultats de recherche contient les noms de toutes les personnes morales de régime fédéral qui correspondent aux critères de recherche. Le nombre maximal de résultats présentés sera de 200.

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