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De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Alerte au sujet d'une arnaque : Impero Solutions Limited utilise l'en-tête de Corporations Canada sans autorisation

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Alertes

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8 septembre 2021 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Nouveauté! Avis de dépôt de documents corporatifs

4 juin 2021
Alerte au sujet d'une arnaque : Impero Solutions Limited utilise l'en-tête de Corporations Canada sans autorisation

Avis

2022

29 avril 2022| Avis | Sociétés par actions
Corporations Canada reprend sa pratique de dissolution administrative des sociétés qui n'ont pas déposé leurs rapports annuels

6 avril 2022| Avis | Sociétés par actions
Maintenant disponible : le rapport annuel 2021 sur la diversité au sein des conseils d'administration et de la haute direction des sociétés ayant fait appel au public de régime fédéral

17 mars 2022| Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et coopératives
Les règlements relatifs au projet de loi C-25 entreront en vigueur cet été

2 mars 2022 | Avis | Services et normes des services
Les renseignements sur les administrateurs sont maintenant accessibles à partir du Magasin des API

7 février 2022 | Avis | Sociétés par actions
Bonification des lignes directrices sur la divulgation des renseignements sur la diversité pour les sociétés fédérales ayant fait appel au public

20 janvier 2022 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Des changements ont été apportés au Centre de dépôt en ligne

10 janvier 2022 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Avis important concernant des changements qui seront bientôt apportés au Centre de dépôt en ligne 

2021

12 octobre 2021 | Avis
Corporations Canada publie son premier rapport statistique

12 juillet 2021 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif

L'ARC organise des séances de questions et réponses pour le nouveau Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)

18 juin 2021 | Consultation | Organisations à but non lucratif
Consultation sur la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

7 avril 2021 | Avis | Sociétés par actions
Corporations Canada dévoile son premier rapport sur la diversité au sein des conseils d'administration et de la haute direction des sociétés ayant fait appel au public de régime fédéral

1 avril 2021 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et coopératives
Corporations Canada adopte une nouvelle politique de remise des frais de service

31 mars 2021 | Avis | Sociétés par actions
Corporations Canada lance une nouvelle fonctionnalité au service d'incorporation fédérale

3 février 2021 | Avis | Sociétés par actions
Lignes directrices sur la divulgation de la diversité

29 janvier 2021 | Consultation | Sociétés par actions
Consultations publiques sur la rémunération de la haute direction et le bien-être des salariés, retraités et pensionnés

18 janvier 2021 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et COOPs
Nouveau format des rapports fédéraux — Nuans

2020

30 décembre 2020 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et COOPs
Assemblées annuelles des sociétés, organisations à but non lucratif et coopératives de régime fédéral pendant la COVID-19 en 2021

4 novembre 2020 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et COOPs
Diversité dans les entreprises canadiennes : Défi 50-30

29 juillet 2020 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Corporations Canada lance un service de dénomination simplifié pour les entreprises et les organisations à but non lucratif

27 février 2020 | Avis | Sociétés par actions
Dépôt des renseignements sur la diversité auprès de Corporations Canada

6 janvier 2020 | Avis | Organisations à buts non lucratif
Upcoming changes to not-for-profit corporation services

6 janvier 2020 | Avis | Sociétés par actions
Modifications prévues aux services offerts aux sociétés par actions

2019

23 décembre 2019 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Une approche numérique aux formulaires pour les sociétés et les organisations à but non lucratif

12 décembre 2019 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Mise à jour aux politiques sur les rectifications pour les sociétés par actions et les organisations à but non lucratif

18 juin 2019 | Avis | Sociétés par actions
Divulgation de la diversité au sein du conseil d'administration et des membres de la haute direction entre en vigueur

2018

2 mai 2018 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Le projet de loi C-25 reçoit la sanction royale — Incidence immédiate et future

Consultations publiques

Il n'y a pas de consultations en cours.


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