Documents de chemins de fer

L’Outil de chemins de fer vous permet de déposer et de rechercher des documents de chemins de fer. Pour accéder à l’outil, vous devrez demander l'autorisation ou ouvrir une session afin de l’utiliser.

L’Outil de chemins de fer offre deux services qui permettent :

  • d’effectuer des recherches dans la base de données protégée
  • de déposer des documents de chemins de fer auprès du bureau du Registraire général du Canada.

La base de données contient des documents de compagnies de chemin de fer déposés auprès du Bureau du registraire général du Canada en vertu des articles 104 et 105 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). Les archives remontent à 1868 et les documents déposés sont conservés en permanence dans la base de données.

Les documents ne sont pas retirés de la base de données, même si :

  • une lettre d'accompagnement ou un dépôt indique expressément que le document a une durée déterminée
  • une cession ou une libération d'un document déposé a été présentée subséquemment
  • une demande est faite par la personne qui a déposé le document à l'origine.

Dépôt de documents de chemins de fer

Les articles 104 et 105 de la LTC permettent de déposer certains documents reliés aux chemins de fer auprès du bureau du Registraire général du Canada. L'article 104 permet de déposer des documents hypothécaires. L'article 105 de la LTC permet de déposer certains contrats relatifs au matériel roulant.

Bien que l'objectif des articles 104 et 105 de la LTC soit d'informer le public au sujet des intérêts contenus dans les documents déposés, le Registraire ne garantit pas l'exactitude ni l'intégralité du système de dépôt ni des documents. En accédant au système de dépôt, vous acceptez d'utiliser le système à vos propres risques. Que votre intention soit de déposer un document ou de faire la recherche d'un document de compagnies de chemins de fer, vous voudrez peut-être consulter un conseiller juridique ou d'autres conseillers professionnels pour comprendre les enjeux tels qu'ils s'appliquent à votre propre situation.

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