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Qui sommes-nous?

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Corporations Canada aide les Canadiens à constituer des sociétés, des organismes à but non lucratif et d'autres entités corporatives conformément aux lois et aux règlements fédéraux du Canada.

Le mandat de Corporations Canada consiste à instaurer un climat réglementaire qui assure l'ordre et l'équité dans le domaine du droit des sociétés. Le but est de renforcer la certitude du marché et de créer un milieu des affaires qui appuie l'innovation et la croissance économique, tout en offrant une protection aux Canadiens.

Corporations Canada s'est donné pour mission de contribuer à un climat d'affaires positif au Canada en :

Corporations Canada encadre la constitution des sociétés fédérales et les activités de conformité sous le régime des lois suivantes :

De plus, Corporations Canada est responsable :

C'est aussi Corporations Canada qui produit les documents officiels portant le Grand Sceau du Canada.

Corporations Canada est conscient des craintes du public concernant le nombre grandissant de cas de fraudes et autres activités suspectes partout dans le monde. En savoir plus sur la façon dont vous pouvez protéger vos renseignements corporatifs. Consultez les alertes de Corporations Canada pour être au courant des cas actuels de fraude et pour savoir comment aider à les signaler à l'avenir.

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