Autorisation d'accès à l'Outil de chemins de fer

Corporations Canada accorde l'accès aux organismes (comme les cabinets d'experts-comptables et d'avocats, et les fournisseurs de services aux entreprises) qui déposent régulièrement des documents de compagnies de chemin fer ou communiquent avec Corporations Canada au sujet de tels documents.

Les renseignements que vous fournirez ci-dessous serviront à autoriser votre accès à l'Outil de chemins de fer.