Un avis indiquant l'heure, la date et le lieu d'une assemblée trimestrielle, annuelle ou extraordinaire des membres sera donné à chaque membre dans les dix (10) à quatorze (14) jours précédant la date à laquelle l'assemblée doit avoir lieu. Cet avis doit être donné par la publication dans un journal ou autrement, tel que jugé nécessaire par le Conseil ainsi que par une (1) ou plusieurs des méthodes suivantes :
- par remise en mains propres au membre ou livraison à son adresse figurant dans les registres de la chambre de commerce;
- par envoi par la poste à chaque membre par courrier ordinaire ou service aérien payé d'avance à son adresse figurant dans les registres de la chambre de commerce;
- par transmission à chaque membre par communication téléphonique, électronique ou autre à son adresse figurant dans les registres de la chambre de commerce à cette fin.
En cas de recours à des moyens de communication électronique, chaque membre recevant un avis ou autre document électronique doit consentir à le recevoir sous cette forme et désigner un système d'information pour recevoir cet avis ou autre document électronique. Une copie de l'avis ou autre document sera envoyée à chaque membre n'ayant pas consenti à le recevoir ainsi.
Quand une question à traiter à l'occasion d'une assemblée des membres est autre que l'élection des administrateurs, la nomination du vérificateur, le rapport annuel du Président, la considération des rapports financiers et le rapport du vérificateur, et le rapport du Trésorier, l'avis d'assemblée doit inclure suffisamment de renseignements pour que les membres puissent prendre une décision afférente éclairée.
Un avis indiquant l'heure, la date et le lieu d'une assemblée trimestrielle, annuelle ou extraordinaire des membres sera donné à chaque membre dans les dix (10) à quatorze (14) jours précédant la date à laquelle l'assemblée doit avoir lieu. Cet avis doit être donné par la publication dans un journal ou autrement, tel que jugé nécessaire par le Conseil.
Quand une question à traiter à l'occasion d'une assemblée des membres est autre que l'élection des administrateurs, la nomination du vérificateur, le Rapport annuel du président, la considération des rapports financiers et le rapport du vérificateur, et le Rapport du trésorier, l'avis d'assemblée doit inclure suffisamment de renseignements pour que les membres puissent prendre une décision afférente éclairée.
Un avis indiquant l'heure, la date et le lieu d'une assemblée trimestrielle, annuelle ou extraordinaire des membres sera donné à chaque membre dans les dix (10) à quatorze (14) jours précédant la date à laquelle l'assemblée doit avoir lieu. Cet avis doit être donné par la publication dans un journal ou autrement, tel que jugé nécessaire
En cas de recours à des moyens de communication électronique, chaque membre recevant un avis ou autre document électronique doit consentir à le recevoir sous cette forme et désigner un système d'information pour recevoir cet avis ou autre document électronique. Une copie de l'avis ou autre document sera envoyée à chaque membre n'ayant pas consenti à le recevoir ainsi.
Quand une question à traiter à l'occasion d'une assemblée des membres est autre que l'élection des administrateurs, la nomination du vérificateur, le rapport annuel du Président, la considération des rapports financiers et le rapport du vérificateur, et le rapport du Trésorier, l'avis d'assemblée doit inclure suffisamment de renseignements pour que les membres puissent prendre une décision afférente éclairée.