Suite à la situation actuelle avec le COVID-19, ISDE a établi des mesures pour réduire le risque de propagation du virus.
De nombreux employés d’ISDE feront du télétravail et des stratégies ont été établi pour maintenir les communications et les opérations.
Par conséquent, des délais pourraient être éprouvés lorsque des demandes de service sont effectués auprès d’ISDE, comme l’homologation d’appareil(s) et les demandes de renseignements.
Nous nous excusons pour les inconvénients.
Le Bureau d’homologation et de services techniques d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada offre un service d’homologation pour le matériel radio et un service d’enregistrement pour le matériel terminal
au Canada.
La vérification du matériel radio et terminal en fonction des normes d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada est effectuée dans des laboratoires d’essais privés. Ces laboratoires doivent être approuvés
conformément aux dispositions d’une procédure ministérielle.
La création et la mise à jour des normes applicables au matériel radio, relève de la responsabilité de la Direction des normes réglementaires (DNR) d’ISDE.
Liste des organismes de certification accrédités, des laboratoires d’essais des appareils sans fil et du matériel terminal et des laboratoires d’essais canadiens.
Le Système de gestion du spectre est un service fourni par Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour faciliter la certification du matériel radio et l’enregistrement du matériel terminal au Canada.
Les consommateurs canadiens doivent s’assurer que le matériel satisfait aux dispositions techniques d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada avant d’effectuer tout achat.
Le Bureau d’homologation et de services techniques d’Innovation, Sciences
et Développement économique Canada (ISDE) effectue régulièrement des
vérifications ou une surveillance du marché de la vente d’équipements sans fil
et filaires pour s’assurer que ces équipements sont conformes aux normes
techniques d’ISDE et sont dûment homologués et enregistrés.
Si vous souhaitez signaler tout problème de conformité, veuillez remplir le
formulaire de déclaration d’équipement non conforme. Une fois que vous aurez
signalé un cas de non-conformité, vous recevrez un accusé de réception par
courriel. Innovation, Sciences et Développement économique Canada réalisera une
étude et pourrait communiquer avec vous pour obtenir de plus amples
renseignements.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada est signataire
d’accords/arrangements de reconnaissance mutuelle en matière d’équipement de
télécommunication avec la Corée, l’Union européenne, l’Organisation de
coopération économique Asie-Pacifique, la Suisse, les États membres de la
Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL), la Norvège,
l’Islande et le Liechtenstein.
Ce formulaire permettra d’assurer le suivi adéquat et la bonne
compréhension des questions nécessitant une modification de nos normes ou
procédures, comme pour demander l’accès à de nouvelles bandes, renforcer
l’harmonisation avec les normes américaines ou internationales ou simplement
proposer des changements afin de clarifier les exigences.
Ce formulaire permettra d’assurer le suivi adéquat de toutes les questions
concernant les normes ou les procédures liées à la conformité de l’équipement,
comme nos cahiers des charges sur les normes radioélectriques, les
spécifications de conformité ou les procédures d’évaluation de la
conformité.