Enregistrement d’un emplacement d’essai

Avertissement!

Innovation, science et développement économique (ISDE) Canada a publié une décision sur les nouvelles exigences relatives aux laboratoires d'essai de dispositifs sans fil.

Suite à cette décision, ISDE Canada continuera d'accepter les inscriptions de sites d'essais jusqu'au 15 mars 2019. Après le 15 mars 2019, tous les sites d'essais seront considérés invalides, tandis que tous les laboratoires d'essais devront être reconnus par ISED. Les procédures pour devenir un laboratoire reconnu se retrouvent dans DES-Lab et REC-Lab pour les laboratoires d'essais nationaux ou étrangers, respectivement.

Les installations servant aux essais et où l’on effectue des mesures sur les appareils radio doivent être enregistrées auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Un numéro d’enregistrement d’emplacement d’essai sera fourni pour indiquer l’endroit précis de l’installation où les essais seront effectués. Le renouvellement de l’enregistrement se fera tous les trois ans.

Pour les fréquences inférieures à 1 GHz, l’installation d’essai doit se conformer aux exigences de la norme ANSI C63.4-2014. Pour les fréquences supérieures à 1 GHz, elle devra se conformer aux exigences de rapport d’ondes stationnaires en tension (ROST) spécifique à l’emplacement, exigences précisées dans la norme du Comité international spécial des perturbations radioélectriques (CISPR) 16-1-4 2010 pour la gamme de fréquences allant de 1 GHz à 18 GH.

Installations servant aux essais – emplacement accrédité

Les données qui suivent doivent être présentées auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada en vue de l’enregistrement d’une installation d’essai accréditée ou du renouvellement de son enregistrement.

  1. Une lettre expliquant le type d’application (i.e. enregistrement ou renouvellement) et le numéro d’enregistrement d’IC existant, si applicable;
  2. Lieu physique et adresse postale de l’emplacement d’essai;
  3. Numéro de contrôle ou numéro d’immobilisation de l’emplacement d’essai;
  4. Photos de l’emplacement d’essai (à l’intérieur et à l’extérieur) que l’on veut faire enregistrer ou dont on veut renouveler l’enregistrement;
  5. Copie d’une certification d’accréditation valide issue d’un organisme d’accréditation reconnu,
  6. Copie de la portée de l’accréditation indiquant la norme ANSI C63.4-2014 ou la norme CISPR 16-1-2010, s’il y a lieu.

À Noté: Une période de transition se terminant le 31 décembre 2015 est prévue pendant laquelle la conformité avec la norme ANSI C63.4-2009 sera accepté sous et au-dessus de 1 GHz. Après cette date, uniquement la conformité à la norme ANSI C63.4-2014 sera exigée

À Noté: Pour ces fins, l’« organisme d’accréditation reconnu » est une organisation qui a été reconnu comme membre du International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC).

Installations servant aux essais – emplacement non accrédité

Avertissement!

Innovation, Sciences et Développement économique Canada n’acceptera plus l’enregistrement des emplacements d’essai non accrédités. Si vous souhaitez enregistrer une installation d’essai ou renouveler son enregistrement, vous devrez présenter les données ci-haut requises pour les emplacements accrédités.

Les données qui suivent doivent être présentées auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada en vue de l’enregistrement d’une installation d’essai non accréditée ou du renouvellement de son enregistrement :

  1. Une lettre expliquant le type d’application (i.e. enregistrement ou renouvellement) et le numéro d’enregistrement d’IC existant, si applicable;
  2. Lieu physique et adresse postale de l’emplacement d’essai;
  3. Numéro de contrôle ou numéro d’immobilisation de l’emplacement d’essai;
  4. Photos de l’emplacement d’essai (à l’intérieur et à l’extérieur) que l’on veut faire enregistrer ou dont on veut renouveler l’enregistrement;
  5. Copie d’une certification d’accréditation valide issue d’un organisme d’accréditation reconnu.

Après le 31 décembre 2016, les emplacements servant aux essais non accrédités ne seront plus acceptés par Industrie Canada.

Enregistrement en-ligne pour le d'emplacement d'essais et Classement-E pour les Enregistrement d’emplacement d’essais en champ libre

Il n’y a ni droits, ni formulaire associé à l’enregistrement des installations d’essai. Les présentations peuvent être transmises au Bureau par voie électronique.

Enregistrement en-ligne pour le d'emplacement d'essai
Classement-E pour les Enregistrement d’emplacement d’essais en champ libre
Date de modification :