Foire aux questions

Comment savoir si un produit acheté est enregistré au Canada?

Tout équipement terminal enregistré figure au registre d'appareils de telecommunication(RAT). Vous pouvez l’interroger selon divers critères comme le numéro de modèle ou d’enregistrement. Pour en savoir plus sur les exigences visant l’étiquetage, consultez la procédure DC-01.

J’aimerais enregistrer un produit. Que dois-je faire?

Enregistrer un produit se fait en plusieurs étapes et exige divers documents; tout est détaillé dans la procédure DC-01. Il doit être conforme aux normes canadiennes visant l’équipement terminal, et un laboratoire d’essai approuvé par ISDE doit le vérifier. Vous pouvez soumettre votre demande électroniquement, par les Services d'homologation et d'enregistrement d'équipement, sur le site Web du système de gestion du spectre. Pour enregistrer un appareil au Canada, les demandeurs ont habituellement recours aux services de laboratoires d'essai et d’organismes de certification.

Si l’appareil dispose d’une interface sans fil, faut-il soumettre cette demande en même temps?

Oui. Pour que les numéros d’enregistrement et de certification de l’appareil soient les mêmes, il faut présenter les deux demandes en même temps. Consultez la section 4.7 de la procédure DC-01.

Existe-t-il une procédure pour m’aider à présenter une demande d’enregistrement d’un équipement terminal?

La procédure DC-01 décrit le processus d’enregistrement d’un équipement terminal. Vous devez remplir et signer les formulaires des annexes A et B, puis les joindre à votre demande ainsi que tout autre document nécessaire.

Quels documents faut-il soumettre pour enregistrer un équipement terminal?

Les documents nécessaires varient selon le type de demande et les services nécessaires; vous trouverez la liste de tous les documents à l’annexe C de la procédure DC-01.

Quels documents décrivent les exigences techniques (normes) visant l’équipement terminal?

Vous trouverez la liste des normes pertinentes sur le site Web d’ISDE.

Faut-il enregistrer un équipement terminal au Canada même s’il est conforme aux exigences d’un organisme étranger comme la FCC?

Oui, il faut l’enregistrer au Canada aussi. Tout modèle d’équipement terminal destiné au Canada doit respecter les exigences des procédures et normes techniques du Canada.

Le préfixe de certification « IC » est-il toujours acceptable, ou faut-il maintenant utiliser « ISED »?

Le préfixe des numéros de certification et d’enregistrement reste « IC », conformément à la procédure DC-01.

ISDE choisit-il le numéro de produit unique (NPU)?

Le client devrait choisir le NPU.

Qu’est-ce qu’un NPU?
C’est le numéro de produit unique attribué par le demandeur pour enregistrer la DDC. Il prend le modèle IC:XXXXXXX-YYYYYYYYYYY, où les X représentent le numéro de compagnie, et les Y le numéro de produit unique (NPU) que vous donnez au produit : il est constitué d’au plus 11 caractères alphanumériques (A à Z et 0 à 9).
Comment obtenir un numéro de compagnie (NC)?

Vous en obtenez un en créant un nouveau compte sur le Système de gestion du spectre :

  1. Cliquez sur « Créer un compte Web pour les titulaires de licences (nouveaux ou actuels) ou clients d'homologation et d'enregistrement ou les radiodiffuseurs ».
  2. Dans la liste des types d’inscription, choisissez « Nouveau titulaire » ou « Agent/Consultant du nouveau titulaire », puis cliquez sur « Suivant ».
  3. Remplissez les onglets « Information d’utilisateur Web », « Information du détenteur » et « Information du contact de paiement ».
  4. Vérifiez les renseignements puis soumettez votre demande.

Si vous disposez déjà d’un compte, vous pouvez demander d’autres numéros de compagnie :

  1. Ouvrez votre compte.
  2. Choisissez « list my application ».
  3. Cliquez sur « Add Client » à droite de votre nom, en haut de la page.
  4. Choisissez « New Applicant », puis cliquez sur « Suivant ».
  5. Remplissez les renseignements sur l’entreprise et cliquez sur « Suivant ».
  6. Vérifiez les renseignements puis soumettez votre demande.

ISDE étudie la demande, puis envoie au courriel du compte ou de l’entreprise indiqué des directives additionnelles, selon les renseignements soumis. Émettre un nouveau numéro de compagnie peut prendre un ou deux jours.

Faut-il un représentant au Canada?

Tout demandeur n’ayant pas d’adresse postale ni personne-ressource au Canada doit présenter par écrit l’identité d’une personne-ressource au Canada pouvant répondre aux demandes d’ISDE et lui fournir sans frais des échantillons après la certification. Pour de plus amples détails sur cette exigence, consultez la procédure DC-01.

Si une série compte plus d’un modèle, est-il possible de soumettre une seule demande pour tous les modèles?

Oui, tous les modèles peuvent figurer sur une même demande. Les droits d’enregistrement forfaitaires de 750 $ s’appliquent à la demande, quel que soit le nombre de modèles visés par celle-ci. Consultez la section 6 de la procédure DC-01 pour en savoir plus sur les exigences visant les modèles d’une série.

Que sont les inscriptions multiples?

Si l’entreprise A a déjà enregistré un appareil, et que l’entreprise B veut mettre en marché un appareil identique sous sa propre marque et son propre numéro de modèle, il faut émettre un nouveau numéro d’enregistrement, car les numéros d’entreprise diffèrent. Il faut dans tous les cas enregistrer l’équipement et présenter une DDC distincte pour chaque modèle. Consultez la section 8.4 de la procédure DC-01.

Que faut-il faire si un équipement enregistré est modifié?

Un laboratoire d’essai homologué et reconnu par ISDE Canada doit mettre l’équipement à l’essai conformément à la version en vigueur de la spécification SC- 03. Vous devez conserver les résultats de ces essais aux fins de vérification. Il ne faut enregistrer l’équipement à l’aide de la procédure DC-01 uniquement si les renseignements de l’Annexe II ont changé. Ce service est gratuit.

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