Foire aux questions

Comment savoir si un produit acheté est homologué au Canada?

Tout matériel radio homologué figure à la Liste du matériel radio. Vous pouvez l’interroger selon divers critères comme le numéro de modèle ou de certification. Pour en savoir plus sur les exigences visant l’étiquetage, consultez la procédure PNR-100.

Que sont les laboratoires d’essai et les organismes de certification?

Vous trouverez sur le site Web d’ISDE la liste des laboratoires d'essai et des organismes de certification reconnus par ISDE. Les laboratoires d’essai vérifient la conformité des produits aux règlements du Canada sur l’équipement radio aux fins d’une homologation par ISDE. Les organismes de certification, quant à eux, sont des organismes indépendants reconnus qui certifient l’équipement de communication radio en vue de les mettre en marché au Canada.

J’aimerais faire homologuer un produit. Que dois-je faire?

Enregistrer un produit se fait en plusieurs étapes et exige divers documents; tout est détaillé dans la procédure PNR-100. Il doit être conforme aux normes et règlements du Canada. Vous pouvez soumettre votre demande électroniquement, par les Services d'homologation et d'enregistrement d'équipement, sur le site Web du système de gestion du spectre. Pour homologuer un appareil au Canada, les demandeurs ont habituellement recours aux services de laboratoires d'essai et d’organismes de certification.

Existe-t-il une procédure pour m’aider à présenter une demande d’homologation d’un équipement radio?

La procédure PNR-100 décrit le processus d’homologation d’un équipement radio. Vous devez remplir et signer les formulaires des annexes A et B, puis les joindre à votre demande ainsi que tout autre document nécessaire.

Quels documents faut-il soumettre pour homologuer un équipement radio?

Les documents nécessaires varient selon le type de demande et les services nécessaires; vous trouverez la liste de tous les documents à l’annexe C de la procédure PNR-100.

Quels documents décrivent les exigences techniques (normes) visant l’équipement radio?

Vous trouverez la liste des normes pertinentes sur le site Web d’ISDE.

Faut-il homologuer un équipement radio au Canada même s’il est conforme aux exigences d’un organisme étranger comme la FCC?

Oui, il faut l’homologuer au Canada aussi. Tout modèle d’équipement radio destiné au Canada doit respecter les exigences des procédures et normes techniques du Canada.

S’il n’existe aucune norme canadienne, comment peut-on homologuer un équipement radio?

Aucun équipement n’est homologué avant la publication de la norme pertinente. Veuillez confirmer la publication des normes radioélectriques auprès du gestionnaire, normes visant les dispositifs de radiocommunications, à l’aide du formulaire de demande générale.

Comment obtenir un numéro de compagnie (NC)?

Vous en obtenez un en créant un nouveau compte sur le Système de gestion du spectre :

  1. Cliquez sur « Créer un compte Web pour les titulaires de licences (nouveaux ou actuels) ou clients d'homologation et d'enregistrement ou les radiodiffuseurs ».
  2. Dans la liste des types d’inscription, choisissez « Nouveau titulaire » ou « Agent/Consultant du nouveau titulaire », puis cliquez sur « Suivant ».
  3. Remplissez les onglets « Information d’utilisateur Web », « Information du détenteur » et « Information du contact de paiement ».
  4. Vérifiez les renseignements puis soumettez votre demande.

Si vous disposez déjà d’un compte, vous pouvez demander d’autres numéros de compagnie :

  1. Ouvrez votre compte.
  2. Choisissez « list my application ».
  3. Cliquez sur « Add Client » à droite de votre nom, en haut de la page.
  4. Choisissez « New Applicant », puis cliquez sur « Suivant ».
  5. Remplissez les renseignements sur l’entreprise et cliquez sur « Suivant ».
  6. Vérifiez les renseignements puis soumettez votre demande.

ISDE étudie la demande, puis envoie au courriel du compte ou de l’entreprise indiqué des directives additionnelles, selon les renseignements soumis. Émettre un nouveau numéro de compagnie peut prendre un ou deux jours.

Le préfixe de certification « IC: » est-il toujours acceptable, ou faut-il maintenant utiliser « ISED »?

Le préfixe des numéros de certification et d’enregistrement reste « IC: », conformément à la procédure PNR-100.

Y a-t-il des frais?

Les frais sont de 50,00 $ par modèle. Pour en savoir plus, consultez la circulaire CRT-49.

Faut-il un représentant au Canada?

Tout demandeur n’ayant pas d’adresse postale ni personne-ressource au Canada doit présenter par écrit l’identité d’une personne-ressource au Canada pouvant répondre aux demandes d’ISDE et lui fournir sans frais des échantillons après l’homologation. Pour de plus amples détails sur cette exigence, consultez la procédure PNR-100.

Qu’est-ce que l’homologation d’une famille de matériel?

On entend par cela l’homologation sous un même numéro d’homologation de plusieurs versions de produits (semblables ou identiques) ayant une combinaison unique de NMP, de NIV matériel et de NIV micrologiciel. Avec le temps, plusieurs versions peuvent figurer à la Liste du matériel radio, sous un ou plusieurs numéros de demande. Vous trouverez dans la procédure PNR-100 les autres exigences visant l’homologation d’une famille.

Que sont les inscriptions multiples?

On entend par cela la demande d’un nouveau numéro d’homologation par le titulaire actuel ou un autre (nouveau demandeur), mais à partir d’une homologation préexistante. Vous trouverez dans la procédure PNR-100 les autres exigences visant l’inscription multiple.

Que faut-il faire si un équipement homologué est modifié?

En cas de modification d’un équipement homologué, les mesures que doit prendre le client dépendent de l’importance des changements apportés. Si ces modifications exigent qu’ISDE en soit informé, vous devez soumettre une demande de réévaluation. Vous trouverez dans la procédure PNR-100 tous les détails sur les exigences visant les demandes de réévaluation.

Que sont les modifications permises de classe I, II, III et IV?

Toute modification apportée à un produit homologué peut entraîner une nouvelle homologation par ISDE; appelées « modifications permises », on en distingue quatre types. Vous trouverez dans la procédure PNR-100 tous les détails sur les exigences visant les divers types de changements apportés à un produit homologué.

Quels sont les délais d’homologation habituels?

ISDE vérifie les demandes en fonction de la date et soumission; elles sont habituellement approuvées et le produit homologué au plus tard après 14 jours ouvrables, si la demande soumise est dûment et fidèlement remplie.

Qu’est-ce qui distingue les catégories d’équipement I et II?

Dans l’une et l’autre catégorie, l’équipement doit respecter les normes canadiennes applicables, mais la catégorie I exige aussi que l’équipement soit homologué. Pour en savoir plus, consultez les paragraphes 4(2) et 4 (3) de la Loi sur la radiocommunication ainsi que le Règlement sur la radiocommunication.)

Je voudrais faire homologuer au Canada un équipement déjà homologué par la FCC. Le rapport d’essai produit pour la FCC serait-il acceptable par ISDE?

ISDE accepte les rapports d’essai de la FCC si les conditions suivantes sont respectées :

  • Le rapport doit avoir été rédigé il y a moins d’un an.
  • Il doit respecter toutes les exigences de la norme d’ISDE applicable.
  • Si des mesures de radiation ont été prises, le laboratoire ayant fait les essais doit avoir enregistré ses installations (EECL ou salle anéchoïque) auprès d’ISDE.
  • Si des mesures de conduction ont été prises, le laboratoire ayant fait les essais n’a pas à enregistrer ses installations auprès d’ISDE.
  • Le rapport d’essai doit comprendre un tableau de références pour démontrer que l’équipement respecte toutes les exigences canadiennes applicables.

Pour en savoir plus sur les normes en radiocommunications :

Gestionnaire, normes visant les dispositifs de radiocommunications Innovation, Sciences et Développement économique Canada
300, rue Slater
Ottawa (Ont.) K1A 0C8
Tél. : 613-990-4699
Téléc. : 613-990-3158

Vous pouvez aussi soumettre une demande de renseignements par le formulaire de demande générale.

Pour en savoir plus sur l’homologation de l’équipement :

Bureau d'homologation et de services techniques
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
3701, av. Carling (bâtiment 94)
C.P. 11490, Station "H", Ottawa (Ont.) K2H 8S2
Tél. : 613-990-4218
Téléc. : 613-990-4752
Courriel :ic.certificationbureau- bureauhomologation.ic@canada.ca

Vous pouvez aussi soumettre une demande de renseignements par le formulaire de demande générale.

Pour en savoir plus sur les exigences en matière de permis :

Consultez votre bureau local d’ISDE (voir le document CIR- 66).

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